Mentions légales : quand les mettre et quoi y mettre ?

Hello -

Je suis à la recherche des mentions légales à inscrire dans le site d'une SARL.
J'ai trouvé pas mal d'exemple au cours de mes recherches, mais il y a toujours des différences entre les différentes mentions que j'ai trouvé.

Salutations

PS : Je me permet, malgré que je sois un petit nouveau, de suggérer la création un forum législatif. En effet, la LEN a introduit pas mal d'obligations pour les créateurs de site internet, et l'interprétation de la loi n'est pas évidente...
Modifié par azazel (04 Apr 2005 - 19:08)

Bonjour azazel

Ta question n'a aucun rapport avec les standards ou l'accessibilité, je vais la déplacer vers le bar.

Pour y répondre, regarde éventuellement ces 2 sites :
http://www.cnil.fr/
http://www.droitdunet.fr/

J'espère que tu y trouveras des réponses