Hello,
Pour info, pour le droit français on parle de droit d'auteur (et plus généralement de propriété intellectuelle). Le copyright désigne son « équivalent » anglo-saxon, qui ne fonctionne pas tout à fait sur les mêmes principes. De plus, le terme « copyright » n'a qu'une valeur publicitaire, et aucune valeur juridique. Je dis « publicitaire », mais on peut parler plus généralement d'information.
Aussi, quand on inscrit « copyright (©) maboite.com » dans le pied de page d'un site, ça n'a aucune valeur juridique, et ça ne veut pas dire grand chose. Mais ça peut servir à informer le public sur l'organisation qui édite le site, sur le fait que le contenu ne devrait pas être copié à la légère, tout ça.
Je jette un oeil à Copyright France.
Il y a là de l'information générale assez pertinente, et quelques effets publicitaires qui vont bien, comme celui-ci : « protection dans les 162 pays signataires de la "convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques" ». On peut juste rappeler qu'il n'y a pas besoin de passer par Copyright France pour obtenir cette protection dans les 162 pays signataires de la convention de Berne (et autres traités de l'OMPI) : il suffit d'avoir créé une oeuvre (même pas de l'avoir déposée).
Bon, le droit français dit qu'une oeuvre appartient à son auteur dès sa conception. Partant, le nerf de la guerre ça n'est pas de devenir le propriétaire de l'oeuvre (c'est « automatique »), mais de pouvoir le prouver en cas de litige.
C'est là que Copyright France peut être intéressant. Mais avant de se pencher sur leurs offres (ou celles de concurrents), on peut juste rappeler ceci : le courrier envoyé à soi-même en recommandé, et conservé fermé (surtout ne pas l'ouvrir !), a la même valeur de preuve qu'un dépôt validé par un huissier ou qu'un acte notarié.
C'est fou, hein ?
Mais si le service proposé est compétitif, why not.
a écrit :
Peut-on protèger un concept ?
Tout dépend de ce que tu entends par « concept ».
S'il s'agit du concept préparatoire d'une oeuvre d'art contemporain, concept définissable par des textes, des schémas, des plans, etc., alors oui on peut protéger un concept, au titre de la propriété littéraire et artistique (la même que pour une chanson, un roman, etc.).
S'il s'agit de « concept » au sens d'« idée », ça risque d'être difficile. Le droit d'auteur n'accorde pas de monopole sur les idées (encore heureux !), mais uniquement sur leur expression. C'est à dire que si ça me chante demain je peux écrire un roman sur un petit garçon qui va dans une école de sorciers. Par contre, si je lui donne le nom « Harry Potter », ou que je joue trop les similitudes, je copie l'expression de l'idée de base, et pas juste cette idée.
Les idées ne sont pas protégeables par la propriété littéraire et artistique (le droit d'auteur), mais peuvent l'être sous deux formes :
- le droit des marques (un nom ou une marque sont des idées simples, et le droit des marques permet d'obtenir un monopole relatif sur l'usage de ce nom ou de cette marque) ;
- le droit des brevets (uniquement pour l'innovation technologique... et à vrai dire on ne protège pas l'idée, mais la solution technologique développée pour concrétiser l'idée).
Donc en fait l'idée brute n'est pas protégeable tout court, sauf s'il s'agit d'une idée de nom, de marque, ou de slogan.