Droit d'images

Bonjour à tous,

J'ai un client qui veut mettre sur son site des photos de son entrepôt avec les visages de ses ouvriers mais il n'a pas de droit de diffusion.
En gros les personnes présente sur les photos n'ont pas donner leur accord pour la diffusion des ces photos.
Mais le client semble ne pas en tenir compte.
Si je mets ces photos sur le site, en tant que webdesigner, est ce que je risque quelque chose ?
Sachant que je l'ai averti.


Merci par avance de votre aide.
Modifié par mohamed (07 Apr 2006 - 16:00)

Salut! récupère des preuves en douce que tu as averti ton patron et traines-le au prud'hommes en cas de problème, il ne peut que perdre.

Bonjour

à Ralfman68
Je ne te souhaite jamais d'être à ton compte.

à mohamed
Si c'est l'entreprise qui gère le site et est responsable du nom de domaîne
tu n'as aucuns soucis à te faire, par contre le gérant n'a aucuns droits de diffusion des photos de ses employés sans leur accords, si ceux-ci se retourne contre lui, ça te fera du boulot suplémentaire pour oter les photos.

@+

Bonjour,

La nuance est que mohamed est prestataire externe, pas employé, si j'ai bien compris.

Donc, la question est de savoir quelle est la responsabilité du prestataire en cas de litige, dans ce cas ?

Peut-être qu'il suffit également de conserver la preuve que le client a été averti, c'est possible ...

Bonjour

Vu sous cet angle effectivement.
Il serait donc judicieux de lire ceci sur le site de la cnil.
site de la cnil

Dans l'absolu faire signer une décharche au commanditaire.

@+

Bonsoir à tous et merci pour vos réponses.

Oui je suis prestataire, je travail à mon compte. Et donc il s'agit bien d'un client et non d'un patron.

Quand j'ai reçu les photos, j'ai demander à mon correspondant, une personne charger de la communication et du marketing, s'ils ont eux les accords de leurs employés pour les photos.
Elle me répond que normalement dans leur contrat, il y a une close qui dit que…
Par la suite elle m'envoie un autre mail avec le contenu d'une autre page à mettre en place et elle me dit qu'il va y avoir des photos de l'équipe à insérer mais sans droit.
Donc pour moi il est clair que les employés n'ont pas donné leurs accords.

Mais en même temps, sur les photos, on voit bien que les personnes présentes, ont posé volontairement. Est-ce suffisant ?

En suite pour ce qui est du nom de domaine et de l'hébergement, tout est à leur nom. Moi je n'aurais que les codes FTP.

Mais je préfère être sûr quand même que je ne risque rien en tant que prestataire.

Merci Michel pour le lien.

Bonjour à tous,

Je viens de lire l'article mit en lien par Michel et j'ai relevé ceci :

a écrit :
"Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’article 226-1 du code pénal qui prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé."

Un peu ambigu je trouve mais si j'ai bien compris, c'est qu'à partir du moment où une personne se laisse prendre en photo, elle est donc d'accord et courant que ces photos sont destinées à un support. Mais le tout est de savoir si elles ont été averti pour quel support c'est.

Plus loin dans l'article on trouve ceci.

a écrit :
"La loi "informatique et libertés" s’applique dans tous les autres cas (diffusion de l’image d’une personne par l’intermédiaire d’un site web ouvert au public par exemple) et conduit le responsable du traitement à informer les personnes dont les images sont utilisées de son identité, de la finalité du traitement (diffusion de son image sur un intranet, sur internet, etc.), des personnes destinataires des images et de l’existence d’un droit d’accès et de rectification. Enfin, l’article 38 de la loi reconnaît à toute personne physique le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement."

Qui est donc vraiment le responsable du traitement ? Est-ce moi ou le client qui fait toute la démarche nécessaire pour la communication de sa boite ?

Merci encore pour votre contribution.
Modifié par mohamed (07 Apr 2006 - 09:06)

Bonjour

Tu imprimes le sujet sur le site de la cnil.
Tu l'envoi au client avec un mot sympa .
Tu gardes une copie du document envoyé.
Le client sera donc avisé et tu fais ton boulot.

Je ne suis sur de rien, mais c'est comme cela que j'agirais.
Tu dois t'assurer du confort de ton client , soit objectif.
A l'avenir il serait bon pour toi de voir un juriste pour concevoir un contrat
en béton qui te dégagera de ces petites contraintes

Parfois faut se lancer c'est pas évident, bon courage.
J'aime beaucoup ton travail

@+

Merci Michel,
Je pense que c'est une bonne idée.
J'ai déjà fait transférer le lien du site de la cnil au responsable communication et il m'a dit qu'il aller faire le nécessaire pour voir si la close dans le contrat est bien réel. Donc c'est en cours, mais si cela ne ce fait pas je pense que je procéderais comme tu dis.

Michel a écrit :
J'aime beaucoup ton travail

Doublement merci
Modifié par mohamed (07 Apr 2006 - 15:37)

@ mohamed

Bonjour,

En passant ce serait bien d'éditer ton premier message pour modifier dans le titre imeges en images Cela sera plus facile pour des recherches futures.

Merci d'avance.
Modifié par Igor (07 Apr 2006 - 16:02)

oops, désolé, faute d'inattention.
C'est fait.

Il y a aussi sur le site de la CNIL des textes pré-formatés utiles...
Ici, le message qui nous intéresse dit (en gros, très gros même) :

a écrit :

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir votre accord pour afficher une photographie de vous sur mon site ............... dans le cadre de ...............

En cas de désaccord, prévenez-moi par retour de courriel où aux coordonnées suivantes ................ En accord avec la loi xxxx du tant 19xx, passé un délais d'un mois sans réponse de vous, je concluerai à un accord tacite.

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de rectification pour toutes les informations vous concernant. Vous pouvez excercer ce droit en nous écrivant à ................

Veuillez agréer bla bla bla ................

C'est donc la règle du "qui ne dit mot consent". Le but est de se couvrir juridiquement, mais on devra toujours effacer une image si la personne le demande.

aie aie aie.... Ralfman68
Effectivement, ne te mets jamais a ton compte....
Il faut savoir "discuter" avant de faire ce genre d'action !
Patron ne rîme pas forcement avec escroc, mafia, et argent!
bref......


Mohamed, j'adore ton interface et le petit livre que tu as dessiné en haut de la pile... hehehe!

Pour ton problème, tout est dit, pose tes conditions avec douceur, un petit
courrier de prévention histoire de mettre ton client au courant des pratiques et des clauses à respecter sur le web.
Nombreux sont les clients qui croient que tout est permis sur le web.....

Merci encore à vous pour avoir pris le temps de répondre.

Maxwell a écrit :

Mohamed, j'adore ton interface et le petit livre que tu as dessiné en haut de la pile... hehehe!

Ben c'est la moindre des choses, car j'ai beaucoup appris ici.