[Info] Le Conseil europeen adopte l'accord sur les brevets logiciel

Le 7 mars 2005 — La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.

la suite ici : http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr

Taa taatataaaa taa tataa tataaa tataaaa taa taatataaaa taa tataa tataaa tataaaa <- Marche funèbre

c'est une honte.....


bon que va t'il se passer maintenant ?
Modifié par ernstein (07 Mar 2005 - 18:55)

Réactions possibles :



Reste à souhaiter que les brevets ne passent pas sur n'importe quoi. Sur le blog de Niko, dans les commentaires, quelqu'un dit que "L'invention doit être nouvelle et avec un avancement sur l'état de l'art.".

Heureusement, je suis Québécois...

imagine qu'un type arrive à breveter la boucle for next...

on retourne à la préhistoire en 2 secondes.

Bien que je ne sois pas tout à fait au courant de cette histoire, je ne crois pas que les brevets s'appliquent sur le code d'un langage (les boucles, les conditions, les variables etc..), mais plutôt sur les procédés des applications, comme l'invention du processus d'achat avec un panier électronique, les achats en un clique, les forums de discussion, les chatbox etc...

Je me trompe ?

ben si nous en sommes la, y'a plus qu'a changer de job...

Il ne sera plus possible de faire un site de vente sans acheter la licence sur soft de micro_merde ou de n'importe quelle autre boite qui aura trouvé (surtout financé) toutes les solution pour mettre un article dans un panier.

ben je ne sais pas pour vous, mais çà va me foutre au chomage en un rien de temps.

D'ici une ou de semaine, je vais monter une boîte afin de créer du logiciel... Et maintenant ils authorisent les brevets... Youpi....

ernstein, je suis bien d'accord. Reste à espérer que ceux qui vont accorder les brevets auront une tête sur les épaules et en connaîtront plus sur le développement informatique que simplement le bouton Power de leur micro-ordinateur.

Merkel a écrit :
Reste à espérer que ceux qui vont accorder les brevets auront une tête sur les épaules et en connaîtront plus sur le développement informatique que simplement le bouton Power de leur micro-ordinateur.

Alors la pour le coup c'est franchement mort...

Personnelement le 29 mai 2005 (pour les français) ---> NON

Y'a peut-être pas le feu au lac

Eric

C'est pas l'europe dont je veux ça... un beau bâton dans les roues au developpement des nouvelles technologies, de l'informatique, de l'open source... Après tout ca serait pas si mal si un gus pourrait deposer un brevet sur le boucle next... ca aiderait peut etre les ronds de cuir a comprendre qu'on ne serait pas les seuls dindons de la farce, quand ils seront obligés d'ecrire et de photocopier comme au bon vieux temps... dommage qu'on ne puisse pas deposer un brevet sur la roue, sinon je me serais pas géné pour les faire marcher a pied...

J'ai entendu parler des vues pour un brevet sur le xml par micro$ !!!!

a+

J'ai cru que j'allais vomir quand j'ai lu le compte-rendu de la réunion :

1) voter la brevetabilité logicielle, faut déjà pas être bien réveillé pour faire ce genre de bourdes
2) la façon dont la chose a été faire, cette vomissure de démocratie (et je pèse mes mots), est proprement répugnante, et ce n'est certainement pas ce qui va rendre crédible l'appareil étatique, notamment à la veille du référendum sur la constitution européenne. J'ai d'ailleurs écrit une missive en ce sens au premier ministre français, et j'invite tous ceux que ca tente à faire de même.

Bon je vais arrêter de m'enflammer, et je vais aller plus loin.

Puisque ce sujet semble vous intéresser, vous pouvez en savoir un peu plus ici : http://www.vnunet.fr/actualite/business/vie_publique/20050307002

Un extrait :

a écrit :

Si la directive "Brevets logiciels" est adoptée, elle validera de fait les 30 000 brevets logiciels environ enregistrés sans légitimité auprès de l'Office européen des brevets (OEB). Le "One Click" d'Amazon, ou "Caddy électronique" de Sun Microsystems, la tarification dynamique, le principe du pare-feu, le double clic ou encore la barre de progression figurent parmi les brevets enregistrés par l'OEB et dont les trois quart appartiennent à des entreprises extérieures à l'Union européenne, selon l'Association pour une infrastructure de l'information libre (FFII).

Modifié par dominique (09 Mar 2005 - 12:00)

Oula, c'est vraiment pas bon tout ça

Merkel a écrit :
Bien que je ne sois pas tout à fait au courant de cette histoire, je ne crois pas que les brevets s'appliquent sur le code d'un langage (les boucles, les conditions, les variables etc..), mais plutôt sur les procédés des applications, comme l'invention du processus d'achat avec un panier électronique, les achats en un clique, les forums de discussion, les chatbox etc...

Je me trompe ?

a écrit :

Ne sont pas brevetables les
inventions consistant en des programmes d'ordinateur, qu'ils soient exprimés en code
source, en code objet ou sous toute autre forme

Guerric Poncet Blog a écrit :

C'est toujours bon à savoir : le gouvernement français n'a rien fait pour empêcher les brevets logiciels, alors même que Jacques Chirac, alors en campagne pour 2002, s'y était opposé fermement :

Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de l'informatique française et européenne et notre indépendance technologique.

Encore un peu de lecture :

"Le Monde" a écrit :

Venise inventa le système des brevets. Sa République accorda, en 1469, à un assistant de Gutenberg, heureusement seulement pour la durée de sa vie - qui fut courte - le privilège d'imprimer, à l'exclusion de tout autre, par un système utilisant des caractères mobiles. "On imagine le retard culturel qu'aurait pu prendre l'Europe si Gutenberg avait cherché à breveter son invention", écrit Pierre Papon dans Le Temps des ruptures (Fayard, 2004).

La suite à cette adresse
Modifié par dominique (17 Mar 2005 - 14:05)