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Copyrights, Cryptage & droit en tout genre

Bonjour à tous !

Voilà un peu plus de 6 mois que je me suis mis a mon compte en tant d'indépendants dans la création de site internet et plus particulièrement dans de la programmation surtout php.

Sur ces 6 mois cela va faire 5 mois que je suis sur le développement d'un commerce électronique et ce week-end je me suis demandé tout bettement, comment protégé mes sources.

Après quelques recherches et dossier sur les dépôts a l'INPI entre autres je me suis poser la question suivante :
"une fois mon projet réalisé pour un client ai je le droit lors de l'installation de mes sources sur son hébergement de le les lui donner cryptées ?"

...avec des logiciels tel que celui-ci !

Voilà j'ouvre un petit débat ! D'ailleurs si vous avez des petits trucs a me donner pour me prémunir correctement je suis tout ouïe !
Modifié par Cocci_uk (26 Mar 2007 - 10:56)
Cocci_uk a écrit :
"une fois mon projet réalisé pour un client ai je le droit lors de l'installation de mes sources sur son hébergement de le les lui donner cryptées ?"

Ben déjà ça va dépendre de ton contrat avec le client : à qui appartiennent les droits de l'application au final ? Tu lui vends une licence + la maintenance, ou bien tu lui factures un développement from scratch ou à partir de briques open-source ?

Si tu restes détenteur des droits de propriété intellectuelle sur l'application, tu n'as pas d'obligation de fournir ton code source... dans le cas d'un langage interprété comme le PHP, tu peux effectivement « crypter » le code. Sauf si ton contrat dit le contraire, ou si ça nuit gravement à l'efficacité de l'application.


Au passage, le rappel qui va bien :
a écrit :
Avertissement relatif aux questions juridiques sur le forum

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Les conseils aux membres qui en demandent sont les bienvenus, mais il faut rappeler qu'un conseil informel ne remplace pas la consultation d'un professionnel du droit, de préférence spécialiste du numérique.

Modifié par Florent V. (26 Mar 2007 - 11:33)
merci florent pour ce début de réponse... et tu fais bien de rappeler la règle du forum ("Avertissement relatif aux questions juridiques sur le forum")...

Si je pose cette question c'est justement pour avoir des avis variées sur ce sujet, j'ai déjà prévu de contacter un professionnel du droit !

Dans mon cas mon développement ce fait "from scratch", tout créer par mes petites mimines. Bien sur si je venais a utiliser des sources diverses open sources le problème du cryptage ne se pose pas (étant donné que je laisse la marque de l'auteur d'origine, ce qui est tout a fait normal).

Donc, il me semble tout a fait logique de pouvoir crypter mon code surtout que rien du tout a cette égard n'est spécifié sur mes contrats entre mes clients et moi-mêmes ! Mais je voulais avoir confirmation ! Smiley ravi
Cocci_uk a écrit :
Donc, il me semble tout a fait logique de pouvoir crypter mon code surtout que rien du tout a cette égard n'est spécifié sur mes contrats entre mes clients et moi-mêmes !

Je ne suis pas complètement au fait des pratiques de la profession, mais moi en tant que client ça me ferait flipper de mettre en place une application à laquelle je n'ai pas accès. Je me retrouve pieds et poings liés : impossible de ichanger de prestataire si besoin.

Ça dépendra de l'application en question, mais il y a nombre de cas où j'éviterai autant que possible de traiter avec un prestataire qui impose des conditions aussi drastiques.
Sujet clos
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