Dans quelles conditions peut-on vendre du "code" sur Interne

Hello à tous,

je n'ai pas trouvé de section particulièrement adéquate à ma question. Sachant que la communauté ici, est particulièrement active, j'espère attirer l'attention de professionnels qui sauront m'éclairer sur le sujet.

La question est simple: je développe, je suis propriétaire intellectuellement de ce que je produits (code informatique), ai-je le droit de vendre le fruit de ce travail ? Si oui, dans quelles conditions ? Suis-je obligé d'être une entreprise ? Quelles sont les limites de la ventes sur Internet pour ce genre de produits immatériels ?

Si vous vous y connaissez ou si vous avez de bonnes adresses où je pourrais me renseigner, je vous remercie de me les indiquer

Merci à tous.

Bonjour,

es-tu un particulier sans emploi ou étudiant? Un salarié genre équipier chez McDo (métier sans rapport avec l'informatique donc)? Un développeur dans une SSII?

1er cas: seul un professionnel peut établir une facture (et encaisser le chèque). Le reste c'est du travail dissimulé (synonymes: black, au noir, etc)
Il y a des moyens peu contraignants de devenir pro, cela va du portage salarial (un CDD en intérim si on peut dire, càd que la société de portage est ton employeur pendant le temps d'une mission de conseil/prestation) à la SARL en passant par l'EI et l'EURL. Voir http://www.apce.com pour la traduction de ces termes abscons. EDIT: concerne la France ...

2ème cas: tu es toujours un particulier puisque c'est fait en dehors de ton boulot, on revient au 1er cas mais attention au cumul d'emploi (?)

3ème cas, plus épineux: il va falloir éplucher ton contrat de travail pour les clauses de non-concurrence qui y sont écrites, évidemment ne pas profiter des heures et des licences du boulot pour un travail perso, etc et éplucher la jurisprudence parce que certaines clauses de ton contrat de travail considérées comme abusives seront réputées comme non-écrites le jour où tu attaqueras ton ex-employeur (qui t'auras viré pour ce motif). Bon tu seras juste sans emploi et sans indemnité le temps (~2 ans) que les prud'hommes statuent sur ton cas mais après tu toucheras éventuellement le double et sera réintégré dans ton emploi. Je suis pas sûr de donner envie là
Modifié par Felipe (21 Nov 2007 - 12:32)

En reprenant le cas où ton code n'est pas en rapport avec ton boulot.

Ca dépend aussi la façon dont tu vends ton code. Car pour les petites sommes, il n'y a pas toujours d'entreprise.
Par exemple, de nombreuses personnes vendent des créations personnelles sur Ebay et je ne pense vraiment pas qu'elles ont toutes leur SARL !
Perso, j'ai un site où je vends pour 2 euros des disserts et commentaires composés que j'ai fait moi-même et parreil, je n'ai pas d'entreprise.

Par contre, si tu fais un code sur demande et que tu le vends, là normalement, faut contrat et facture et donc entreprise...

J'ai l'imrpession que dans le domaine du numérique, les choses sont floues...
Quid de sgens qui mettent des pubs sur leurs sites ?

A Felipe: je suis actuellement salarié, mais l'un de mes passe-temps favoris est de mettre en place des sites internet pour mes amis, ma famille, voire des associations. De plus, je développe en parallèle un "CMS" que j'espère à terme pouvoir offrir à la communauté du libre. En revanche, et à terme aussi, j'aimerais malgré tout pouvoir au minimum couvrir mes frais d'hébergement en vendant quelques modules, outils standalone, etc. depuis mon site, mais sans avoir à mettre une banière "Donate via Paypal" qui, avouons-le ne doit pas franchement servir souvent .
J'ai bien regardé mon contrat de travail, et hormis une interdiction de double emploi, mon activité personnelle n'entrerait absolument pas en concurrence ou conflit avec le métier que je pratique.

En fin de compte, j'me demandais dans quelle(s) mesure(s) la vente du fruit de ma propriété intellectuelle resterait légale. Je demande ça, car par exemple, sur Fotolia, on peut quand même se faire pas mal d'argent (pour peu qu'on ait du talent et du temps, bien sûr), et pourtant, je ne suis pas certain qu'il faille déclarer ce qu'on gagne.

Mais comme dit Yahrou, j'ai quand même le sentiment que tout ce qui tourne autour de la programmation, et la vente de biens immatériels est un peu flou

Raison pour laquelle, je me tournais vers vous

Merci pour vos réponses

Hello !

Je vais essayer d'apporter mon éclairage là dessus.

1. travailler sans entreprise, c'est TOUJOURS du black, y'a pas de différence entre salarié ou non, particulier ou non. En d'autre terme, pour facturer quelqu'un légalement, il te faut être en règle fiscalement et avec les organismes de cotisation sociale. Pour schématiser, pas de SIRET, pas de facture !!

2. Il te faut cotiser dès le premier centime gagné à un organisme de cotisation, généralement URSSAF mais dans ton cas je dirai que l'AGESSA devrait faire l'affaire.

a écrit :
En fin de compte, j'me demandais dans quelle(s) mesure(s) la vente du fruit de ma propriété intellectuelle resterait légale

aucune, pour rester dans la légalité tu dois te déclarer. Pour l'exemple de photolia c'est carrément du black la plupart du temps.

a écrit :
j'ai quand même le sentiment que tout ce qui tourne autour de la programmation, et la vente de biens immatériels est un peu flou

en fait c'est aussi bien encadré que le reste...

j'éspère que je t'ai bien répondu. tu trouveras des infos complémentaires sur kob-one.com ou 1dcafé.com si tu veux pousser un peu le sujet.

sinon au passage je vais casser quelques mythes:

a écrit :
Ca dépend aussi la façon dont tu vends ton code. Car pour les petites sommes, il n'y a pas toujours d'entreprise.
Par exemple, de nombreuses personnes vendent des créations personnelles sur Ebay et je ne pense vraiment pas qu'elles ont toutes leur SARL !

certes, mais c'est 100% illégal = travail au black.

a écrit :
Par contre, si tu fais un code sur demande et que tu le vends, là normalement, faut contrat et facture et donc entreprise...

demande ou pas demande, ça change rien, pour vendre il faut une entreprise

Merci de l'avoir répété et mis les points sur les i parce que ça semble relativement difficile à faire comprendre

a écrit :
j'ai quand même le sentiment que tout ce qui tourne autour de la programmation, et la vente de biens immatériels est un peu flou

Il est plus facile de choper un maçon travaillant au black sur un chantier (un chantier, ça se voit) qu'un "vendeur de biens immatériels" mais aucun des deux cas n'est flou, en effet.

Une nuance en passant:

- si prestation de service = besoin d'une entreprise (monter la sienne, différents statuts et échelles possibles, avoir recours au portage salarial...);
- si uniquement cession de droits d'auteur = pas besoin d'être une entreprise (mais les droits d'auteur perçus ça se déclare, hein!);
- si les deux: ben à priori, on crée une entreprise, et les droits des oeuvres créées (dont programmes informatiques) appartiennent à l'entreprise.

Je crois que je dis pas de bêtise, mais je suis ni juriste ni fiscaliste.

et bien, et bien, merci à tous de m'avoir répondu si précisément. Je crois que j'ai toutes les infos nécessaire. Ce que je comptais faire aurait été du black. ok

Autant continuer dans l'Open Source libre de droits et mettre un petit lien "Donate by Paypal" alors