Il s'agit de LEN qui a été définitivement adopté en 2004 
Laurent Denis a écrit :
Tiens, au fait: on est pas tous roides morts oprimés-énucluéés-raptés depuis ? J'aurais bien cru, pourtant, en repensant à cette époque tumultueuse
Il y a eu dans mon souvenir quelques petits aménagements de la première version de la loi pour nous éviter d'être pendu haut et court sur simple dénonciation
Salut
J'en rigole aussi, soyez rassurez, heureusement que je n'ai pas envoyé le commité de soutien sur les BB phoques de Bardot, disons que c'est un Mardÿ.
)))))))))))))))))))))))
Voilà le vrai lien L'autre lien ici
Ce post aura au moins eu le mérite de vous détendre après une dure journée de labeur.
Bonjour chez vous
J'en rigole aussi, soyez rassurez, heureusement que je n'ai pas envoyé le commité de soutien sur les BB phoques de Bardot, disons que c'est un Mardÿ.
)))))))))))))))))))))))Voilà le vrai lien L'autre lien ici
Ce post aura au moins eu le mérite de vous détendre après une dure journée de labeur.
Bonjour chez vous
Laurent Denis a écrit :
Rien sur Britney Spears, plutôt ?
Sûr ?
zut, c'était bien, ça, Britney Spears. Encore un bon feuilleton qui fout l'camp.
Dépêche-toi, tu vas rater le début de la 5ème saison d'HTML. La diffusion commence (à moins que les scénaristes soient toujours en grève?
)Igor a écrit :
C'est encore possible d'énucléer BS
Je suis trop choqué pour te répondre moi-même mais Chris Crocker le fera très bien 
!Désolé Britney, mais je reviens sur le sujet...
Ça me rapelle l'histoire Ouvaton.
C'était avant 2004. Est ce qu' aprés 2004 ils auraient été obligé de donnée les informations ou de fermer le site?
edit :
Oui :
1 et 2 c'est les hebergeurs.
Mais bon Panama doit avoir de bon hebergeurs aussi... Remarque la bêtise dépasse les frontiéres vu l'histoire de Yahoo et du journaliste chinois.
Modifié par matmat (23 Jan 2008 - 21:39)
Ça me rapelle l'histoire Ouvaton.
C'était avant 2004. Est ce qu' aprés 2004 ils auraient été obligé de donnée les informations ou de fermer le site?
edit :
Oui :
a écrit :
8. L'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne.
II. - Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires.
Elles fournissent aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d'identification prévues au III.
L'autorité judiciaire peut requérir communication auprès des prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I des données mentionnées au premier alinéa.
1 et 2 c'est les hebergeurs.
Mais bon Panama doit avoir de bon hebergeurs aussi... Remarque la bêtise dépasse les frontiéres vu l'histoire de Yahoo et du journaliste chinois.
Modifié par matmat (23 Jan 2008 - 21:39)