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Cession de droit d'auteur

Bonjour, je suis un jeune freelance dans le wedesign et je me pose des petites questions en rapport au droit d'auteur.
Je sais qu'il y a quelques professionnel qui hante ce bar, qui pourront me donner des conseils avisés.

Ce que j'ai compris, c'est que quoi qu'il arrive, je suis automatiquement l'auteur aux yeux de la loi de ma création.

Ce que je veux savoir, c'est ce qu'il faut mettre, par exemple lors de la réalisation d'une charte pour site web, dans les conditions générales de ventes pour clarifier cela. Quand est-il de la cession de droit de diffusion, d'exploitation et de modification ?

Merci de m'éclairer sur le sujet.
benj a écrit :
Ce que j'ai compris, c'est que quoi qu'il arrive, je suis automatiquement l'auteur aux yeux de la loi de ma création.

Uniquement pour tes créations personnelles.
Pour les créations que tu fais dans le cadre d'un contrat ou sur commande, ça peut être différent. Si tu as un contrat de travail, le détenteur des droits pour les oeuvres réalisées dans ce cadre est l'employeur, sauf erreur de ma part. Pour une prestation en tant qu'indépendant, par contre, je ne sais pas ce que ça donne concrètement.

D'autres sauront sans doute mieux t'éclairer que moi.
Florent V. :
C'est pas trop se que j'ai compris :
- www.internet-juridique.com
a écrit :
En résumé : L'auteur est investi de droits exclusifs sur son oeuvre, et schématiquement, le système repose sur le principe que tout ce qui n'est pas autorisé est interdit, sous réserve des exceptions légales strictement définies


- et sur http://www.1dcafe.com/phpBB3/viewtopic.php?f=28&t=3287#p20370

Vous avez une mention spécial dans vos contrat et CGV ?

Bzh: Merci pour les liens.
Modifié par benj (07 Apr 2008 - 22:49)
Sujet clos
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