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Réutilisation de doc pdf du Journal Officiel

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon boulot on me demande de mettre en ligne des documents du Journal Officiel (lois, decrets sur le handicap).

Comme ces documents pdf seront hébergés sur le site de l'association, je voulais savoir si il y avait une obligation quelconque à remplir pour leur mise en ligne.

Il y'as des droits d'auteur à respecter je suppose non?

Autre chose, le fait que ces documents ne soit pas les originaux, et que les liens ne tendent pas vers le site officiel, en cas d'informations éronnées (ajout de decret, modification du texte) et de problèmes pouvant survenir suite à ces informations éronnées existe t-il un risque juridique pour le site ayant diffusée le document?

knarf.
Salut knarf,

La meilleure soluce c'est de mettre un lien vers le document sur le site du J.O.

Il sera toujours à jour et je viens de l'autre site du J.O. et voilà la page qui va bien.
En fait le problème vas plus loin, comme la personne donneuse d'ordre passe outre mes conseils pour tout ce qui concerne les droits d'auteurs et de réutilisation de document quel qu'il soit j'aurais beau me renseigner moi, rien y fera.

Etant donné que je mets le contenu en ligne j'engage quand même ma responsabilité non?

Est ce que je peux refuser de mettre le contenu en ligne si je n'ai pas les autorisations nécéssaires.

Cela peut il s'apparenter à de l'insubordination?
Modifié par knarf (16 May 2006 - 12:46)
@papyjo

Les liens c'est la première chose à laquelle j'ai pensé mais, si l'idée ne viens pas de la personne donneuse d'ordre cela ne passera pas.

Quoique que je dise, que je conseil à n'importe quel niveau (graphisme, structure, agencement, accessibilité) c'est comme elle, elle veux, un point c'est tout.

Donc il y as de très fortes chances que je soit obligé de faire comme cela.

Je suis en train de vivre un vrai calvaire, si c'est ça bosser dans le web, je vais retourner taper dans la butte Smiley confus .

Merci pour le lien Smiley cligne
Modifié par knarf (16 May 2006 - 12:46)
Hello knarf,
Toujours la galère à ce que je vois.
Juste pour précision, c'est une "cliente" et toi prestataire, ou tu fais ça dans le cadre d'un emploi salarié?

Pour pouvoir orienter ma réponse.
Salut AymericJ,

Je suis salarié de l'association à mi-temps.
Modifié par knarf (16 May 2006 - 19:22)
Encore une histoire de responsabilités qui peut tourner en rond longtemps "c'est pas moi m'sieur, c'est machef qui m'a dit de faire et qui voulait rien entendre" contre "c'est pas moi qui met en ligne, c'est le webmaster, il a commis une faute"....
Alors un petit "Responsable éditoriale : Madame MachinQuiNousEmbêteARienEntendre" sur le site te ferait du bien et te dégagerait de toute responsabilité....
Et en plus, bien amenée, la chose pourrait même la flatter Smiley lol
Sujet clos
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