L'Agessa et le web

Bonjour à tous,

Après 10 ans d'expérience en agence / SSII / collectivités territoriales, j'envisage d'opter pour un statut d'indépendant à partir de septembre.
Domaines d'intervention : montage XHTML / CSS, expertise en accessibilité, plus éventuellement formation et assistance à maitrise d'ouvrage.

J'aimerai pour ce faire m'inscrire à l'Agessa, mais je ne suis pas certain que mon travail entre dans le cadre de cet organisme (les infos données sur le site paraissent contradictoires, et les infos trouvées sur d'autres forums le sont encore plus...).
Certains parmi vous font-ils ce travail tout en étant à l'Agessa ?
Si oui, n'avez-vous jamais eu de problèmes avec cet organisme, qui aurait pu vous demander de vous tourner vers l'Urssaf ?

Merci pour vos éventuels retours, et bonne semaine

Bonjour,

L'Agessa est destinée aux auteurs vivant de la vente d'originaux (arts plastiques essentiellement) et/ou de droits d'auteur. Un auteur (écrivain, par exemple) peut être inscrit à l'Agessa, et sera rattaché à l'Agessa pour la gestion de la sécu s'il reste au dessus d'un certain plancher de revenus en droits d'auteurs.

L'Agessa n'est pas adapté à l'activité que tu envisages. Pas plus que la Maison des artistes (MDA). La MDA peut éventuellement concerner les graphistes (print, web) dont l'activité se limite à la création graphique (cf. sur le site de la MDA: créations graphiques). Mais il me semble que faire entrer le webdesign dans cette catégorie n'est pas toujours évident.

Donc: portage salarial, entreprise individuelle, EURL. Faites vos jeux.
Modifié par Florent V. (16 Jun 2008 - 20:04)

Bonjour, ou bonsoir, Florent, et merci pour ta réponse.

Florent V. a écrit :
L'Agessa est destinée aux auteurs vivant de la vente d'originaux (arts plastiques essentiellement) et/ou de droits d'auteur.

Pas seulement.
Les oeuvres multimedia, parmi lesquelles les sites Internet sont classés entrent dans les critères d'acceptation de l'Agessa.
Le problème est qu'à l'Agessa, je ne parviens pas à obtenir de réponse claire (une fois c'est oui, une fois c'est non)
Raison pour laquelle j'aimerais trouver quelqu'un qui exerce déjà en indépendant tout en étant affilié à l'Agessa, pour enfin avoir une certitude.

Florent V. a écrit :
Donc: portage salarial, entreprise individuelle, EURL. Faites vos jeux.

Oui, il y a bien sûr ces solutions, mais avec la contrainte des charges élevées.
Le grand intérêt de l'Agessa réside dans le fait que les charges se montent à 20% (j'arrondis au dessus), alors qu'en portage, ou autre solution, ces charges montent vite à 50%, si ce n'est plus.

Ericf a écrit :
Les oeuvres multimedia, parmi lesquelles les sites Internet sont classés entrent dans les critères d'acceptation de l'Agessa.

Oui, mais il faut que tu sois considéré comme l'auteur de oeuvres de l'esprit que seront les sites web en question. Si ce sont des oeuvres dont tu as l'initiative (économique), sur lesquelles tu détiens des droits d'auteur (que tu protèges, tant qu'à faire, par un dépôt sous une forme ou une autre), et pour lesquelles tu passes un contrat de cession, pourquoi pas. Ça me semble peu compatible avec des prestations correspondant à de l'intégration web, du conseil ou de la formation! Et même pour de la créa graphique, c'est pas le plus évident à gérer, commercialement parlant.

Ericf a écrit :
Le problème est qu'à l'Agessa, je ne parviens pas à obtenir de réponse claire (une fois c'est oui, une fois c'est non)

Je te rassure: c'est non.

Ericf a écrit :
Raison pour laquelle j'aimerais trouver quelqu'un qui exerce déjà en indépendant tout en étant affilié à l'Agessa, pour enfin avoir une certitude.

Je suis sûr qu'on doit bien trouver, dans un recoin du web, un webmaster magouilleur qui a trouvé le moyen d'être affilié à l'Agessa.

Ericf a écrit :
Oui, il y a bien sûr ces solutions, mais avec la contrainte des charges élevées. Le grand intérêt de l'Agessa réside dans le fait que les charges se montent à 20% (j'arrondis au dessus)

Oui, c'est un dispositif visant à aider la création littéraire et artistique. Les revenus des droits d'auteur sont 1) pas énormes dans la quasi-totalité des cas et 2) très irréguliers (et largement différés). Il est assez rare de vivre de ses droits d'auteur. Donc l'état a prévu un système un peu plus coulant que la fiscalité des entreprises.

Lorsqu'on est prestataire web, on n'est pas dans cette situation (la plupart du temps). On peut tout à fait faire comme tout le monde, c'est à dire avoir (ou travailler pour) une entreprise et payer les charges qui vont avec. C'est la procédure normale.

(Je suis sûr que chez forum-plombiers.fr, il y a des sujets sur «Peut-on être plombier et inscrit à la MDA?». )

Bon je charrie un peu hein, c'est pas méchant.
Modifié par Florent V. (16 Jun 2008 - 21:33)

Bonjour à tous,

Florent V. a écrit :
Je suis sûr qu'on doit bien trouver, dans un recoin du web, un webmaster magouilleur qui a trouvé le moyen d'être affilié à l'Agessa.

Oui, il y en a, et à priori pas qu'un seul, mais qui n'apportent pas de réponses claires à la question.
Concernant le conseil et la formation, oui effectivement, c'est clairement hors Agessa.

Florent V. a écrit :
(Je suis sûr que chez forum-plombiers.fr, il y a des sujets sur «Peut-on être plombier et inscrit à la MDA?». )

Va savoir

Je vais passer la journée au Salon des Entrepreneurs demain, j'y verrai plus clair quant au statut le plus intéressant à choisir.

Merci pour ta réponse complète et bien argumentée

Bonjour EricF,
désolé j'arrive un peu après la bataille j'avais pas vu ce message

@Florent aussi: Je suis à la MDA en tant qu'infographiste web et il se trouve que le travail d'intégration est maintenant accepté
à partir du moment ou il est minoritaire sur la partie graphique, heureusement les domaines d'activités pris en compte évoluent avec les métiers.
Quel webdeigner freelance ne fait pas d'intégration?
Si celui-ci est majoritaire, il faut alors l'intégrer dans une prestation globale de création de site web avec tout ce qui s'en suit (référencement, developpement...)
et pour reprendre l'explication de Florent, il vaut mieux

Florent a écrit :
que tu sois considéré comme l'auteur de oeuvres de l'esprit que seront les sites web en question. Si ce sont des oeuvres dont tu as l'initiative (économique), sur lesquelles tu détiens des droits d'auteur (que tu protèges, tant qu'à faire, par un dépôt sous une forme ou une autre), et pour lesquelles tu passes un contrat de cession, pourquoi pas.

PS: Qu'as tu retiré du salon des Entrepreneurs?
Modifié par Hermann (18 Jun 2008 - 18:04)

Bonjour,

Hermann a écrit :
Je suis à la MDA en tant qu'infographiste web et il se trouve que le travail d'intégration est maintenant accepté à partir du moment ou il est minoritaire sur la partie graphique

C'est bien là que ça coince pour moi.
Je fais de l'intégration HTML (et aussi formation et conseil qui de toute façon ne dépendent pas de l'Agessa), et pas (ou peu) de graphisme.
Donc, difficile pour moi de m'affilier à l'Agessa.

Hermann a écrit :
PS: Qu'as tu retiré du salon des Entrepreneurs?

Principalement que je devrai cotiser à l'Urssaf.
C'est la première fois que je vais à un salon des Entrepreneurs. J'y ai vu beaucoup de stands et d'exposants qui ne venaient là que pour se faire un peu de pub. Et de moins nombreux qui amenaient réellement de l'information : experts comptables, Urssaf, ...
Et quelques contacts professionnels qui ne demandent qu'à être concrétisés

Pour connaitre très bien le sujet, je peux répondre rapidement: AGESSA/MDA, oublie. Ça n'est valable que pour les travaux de création artistique donnant lieu à des droits d'auteurs, ou bien pour la facturation d'œuvre de commande, c'est tout.

L'intégration étant de l'execution, tu n'as pas le choix et doit passer passer par du portage ou par l'urssaf. Les charges y sont effectivement plus élevées, mais j'ai envie de dire "c'est l'jeu ma pauv'lucette". La MDA/AGESSA ne sont pas des organismes ayant vocation à héberger toutes les professions ne voulant pas passer par le système classique

Certains webmaster trichent allègrement avec le statuts MDA, mais les redressements sont plus courant qu'on ne croit, et les arriérés d'urssaf + pénalités sont très douloureux.

à éviter donc, chaque profession est rattaché à un organisme de cotisation sociale, c'est pas pour rien.

Bonjour yosh,

Merci (tardif ) pour ta réponse.

yosh a écrit :
La MDA/AGESSA ne sont pas des organismes ayant vocation à héberger toutes les professions ne voulant pas passer par le système classique

Certains webmaster trichent allègrement avec le statuts MDA, mais les redressements sont plus courant qu'on ne croit, et les arriérés d'urssaf + pénalités sont très douloureux.

à éviter donc, chaque profession est rattaché à un organisme de cotisation sociale, c'est pas pour rien.

Je ne cherche pas à tricher avec un organisme ou un autre, ça ne m'intéresse pas.
Mais à force de voir ici ou là des intégrateurs qui cotisent à l'Agessa, j'ai fini par me poser légitimement la question, surtout que je n'ai pas pu avoir de réponse claire auprès de cet organisme.

Ce sera donc l'Urssaf pour moi, quand j'aurai décidé de me lancer

Salut,

j'ajouterais que de mon point de vue le portage salarial est une bonne option le temps de se faire une clientèle (ou une renommée ) suffisante et pour ne pas s'embêter avec la partie administrative.