Copyright sur css, figuration portfolio (resolu)

J'ai crée un site de A à Z, image, css, html, seulement le texte et deux images vient du client.
Le client ferme le site après un mois online, sans m'avertir et me demande de ne pas l'afficher dans mon pdf portfolio sur mon propre site et aussi dans le lien test sur mon site également (je l'ai mis la suiter pour que mes futures client puisse voir le travail, c'est temporaire et le lien n'est pas officiel), la je pense que je n'ai pas le droit...? oui/non?
Faut il demander au client le droit d'afficher comme image seulement son site dans un portfolio de référence?
Si j'enleve son texte, son nom de domaine et remplace ces 2 images avec les miennes dans le site, ai je le droit de le donner comme référence a mes clients? Plus rien lui appartient légalement et j'ai le droit de l'afficher?
Visible ici:
www.ginkgomedia.com/test (site entière)
www.ginkgomedia.com (dans le portfolio pdf)
Merci de clarifier ce sujet delicat, exposer mes travaux dans un portfolio, sans demander l'autorisation du client en générale, c'est légale?
Modifié par ginkgo (06 Aug 2008 - 13:26)

Bonjour aussi (cf. règle 18 en passant ),

ginkgo a écrit :
Merci de clarifier ce sujet delicat, exposer mes travaux dans un portfolio, sans demander l'autorisation du client en générale, c'est légale?

Je ne sais pas si c'est légal, mais c'est très clairement indélicat et maladroit s'il s'agit d'un site pas encore rendu public.

S'il n'y a pas de transfert de droits d'auteur (dans le cas d'un projet avorté, par exemple), tu restes seul titulaire des droits d'exploitation du site créé, ou plutôt des parties que tu as créées et réalisées. Tu peux sans doute, dans ce cas, modifier le site pour présenter des pages sans lien avec le client (donc pas le nom de son entreprise, pas son logo, pas ses contenus...). Tu pourras alors montrer ces pages dans ton portfolio.

Si tu as cédé l'essentiel des droits patrimoniaux, eh bien tu ne peux pas faire une copie (complète ou partielle) du site et la diffuser sans autorisation du client à qui tu as cédé ces droits; ce serait une contrefaçon. Ça vaut également pour les captures d'écran, je pense (hors petits aperçus ou vignettes, peut-être).

Par contre, tu conserves:
- le droit de faire un lien (il me semble);
- les droits moraux et notamment le droit de paternité, qui signifie concrètement que, sauf clause de confidentialité dans le contrat, tu peux dire «j'ai réalisé un site pour Machin».
Donc tu devrais pouvoir annoncer une réalisation, avec un aperçu discret sans doute, et faire un lien vers le site en question (et si ça tombe nulle part, c'est le problème du propriétaire du site). Tu as aussi le droit d'exiger que ton nom (ou celui de ta société) apparaisse sur le site, avec une mention du genre «site réalisé par ...».

Si par contre il n'y a pas de contrat clair sur la cession des droits d'auteur, je crois que le principe qui s'applique est qu'il n'y a pas de cession de droits (les cessions de droit devant être indiquées de manière précise pour être valables). Tu pourrais dans ce cas publier toi-même le site ou son design (sans tous les éléments apportés par le client), et empêcher le client de le publier lui-même! Mais ce dernier point me semble casse-gueule, surtout si tu as été payé la somme convenue pour la prestation.

Mais avant tout: tu indiques que le client a suspendu le site sans t'en avertir. Sais-tu pourquoi? En as-tu discuté avec lui? Est-ce temporaire ou définitif?

Edit: un peu de lecture...

http://www.voxpi.info/2005/05/31/protection-dun-site-web-par-le-droit-dauteur/
http://www.brmavocats.com/fr/publication_model.asp?article_id=22

Et comme toujours: je rappelle que personne ici n'est qualifié pour donner un conseil juridique à proprement parler.
Modifié par Florent V. (30 Jul 2008 - 23:51)

a écrit :
Si tu as cédé l'essentiel des droits patrimoniaux, eh bien tu ne peux pas faire une copie (complète ou partielle) du site et la diffuser sans autorisation du client à qui tu as cédé ces droits

hum... excuses-moi mais c'est exactement le contraire

Récap rapide, comme d'hab:
=>Tu es l'auteur, quoiqu'il arrive tu conserve les droits moraux sur tes œuvres, incluant, de manière incessible, imprescriptible et inaliénable, entres-autres :
- Le droit de divulgation
- Le droit de paternité et donc le droit au nom.

C'est donc ton client qui est 100% en tort en t'interdisant de montrer son site. Si le site n'était pas public, ça ne change rien, mais disons que la logique dirait de ne pas le diffuser avant sa sortie "officielle" pour des raisons évidente de stratégie.

Ceci dit, si il n'y avait aucune clause de confidentialité, libre à toi de le diffuser ou non, le client n'a rien à dire, c'est plus une histoire de "fair play" de ta part.

a écrit :
Si tu as cédé l'essentiel des droits patrimoniaux, eh bien tu ne peux pas faire une copie (complète ou partielle) du site et la diffuser sans autorisation du client à qui tu as cédé ces droits; ce serait une contrefaçon. Ça vaut également pour les captures d'écran, je pense (hors petits aperçus ou vignettes, peut-être).

haha mais bien sûr, l'auteur de l'œuvre coupable de contrefaçon... de son œuvre elle est pas mal celle-là !! La cession de certains droits patrimoniaux ne dépossède en aucun cas des droits moraux, et raison de plus sui il n'y a pas d'exclusivité. Quand au client qui doit donner une autorisation, on aura tout vu !!

Donc affiche le site, éventuellement en cachant le logo et en mettant du lorem ipsum, mais ça n'est même pas obligé si c'est pour présenter ton œuvre dans son contexte (mais mieux vaux prendre ses précautions)

Pour des questions sur le droit d'auteur, les métiers liés à la création, les conseils sur des statuts, je vous conseille FORTEMENT de visiter les forums de 1dcafé et kob-one qui sont spécialisés dans ses sujets, vous obtiendrez des réponses bien plus précises.

a écrit :
J'ai crée un site de A à Z, image, css, html, seulement le texte et deux images vient du client.

Comme dit Yosh, tu gardes tout les droits sur ta création. Selon le droit français l'auteur garde tout ces droits, sauf si il y a eu un document écrit déterminant la durée, la zone géographique et l'utilisation (par exemple un document disant que tu cèdes tout tes droit pour toujours ne sera pas valide). Donc même avec ce document, il faut encore que celui ci soit valable.

Tout cela vaut même pour une œuvre créer dans le cadre d'un travail salarié, pour dire à quel point le droit protège les auteurs.

Par contre ton client peux s'opposer à la diffusion du texte dont il est (peut-être) l'auteur, De même pour ces images.

Donc si tu veux être sûr de ne pas avoir pas de problème, tu peux diffuser le site sans son texte ni son image vu que tout t'appartient.
Modifié par matmat (31 Jul 2008 - 02:07)

yosh a écrit :
hum... excuses-moi mais c'est exactement le contraire

Je t'excuse volontiers, mais ton raisonnement me semble faussé, ou à tout le moins un peu rapide.

yosh a écrit :
=>Tu es l'auteur, quoiqu'il arrive tu conserve les droits moraux sur tes œuvres, incluant, de manière incessible, imprescriptible et inaliénable, entres-autres :
- Le droit de divulgation
- Le droit de paternité et donc le droit au nom.

C'est donc ton client qui est 100% en tort en t'interdisant de montrer son site.

Voilà qui est un peu rapide. Le droit moral l'emporte sur le droit patrimonial, mais le droit moral est généralement limité dans son application (pour éviter une trop grande insécurité contractuelle, par exemple).

En l'occurrence, et dans le cas où l'auteur aurait cédé un droit exclusif pour la diffusion et l'exploitation de l'oeuvre (droit patrimonial), ton raisonnement ne se tient que si le droit de divulgation (droit moral) permet de reproduire l'oeuvre en cas de désaccord ou de non-publication de l'oeuvre par celui qui en a acquis l'essentiel des droits patrimoniaux. Et là, ça ne me semble pas clair, le droit de divulgation n'étant pas un équivalent (de force supérieure) des droits cédés.
Si j'ai bien compris, le droit de divulgation stipule que:
- l'auteur est libre de choisir de divulguer ou pas l'oeuvre au public;
- l'auteur est libre de choisir le moment de la divulgation.

Bien sûr, dans le cadre d'un contrat où la divulgation de l'oeuvre est nécessaire pour la réalisation complète de la prestation, choisir de ne pas divulguer l'oeuvre ou de la divulguer trop tard (par rapport à une deadline) peut amener à payer des indemnités.

yosh, si tu as des informations plus précises sur le droit de divulgation et, par exemple, des décisions de justice qui le prennent en compte, ça m'intéresse.

yosh a écrit :
haha mais bien sûr, l'auteur de l'œuvre coupable de contrefaçon... de son œuvre elle est pas mal celle-là !! La cession de certains droits patrimoniaux ne dépossède en aucun cas des droits moraux, et raison de plus sui il n'y a pas d'exclusivité. Quand au client qui doit donner une autorisation, on aura tout vu !!

Là encore, j'essaie d'avoir un raisonnement logique. Les droits moraux sont certes incessibles et inaliénables, mais ils ne permettent pas tout. Et comme en plus ils sont mal définis (me disait mon prof de droit du multimédia), en dehors du droit de paternité, leur usage n'est pas aisé.
Donc avant de dire «si si, tu es l'auteur, tu as le droit moral, tu fais ce que tu veux...» ben il faudrait pouvoir appuyer un peu cette thèse (jurisprudence?).
Modifié par Florent V. (31 Jul 2008 - 10:20)

Un contrat d'exclusivité/de confidentialité, comme dit plus haut, change des détails, mais dans ce topic ça n'est pas le cas, et je réponds donc à la première question du topic.

Mais de toutes façons une fois l'œuvre divulguée au public, l'auteur à 100% le droit de la diffuser sur ses supports de communication, et de dire qu'il l'a réalisée, c'est la base du droit de paternité.

a écrit :
Là encore, j'essaie d'avoir un raisonnement logique. Les droits moraux sont certes incessibles et inaliénables, mais ils ne permettent pas tout.

non, ils permettent de faire ce qui est di plus haut, dont le droit d'afficher ses créas sur son site, entre autres

a écrit :
Et comme en plus ils sont mal définis (me disait mon prof de droit du multimédia), en dehors du droit de paternité, leur usage n'est pas aisé.

Mal définis ? il n'y a pas plus clair pourtant !! Leur usage n'est pas aisé parcequ'il demande une action en justice, et le droit de repentir, par exemple, demande d'indemniser le diffuseur, ce qui ne se fait jamais en pratique.

a écrit :
Donc avant de dire «si si, tu es l'auteur, tu as le droit moral, tu fais ce que tu veux...» ben il faudrait pouvoir appuyer un peu cette thèse (jurisprudence?).

Quand est-ce que j'ai dit "tu fais ce que tu veux" ? Je répondais à la question, et la réponse est simple: tu es l'auteur, EVIDEMMENT que tu peux diffuser ton œuvre, et EVIDEMMENT que tu ne peut PAS être poursuivi pour contrefaçon en tant qu'auteur !!! (au pire tu peux être accusé d'avoir rompu une exclu, mais c'est tout)

Sinon, cette "thèse" c'est pas vraiment une thèse mais une loi, le CPI en l'occurence, assez clair sur le droit d'auteur. Des jurisprudences il y'en a des caisses, mais dans le cas qui nous occupe, la réponse était très simple !

yosh a écrit :
EVIDEMMENT que tu ne peut PAS être poursuivi pour contrefaçon en tant qu'auteur !!! (au pire tu peux être accusé d'avoir rompu une exclu, mais c'est tout)

Bien vu et autant pour moi.

De mémoire j'ai aussi croisé une décision qui associait le fait de reproduire une oeuvre dans un portfolio (ou équivalent) au droit de paternité. Ce serait à vérifier.
Modifié par Florent V. (31 Jul 2008 - 11:23)

Bonjour,
merci infiniment pour ces réponses, je sais que ce n'est pas si simple!
Je veut essaier de faire court.
Avec le client on n'avait pas de contrat écrit, un devis oral de 500,- francs suisse était demandé, prix d'amie.
J'ai "osé" demander un supplément de 200,- frs pour changement d'auteur justifié, la querelle commence, le client se fache et me paye seulement 100,- frs, le site existe officilement pendant un mois (online), le client décide par la suite sans m'avertir de le fermer car elle veut faire les modifications elle même (ne pas payer pour les prestations).
Je demande par écrit que mon copyright sur le design soit respecté si elle fait faire des modifications par une tiérce personne et ça elle ne digère pas que je garde un droit sur le site, elle decide de le fermer car elle trouve que le site a des "mauvaise energie" en plus ) (je rigole...quoi dire?)
c'est son droit et elle pert tout les 600,- frs et son site qu'elle trouvait jolie tout même, il faut comprendre...? ça ne le dérange plus de perdre 600,- frs...!
Je pense que je n'est pas le droit de faire un lien sur son site qui n'existe plus!
A t'elle gardé son nom de domaine, je l'ignore? elle rest valable jusqu'au janvier 2009.
Je pense que j'aurais meilleur temps de remplacer les 2 photos qu'il lui appartient et remplacer le texte avec du lorem ipsum, c'est plus de travail, mais c'est comme ça...le rest m'appartient comme même!
La leçon que j'ai appris, jamais de travail sans contrat écrit sur le droit d'auteur clairement définie, surtout avec "des amis", plus de prix d'amis dérisoire...

bon déjà 1ere remarque: si c'est en suisse tous les conseils que je t'ai donnés précédemment étaient relatifs au droit français, donc n'en tiens pas compte, je ne connais rien au droit d'auteur suisse. (c'eut été gentil de le préciser un peu avant quand même !)

ensuite effectivement travailler sans contrat était une mauvaise idée, donc que te dire à part "bah voilà". JE suppose également que tu faisait ça en amateur, mais je ne connais pas les status suisses.

a écrit :
Je pense que je n'est pas le droit de faire un lien sur son site qui n'existe plus!

relire plus haut.

a écrit :
Je pense que j'aurais meilleur temps de remplacer les 2 photos qu'il lui appartient et remplacer le texte avec du lorem ipsum, c'est plus de travail, mais c'est comme ça...le rest m'appartient comme même!

voilà

Bonsoir,
les droit sont sensiblement les mêmes en Suisse, mais malheureusement il n'y a pas des forums performant comme ceux-ci, alsacreations, dcafe et kob-one.
Ajourd'hui je découvre le nouveau site de mon client ici:
http://www.aura-therapie.ch/5/Accueil.html
Mon concept d'origine à certainement été copié et ce le même personne qui me demande de ne pas afficher mon oeuvre/concept! ici
http://www.ginkgomedia.com/test/
Quel sont mes droit ici?
Mon attention est d'enlever les deux images, nav gauche et l'image du haut (les images lui appartiennent) + remplacer le texte avec du lorem ipsum, le reste est mon création, votre avis s'il vous plaît, merci d'avance
NB: Je sais maintenant pour le contrat initiale, a faire a chaque fois!
le travail n'était pas amateur, le prix demandé oui, c'était une amie. J'ai besoin de montrer ce travail a mes clients.
Modifié par ginkgo (02 Aug 2008 - 18:58)

Bonjour a tous,
j'essaie de nouveau....., pouvez vous me conseiller pour la questions mentionnées au dessus, sur le copie non autorisé d'un concept d'un site internet.
Voir :
http://www.aura-therapie.ch/5/Accueil.html
le site que mon client a copie selon mon concept

http://www.ginkgomedia.com/test/index.html
mon concept/mon travail du site qui appartenait au même personne avant fermeture non averti, j'ai changé les deux images ainsi que le texte qui lui appartenait, afin de le montrer dans mon portfolio.
Merci infiniment d'avance pour ce renseignement.

Je ne pense pas que tu puisse faire grand chose dans ce cas la, malheuresement, tu peut sans doute toujours afficher ta page sur ton portfolio, mais j'ai des serieux doute sur les effets d'une plainte.

c'est quoi ta question au juste ?

si c'est "qu'est-ce que je peux faire contre cette copie", je dirais "rien", parceque les deux sites n'ont rien a voir entre eux, hormis la presentation 3 colonnes.

Si tu trouves quand même que tu as été plagié, je te conseille d'aller voir un avocat spécialisé en PI et de lui demander son avis en vue d'un procès.

voilà.