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Licences CC

Salut à tous,

Je ne sais pas trop dans quel forum poser ce thread, mais étant donné que les thèmes sont plus orienté codage et règles d'accessibilité que juridique, je préfère ne pas polluer ces derniers en postant à l'arrach.

Bref venons en au fait.

Je souhaite protéger mon site au moyen d'une créative common. Est-ce que cette licence protège de plein droit (c'est à dire reconnu par la justice française) mon travail gratuitement, par le simple fait d'apposer les conditions et la licence sur mes pages ou bien faut il passer par un organisme de registration officiel comme le copyright qui prends quelques "royalties" au passage ?
En gros suis-je obligé de payer pour obtenir une protection reconnue par la justice française de mon travail ?

Ma question peut paraître naïve pour certains mais je n'ai pas vraiment trouvé de réponse qui m'a paru explicite sur le site français de CC. (je suis peut être miro Smiley smile )
Je préfère m'adresser à des "pros" - n'y voyez aucune flatterie de ma part - qui, à mon sens sont plus à même de me fournir une réponse, étant confrontés à ces réalités dans le boulot qu'une recherche à l'aveuglette sur google.


Merci d'avance Smiley cligne
Modifié par Nawak() (09 Jan 2007 - 12:44)
En toute théorie :

La Justice reconnait la propriété intellectuelle sans obligation de dépot payant de quoi que ce soit.
C'est une question d'antériorité.
Qui est le premier est propriétaire.

Stop ! Point barre !

A la ligne...

Maintenant, l'antériorité est une question parfois bien difficile à établir avec certitude.
Aussi, cachet de la poste faisant foi, il est parfois intéressant d'établir un document qui établisse la date à laquelle quelque-chose a été fait.

Comme il y a service rendu en la matière, ce service est bien sûr la plupart du temps payant.
Plus ou moins, cela dépend ou, quoi et comment.

Pour ma part, j'utilise un procédé très simple et probablement le moins onéreux :

Je m'envoie à moi même une bonne vieille lettre recommandée accusé de réception de nos chers Postes-Télégraphes-Téléphones. Lettre contenant les documents dont je cherche à officialiser la datation.
(Je ne décachette évidemment pas la lettre quand je la reçois)
Modifié par aCOSwt (09 Jan 2007 - 13:00)
Ouep, un collègue m'a parlé de cette technique.
Il grave tout sur un cd et se l'envoie en recommandé.

Je note.
Alors c'est simple : les licences de libre diffusion (type Creative Commons) et autres licences libres n'ont absolument pas vocation à protéger les oeuvres.

La protection des oeuvres, c'est un autre débat. Comme dit ci-dessus, tout auteur est propriétaire de l'oeuvre créée, dès la création de celle-ci, même si l'oeuvre est inachevée d'ailleurs. Aucun dépôt légal n'est exigé.

Par contre et très pragmatiquement, en cas de litige il faut pouvoir attester d'une antériorité. Pour ça, tous les moyens sont bons, et ont la même valeur juridique : du plus simple (envoi d'une lettre recommandée avec les contenus à « protéger », lettre que l'on conservera cachetée) au plus formel : dépôt chez un notaire. Bien sûr, plus c'est formel, plus c'est cher. Smiley cligne Mais ça n'est pas plus valide pour autant.

Enfin, la protection de la propriété intellectuelle ça n'est pas que la preuve de l'antériorité, c'est aussi la capacité à la faire respecter, s'il le faut en allant jusqu'à un procès. Et là, pas de miracle : si tu n'as pas de sous, c'est quand même plus difficile. Si tu te fais piquer un design de site par un webdesigner russe, tu peux toujours tenter de le contacter et de régler ça à l'amiable, mais il y a des chances que tu ne puisse pas faire grand chose...

Oui je sais, le monde est cruel. Smiley bawling


Pour revenir aux licences de type Creative Commons : elles viennent uniquement dans un deuxième temps, si tu souhaites diffuser tes oeuvres ou contenus gratuitement, et si tu souhaites laisser au public la possibilité de les rediffuser sans systématiquement te demander ton autorisation (voire plus de choses encore : la liberté d'apporter des modifications, d'exploiter commercialement, etc.).

C'est donc une toute autre problématique.
Ok merci beaucoup pour vos réponses. Je vais tout de même faire le coup du CD par la Poste à tout hasard.
Modifié par Nawak() (09 Jan 2007 - 22:02)
Nawak() a écrit :
Ok merci beaucoup pour vos réponses. Je vais tout de même faire le coup du CD par la Poste à tout hasard.

En même temps, imprime... Je dis ça, mais les CDs illisibles au bout de plusieurs années, je commence à en faire les frais, avec ceux de mon tout premier graveur Smiley rolleyes
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