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Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos conseils en ce qui concerne le copyright...

Je possède un site que j'aimerais protéger, mais après de longues recherches sur le net, j'avoue que je suis un peu perdue.

Quelqu'un connait-il par exemple "Copyright France" ? Que pensez-vous de leurs prestations ?

Peut-on protèger un concept ?

Je suis prête à payer (un peu mais pas trop quand même Smiley cligne ), je cherche quelquechose de sérieux, de valable...

Merci d'avance pour vos conseils ou vos anecdotes et je m'excuse auprès des modérateurs si mon sujet est mal placé !
Modifié par Zubro (15 Dec 2006 - 00:44)
Hello,

Pour info, pour le droit français on parle de droit d'auteur (et plus généralement de propriété intellectuelle). Le copyright désigne son « équivalent » anglo-saxon, qui ne fonctionne pas tout à fait sur les mêmes principes. De plus, le terme « copyright » n'a qu'une valeur publicitaire, et aucune valeur juridique. Je dis « publicitaire », mais on peut parler plus généralement d'information.

Aussi, quand on inscrit « copyright (©) maboite.com » dans le pied de page d'un site, ça n'a aucune valeur juridique, et ça ne veut pas dire grand chose. Mais ça peut servir à informer le public sur l'organisation qui édite le site, sur le fait que le contenu ne devrait pas être copié à la légère, tout ça.


Je jette un oeil à Copyright France.

Il y a là de l'information générale assez pertinente, et quelques effets publicitaires qui vont bien, comme celui-ci : « protection dans les 162 pays signataires de la "convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques" ». On peut juste rappeler qu'il n'y a pas besoin de passer par Copyright France pour obtenir cette protection dans les 162 pays signataires de la convention de Berne (et autres traités de l'OMPI) : il suffit d'avoir créé une oeuvre (même pas de l'avoir déposée).

Bon, le droit français dit qu'une oeuvre appartient à son auteur dès sa conception. Partant, le nerf de la guerre ça n'est pas de devenir le propriétaire de l'oeuvre (c'est « automatique »), mais de pouvoir le prouver en cas de litige.

C'est là que Copyright France peut être intéressant. Mais avant de se pencher sur leurs offres (ou celles de concurrents), on peut juste rappeler ceci : le courrier envoyé à soi-même en recommandé, et conservé fermé (surtout ne pas l'ouvrir !), a la même valeur de preuve qu'un dépôt validé par un huissier ou qu'un acte notarié.
C'est fou, hein ? Smiley biggrin

Mais si le service proposé est compétitif, why not.


a écrit :
Peut-on protèger un concept ?

Tout dépend de ce que tu entends par « concept ».
S'il s'agit du concept préparatoire d'une oeuvre d'art contemporain, concept définissable par des textes, des schémas, des plans, etc., alors oui on peut protéger un concept, au titre de la propriété littéraire et artistique (la même que pour une chanson, un roman, etc.).

S'il s'agit de « concept » au sens d'« idée », ça risque d'être difficile. Le droit d'auteur n'accorde pas de monopole sur les idées (encore heureux !), mais uniquement sur leur expression. C'est à dire que si ça me chante demain je peux écrire un roman sur un petit garçon qui va dans une école de sorciers. Par contre, si je lui donne le nom « Harry Potter », ou que je joue trop les similitudes, je copie l'expression de l'idée de base, et pas juste cette idée.

Les idées ne sont pas protégeables par la propriété littéraire et artistique (le droit d'auteur), mais peuvent l'être sous deux formes :
- le droit des marques (un nom ou une marque sont des idées simples, et le droit des marques permet d'obtenir un monopole relatif sur l'usage de ce nom ou de cette marque) ;
- le droit des brevets (uniquement pour l'innovation technologique... et à vrai dire on ne protège pas l'idée, mais la solution technologique développée pour concrétiser l'idée).
Donc en fait l'idée brute n'est pas protégeable tout court, sauf s'il s'agit d'une idée de nom, de marque, ou de slogan.
Bonjour à toutes et à tous

J'ai bien remarqué que la dernière réponse date de 3 mois, mais je voudrais parler de protection d'oeuvre, alors je déterre le sujet plutôt que d'en créer un autre. J'espère que les modos ne m'en voudront pas.


Voila mon histoire :
Je suis en train de rédiger un livre et je ne vais pas tarder à le soumettre à une célèbre maison d'édition. Je suis sûr que mon livre intéressera du monde et se vendra, d'autant plus que je l'aurai soumis à une relecture préalable !

En fait, je me demande quelle est la meilleure solution ou la plus sûre pour protéger un livre.


J'ai cherché sur Internet et je suis tombé sur entre autres pages une page du site Alexandrie (Foire Aux Question - Protéger une oeuvre) et le site Copyright France.

Alexandrie stipule qu'on peut déposer gratuitement une oeuvre (à la BNF) et/ou pour 45 euros et 4 ans auprès de la SGDL.

Copyright France propose le dépôt pour 50 ou 30 euros et 70 ans... mais ça semble bien commercial. A priori je leur accorde moins confiance qu'à la SGDL, mais c'est bien plus alléchant !

Qu'en pensez-vous ? Savez-vous ce que valent ces informations et ces offres ? Que feriez-vous ?
Merci par avance.
On peut juste rappeler que le simple courrier recommandé envoyé à soi-même et conservé scellé est une preuve d'antériorité tout à fait valable ?


(Tiens, je ne me souvenais plus de ce sujet où je m'étais cassé le cul* à faire une réponse détaillé pour quelqu'un qui n'a jamais remis les pieds sur le forum...)

--
* Oui, c'est le genre de truc qui m'énerve, et quand je suis énervé je suis moins littéraire dans mes propos. Smiley fache
Modifié par Florent V. (18 Mar 2007 - 23:37)
Florent V. a écrit :

* Oui, c'est le genre de truc qui m'énerve, et quand je suis énervé je suis moins littéraire dans mes propos. Smiley fache


Je me souviens bien de ton cassage de c.. mais je ne le retrouve pas non plus Smiley sweatdrop
Administrateur
Smiley rofl de chez Smiley rofl
Le Topic en question ne serait-il pas ... ce topic? Smiley biggol

(en venant du salon des modos via un lien, je croyais que le sujet avait été ouvert par accessibilisation, ben remontez la page et oh! Smiley eek )

Sinon c'est ce post: http://forum.alsacreations.com/topic.php?fid=9&tid=21461 mais Nawak() a répondu et remercié par la suite Smiley cligne
Modifié par Felipe (19 Mar 2007 - 00:58)
Felipe a écrit :

Smiley tusors d'abord et je te suis Smiley ravi


Je te tiens la porte, passe devant... Si je t'en pris. Smiley lol
Bonjour,

Merci d'avoir retrouvé le sujet "Autorisation copie d'images" ouvert par raccoon, dans lequel Florent V. a rédigé un message très complet sur les droits d'auteur.



Florent V. a écrit :
On peut juste rappeler que le simple courrier recommandé envoyé à soi-même et conservé scellé est une preuve d'antériorité tout à fait valable ? [...]
Oui, je sais cela... ou du moins qu'il faudrait la cacheter à la cire pour la prouver inviolée en cas de litige, et que cette forme de protection (l'auto-envoi par voie postale) a déja été reconnu comme non fiable dans un procès... Smiley rolleyes L'auteur qui croyait son travail protégé a donc perdu... ' Faudrait être sûr, non ?
Modifié par accessibilisation (19 Mar 2007 - 09:50)
accessibilisation a écrit :
et que cette forme de protection (l'auto-envoi par voie postale) a déja été reconnu comme non fiable dans un procès... Smiley rolleyes L'auteur qui croyait son travail protégé a donc perdu... ' Faudrait être sûr, non ?

Vi, faudrait être sûr. Je veux bien les sources, si tu as quelque chose (reproduction en ligne de la décision du tribunal en question, article sur la chose, etc.). Smiley smile
Pas trouvé de sources sur l'affirmation comme quoi le recommandé conservé scellé aurait été invalidé dans certaines actions en justice.

Par contre, un petit topo par une avocate :
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=225

Je cite les passages qui concernent les dépôts peu onéreux :
a écrit :

3. L'envoi à soi même d'un courrier recommandé cacheté. Il s’agit d’envoyer à des personnes de confiance et/ou à soi-même par la poste et en objet recommandé un exemplaire de l’œuvre créée. Il convient à sa réception de ne pas ouvrir l’enveloppe. En cas de contestation de paternité (c’est-à-dire dans la plupart des cas, d’antériorité de preuve) on fera ouvrir l’enveloppe restée inviolée devant huissier. La date de la poste faisant foi, sauf à prouver une complicité avec un agent des postes, cette preuve acquiert date quasi-certaine.

4. Le système de l’enveloppe Soleau. Il est fondé sur le décret du 10 mars 1914 et avait pour but à l'origine, d'établir la date de création de dessins et modèles, selon la loi du 14 juillet 1909 et l'arrêté du 9 mai 1986. Mais, rapidement, les inventeurs l'ont utilisée pour établir la date certaine de conception de leur invention en attendant qu'elle soit suffisamment au point pour permettre le dépôt d'un brevet. L’enveloppe Soleau est envoyée par poste à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il s’agit d’un mécanisme pratique, peu onéreux et qui a l’avantage d’offrir une garantie étatique au dépôt, dans la mesure où il consiste en un dépôt géré par l’INPI.

L'enveloppe soleau est intéressante, mais ne peut contenir que des feuilles papier (pas de corps rigide type CD-rom) et en petite quantité (sept feuillets, d'après le site de l'INPI). Cela peut néanmoins être suffisant, je suppose, si on imprime en petits caractères des passages choisis d'un livre en cours de rédaction. Si on peut prouver l'antériorité sur divers passages conséquents, ça prouve déjà une contrefaçon...
Mais je ne m'avancerais pas sur la fiabilité de la méthode (ni sur la manière de sceller correctement un recommandé... j'ai lu effectivement une évocation de plis scellés à la cire, mais ça me semble étrange...).

Modalités pour une enveloppe Soleau :
http://www.inpi.fr/front/content/ART_180_133.php?archive=0&StartRow=0&order=1

Enfin, on peut rappeler que le dépôt n'a pas nécessairement besoin d'être long. Si un ouvrage est publié, il y aura de toute façon dépôt légal. C'est surtout pour l'entre-temps que ça peut être utile.

Sinon, il me semble que CopyrightFrance propose un dépôt numérique pour 10€.