Notre amie la C.N.I.L.

Re-bonjour à tous ! Eh oui alors que mon sujet précédent n'est pas totalement fini j'en relance un autre.

Je me pose des questions quand à la C.N.I.L. pour ma part je prend toujours la norme NS-48 (fichier client, prospect et cie...) Mais lorsque je met en ligne une newsletter et un forum, voir un trombinoscope est-ce vraiement la meilleure à choisir ?

Quelle normes choisissez vous en général ? Le site de la C.N.I.L. est un peu obscur et leurs conseils par écrit ne m'ont pas été d'un grand secours.

Rude

PS : <humour>Je serais toujours dans les bons coups avec mes questions </humour>
Modifié par ffwrude (28 Jun 2007 - 16:24)

Je ne prête pas attention à la CNIL... Comme beaucoup de monde.

En même temps, j'ai pas de données nominatives... (seulement pseudonyme, email, etc...).

Maintenant, j'y connais pas grand chose...



PS: <humour>Je crois que dans le salon des modos, ils songent à te faire un compte spécial, actif uniquement le vendredÿ...</humour>

Sympa... Pourtant j'estime mes questions relativement serieuses....

Enfin bon il me semblait que les déclarations C.N.I.L. étaient obligatoire. J'ai encore du me fourvoyer

Rude

si je ne me trompe c'est effectivement obligatoire...

mais beaucoup ne le font pas.

Miho a écrit :
mais beaucoup ne le font pas.

C'est peu dire...

Sylvain a écrit :
<humour>Je crois que dans le salon des modos, ils songent à te faire un compte spécial, actif uniquement le vendredÿ...</humour>

Même en rigolant, non, on n'y songe pas. La question de ffwrude est d'ailleurs tout à fait sérieuse.

En guise de réponse : pour savoir si le traitement de données personnalisées que tu envisages de mettre en oeuvre correspond à la norme simplifiée numéro 48 (NS-48, fichier clients et prospects), le plus « simple » est de consulter le texte officielle de la norme en question, et de voir si ça colle.

À noter que les sites personnels des particuliers (notamment les blogs) sont dispensés de déclaration depuis je sais plus quelle date en 2006. À vérifier sur le site de la CNIL.

Pour une newsletter : la NS-48 me semble toute indiquée.
Pour un forum : ... euh là je sais pas trop.
Pour un trombinoscope : je dirais pareil que pour un forum, donc à voir.

Désolé de ne pas être d'une plus grande aide...

Lorsque nous avons des balises <humour></humour> j'évite de le prendre au serieu... Sinon... je risquerai d'avoir mon compte du jour du poisson. Mais merci de me rassurer ^^

Malheureusement je ne comprends pas tout pour les normes... (ce ne sont pas des sites pour particuliers mais professionnels).

Lorsque j'ai demandé à la C.N.I.L. des eclairssissement ils m'ont dit : Vous avez oublié de complèter la documentation pour l'international.

bref j'ai fait des démarches quand même...

C'était juste pour savoir si vous utilisiez des normes plus indiquées que celle ci.

Merci de vos réponses.

Rude

<vendredi>PS : Gare à vous si je viens poster un vendredi... ce sera TERRIBLE ! et ca parlera surement de twingo.;. </vendredi>
Modifié par ffwrude (28 Jun 2007 - 18:29)

ffwrude a écrit :
Lorsque nous avons des balises <humour></humour> j'évite de le prendre au serieu...

J'rigolais, j'rigolais.
D'autant que ce sujet est effectivement sérieux.

J'ai trouvé ici en venant du Droit du net:

a écrit :
Vous devez déclarer auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) les systèmes participant à un traitement automatisé d’informations nominatives. Aux termes de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, sont visés les systèmes qui procèdent notamment à la collecte, l’enregistrement ou l’élaboration d’informations permettant d’identifier une personne physique. Ces informations peuvent consister dans le nom, la date de naissance, les coordonnées téléphoniques et le numéro d’INSEE d’une personne ou, encore, dans son adresse de courrier électronique, voire même - sous certaines réserves - l’adresse IP attribuée à son ordinateur.

Ainsi, doivent faire l’objet d’une déclaration les sites web, blogs, listes de diffusion ou de discussion, forums ou chambres de discussion (chat room) qui enregistrent, reproduisent ou exploitent des informations nominatives.

Toutefois, les traitements effectués à titre totalement privé, comme la constitution d'un agenda électronique personnel ou d’une liste de contacts sur votre logiciel de courrier électronique, échappent à cette obligation. C’est aussi le cas des sites web et des blogs mis en œuvre par des particuliers dans le cadre de leur activité strictement personnelle. Les personnes qui mettent en œuvre de tels traitements restent soumises aux obligations de la loi du 6 janvier 1978 à l’exception de la formalité de déclaration préalable. Sont cependant exclus de cette exonération les sites créés par des particuliers mais dans le cadre d’une activité professionnelle, politique, syndicale ou associative.

À l’heure actuelle, de nombreux sites exploitant des informations nominatives ne sont toujours pas enregistrés auprès de la CNIL. L’exemple n’est pas à suivre car le défaut de déclaration est sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La CNIL propose, pour ceux qui ne seraient pas exonérés de déclaration, un formulaire en ligne que l’entreprise ou le particulier pourra remplir très facilement en moins de dix minutes.

Edit: voici le lien vers le formulaire en question pour déclarer son site internet.
Modifié par Sylvain (28 Jun 2007 - 19:06)

ffwrude a écrit :
<vendredi>PS : Gare à vous si je viens poster un vendredi... ce sera TERRIBLE ! et ca parlera surement de twingo.;. </vendredi>

< >Attention aux coups de </ >
Modifié par Cygnus (28 Jun 2007 - 21:53)

Cygnus a écrit :

< >Attention aux coups de </ >

Vendredi c'est dans moins de deux heures

a écrit :
<vendredi>PS : Gare à vous si je viens poster un vendredi... ce sera TERRIBLE ! et ca parlera surement de twingo.;. biggol biggol </vendredi>

Le vendredÿ, rien n'empêche de détourner un sujet

Igor a écrit :



Le vendredÿ, rien n'empêche de détourner un sujet

Le vendredi si par contre ! et il a écrit <vendredi> ^^

Slvain tu es un roi ! Je n'étais pas tombé sur cette page. Je copie le texte pour aider ceux qui veulent et si ce n'est pas "cool" je pense que les modos éditeront. Et de toute façon .... on est vendredi ^^

CNIL a écrit :
La télédéclaration de site internet est supprimée
Le formulaire spécifique de déclaration de site internet disparaît
Les sites internet n&#8217;ont plus à être déclarés en tant que tels.

Toutefois dans le cas où vous faites un traitement de données utilisant un site web, déclarez-le par l&#8217;une des procédures de formalités ouvertes sur le site de la CNIL (selon le cas : déclaration normale, déclaration simplifiée, déclaration de conformité)



A savoir avant de choisir une procédure de déclaration :
Il y a des cas de dispense de déclaration
>> vous prenez connaissance des règles à respecter >> vous ne déclarez rien


Les sites personnels ou blogs
Si vous êtes un particulier et que votre site web diffuse ou collecte des données à caractère personnel dans le cadre d&#8217;une activité exclusivement personnelle, vous êtes dispensé de déclaration.

Consultez la dispense de déclaration «Sites web personnels»
Consultez la recommandation de la CNIL sur les sites web personnels
Les sites vitrines
Les sites des organismes publics ou privés collectant ou diffusant des données personnelles dans un but de communication ou d&#8217;information sont dispensés de déclaration.
Ex : abonnement à une lettre d&#8217;information, mise en ligne d&#8217;organigrammes, d&#8217;annuaires.

Consultez la dispense de déclaration « Communication »
Les sites des associations
Les fichiers de membres et donateurs d&#8217;associations sont dispensés de déclaration.

Consultez la dispense de déclaration «Associations»

La collecte de données opérée via internet est intégrée dans des normes simplifiées
>> vous prenez connaissance du contenu de la norme simplifiée correspondant à votre traitement >> vous vous engagez à respecter ce cadre en effectuant une déclaration simplifiée

Source : site web de la C.N.I.L.


Nous ne sommes donc plus obligés de décalrer des sites webs à la C.N.I.L. si nous ne vendont rien sur ces sites.

Dans le cas contraire c'était bien la norme 48 qui devait être choisie.

Merci à tous. ^^

Rude

<vendredi>En plus des twingos je risque d'y joindre Safari PC et la super nouvelle comme quoi Orange bloque les mails envoyé par SMTP via clients genre outlook et thunderbird !!!</vendredi>


EDIT : merci pour l'édition ^^
Modifié par ffwrude (29 Jun 2007 - 10:33)

ffwrude a écrit :
...
Nous ne sommes donc plus obligés de décalrer des sites webs à la C.N.I.L. si nous ne vendont rien sur ces sites.

Arghh ! Au secours ! Je viens de découvrir ce sujet grâce à vous.

Il n'empèche ffwrude, de ce que j'ai pu lire, je n'arrive pas à la même conclusion que toi.

La conclusion de ma lecture est que :

1/ Il n'existe plus de déclaration spécifique aux sites internet
2/ Tout organisme détenteur site internet n'entrant pas dans un des cas de dispense est tenu de remplir une déclaration normale ou simplifiée
3/ Que le fait de ne rien vendre n'est pas à elle seule un cas de dispense.
Je prends l'exemple qui me concerne d'une association : Si les données nominatives sont mises à disposition d'autres membres que ceux du bureau de l'association (ce sera donc le cas d'un site web) alors il n'y a pas dispense.

Enfin, ceci est ma compréhension.

Merci au demeurant de m'avoir réveillé sur ce sujet.

a écrit :
Les sites des associations
Les fichiers de membres et donateurs d&#8217;associations sont dispensés de déclaration.

a écrit :

Article 1er

Sont dispensés de déclaration les traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des membres et des donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 comportant des données sur des personnes physiques qui répondent aux conditions suivantes.

Je ne sais plus trop quoi penser ....

Salut,

c'est quand même un peu bizarre que les sites commerciaux bénéficient d'une déclaration simplifiée ; c'est eux qui doivent brasser le plus grand nombre de données personnelles.

De ce que j'ai compris, si on est dispensé de déclaration, pas besoin de déclarer mais à la condition de ne pas transférer les données personnelles.

Ca reste beaucoup trop compliqué tout ça (pour moi ).

bzh a écrit :
Salut,

c'est quand même un peu bizarre que les sites commerciaux bénéficient d'une déclaration simplifiée ; c'est eux qui doivent brasser le plus grand nombre de données personnelles.

Ben justement, on ne peut pas vendre sans collecter des données personnelles ne serait-ce que pour avoir l'adresse où envoyer le colis. Donc si on veut que le e-commerce décolle en france, on a intérêt à simplifier les formalités.

Et déclaration simplifiée, ne signifie pas obligations simplifiées.

ffwrude a écrit :

...Je ne sais plus trop quoi penser ....

++1

Lanza a écrit :

Et déclaration simplifiée, ne signifie pas obligations simplifiées.

+++1*1/1²

Pour revenir à ce qui est des associations, je maintiens de ma compréhension que si on reproduit ces données sur un site internet, on n'est plus dans le cadre de la dispense :

Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données :
a) les personnes statutairement responsables de la gestion de l'association ;
b) les services chargés de l'administration et de la gestion des membres ;
c) éventuellement les organismes gérant les systèmes d'assurance et de prévoyance, applicables aux activités de l'association.
Modifié par aCOSwt (29 Jun 2007 - 12:59)

Oui donc en gros si les "visiteurs" ont accès aux données pour le site d'une association, ils ne sont pas exempt de déclaration....

Bon bah je vais faire des déclarations pour tous comme ca ... je risque rien, le client non plus et puis ca sera règler. Encore un des obscures points de l'administration française (j'ai le droit, on est vendredi ^^)

a écrit :
Lanza a écrit :

Et déclaration simplifiée, ne signifie pas obligations simplifiées.

Tout à fait d'accord

Rude

Salut,
Un up di sujet pour un complément paru aujourd'hui dans Clubic.

Pour info :
Si vous avez un doute (comme ça a déjà été mon cas), la CNIL dispose d'un numéro de téléphone non surtaxé, et on vous passe rapidement une personne compétente qui vous fournit des réponses précises et claires.