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Page "Mentions légales" d'un site

Bonjour à tous,

Je ne sais pas où poser la question, aussi je tente ici, l'un d'entre vous a peut-être une réponse.

J'ai effectué une prestation pour une association (qui accompagne la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés) qui désirait obtenir pour son site une labellisation et le joli macaron Accessiweb certifiant que son site est accessible selon le référentiel Accessiweb.
J'ai demandé à figurer, comme les autres prestataires, dans la page "Mentions Légales".
Le directeur de cette association m'a répondu : "Oui, vous pouvez y figurer, mais il faut renoncer à facturer votre prestation." Smiley fache

Question : puis-je légalement demander à figurer dans cette page "Mentions légales" ?
Ou dois-je accepter ce racket pour y figurer ?

Merci pour vos réponses.

Inutile de chercher dans la liste des sites labellisés sur Accessiweb, c'est tout frais et ce site n'y figure pas encore Smiley cligne
Ericf a écrit :
Question : puis-je légalement demander à figurer dans cette page "Mentions légales" ?

À priori non. Sauf si tu détiens des droits d'auteur sur des contenus du site (design, photographies, textes...), auquel cas tu peux exiger l'application du droit de paternité.

Ericf a écrit :
Ou dois-je accepter ce racket pour y figurer ?

Ne jamais brader son travail au nom de la «visibilité».
Donc facture ton travail, place le site dans tes références sur ton site pro (en précisant le type de tâche effectué), et baste.
Modifié par Florent V. (13 Mar 2009 - 14:19)
Florent V. a écrit :

Ne jamais brader son travail au nom de la «visibilité».
Donc facture ton travail, place le site dans tes références sur ton site pro (en précisant le type de tâche effectué), et baste.


+1

Ou peut être voir avec un autre interlocuteur dans l'association.
Bonjour,
Tu aurais du le mentionner dans le contrat, ça évite les mauvaises surprises et surtout oblige le client à ne pas refuser ou enlever ton backlink.

Si cela n'a pas été fait, tu n'as aucun recours dans la mesure ou en vendant ta création, tu as cédé ton droit moral dont elle faisait l'objet. Ton client devient propriétaire légal et n'a aucune obligation d'accepter ta requête.

Comme cela a été dit, ne brade pas ton travail au profit d'un backlink qui ne te rapportera pas grand chose.

Si toutefois, vous n'êtes pas lié par un contrat, qu'il n'a pas le code source et que tu n'as pas ton argent, tu peux tout simplement lui dire qu'en renonçant au backlink, c'est au site entier qu'il renonce car c'est une condition sine qua non à votre collaboration.
Modifié par Akhilleus (13 Mar 2009 - 19:36)
Akhilleus a écrit :
tu as cédé ton droit moral dont elle faisait l'objet

Une erreur et une approximation ici (joli combo Smiley cligne ):
- le droit moral ne se cède pas, il est incessible, imprescriptible et inaliénable;
- le travail d'Eric ne donne pas forcément lieu à une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur (cela dépendra de la nature de ce travail).
Hello,

Ca leur coute quoi de te mettre dans les mentions légales ? Smiley sweatdrop
C'est très surprenant de la part d'une association...

Sinon je confirme que les droits cédés doivent être stipulés sur le contrat sinon tu perds la paternité de ta création lors de la facturation.

J'ai testé avec Endemol et me suis bien fait enfilé.

Sinon tu peux jouer sur les mots dans la facture et ainsi céder le développement mais pas les visuels, si bien sur tu es l'auteur de ces derniers, comme ça après, quand tu seras payé tu pourras à ton tour faire un méchant chantage.

Bon courage
En effet erreur de ma part, amalgame entre droit "moral" et propriété intellectuelle.

Dans la mesure où il aurait réalisé et intégré un design, je pense qu'il serait sous le coup des "oeuvres artistiques" et "solutions techniques" donc ça entrerait effectivement dans le cadre de la propriété intellectuelle.
Modifié par Akhilleus (13 Mar 2009 - 21:08)
Merci à tous pour vos réponses.

Florent V. a écrit :
- le travail d'Eric ne donne pas forcément lieu à une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur (cela dépendra de la nature de ce travail).

Remarque pertinente Florent, comme souvent Smiley cligne
En effet, je n'ai fait aucune création, mais seulement un audit sur un site fraîchement mis en ligne pour lequel son propriétaire voulait une labellisation Accessiweb. Donc aucun droit d'auteur pour moi, et aucun droit tout court... Smiley confus

Morale de cette histoire : la mesquinerie et la bassesse se nichent parfois là où on ne les attend pas Smiley murf

Bon week-end à tous Smiley smile
Sujet clos
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