Les flux RSS et le droit

Bonjour,

J'aimerais savoir dans quelle mesure on le droit d'intégrer des flux RSS sur un site venant d'autres sites (yahoo actus, google actus, nouvel obs etc...) en conservant dans les crédits les mentions copyrights des sites en question.

Le flux ne contient que le titre et le descriptif de l'article, le lien pour lire l'intégralité de l'article pointe sur le site d'origine. Il n'y a donc pas appropriation, juste un pointage sur le fichier xml mise à la disposition des sites sus-nommés, pour les flux sus-cités et des droits sus-mentionnés.

J'ai entendu un peu tout, et du coup on ne sait pas quoi faire, on ne voudrait pas avoir de difficultés juridiques...

Quelqu'un en sait-il un peu plus ?
Modifié par Samuel Berg (16 Mar 2006 - 13:37)

à partir du moment ou le site donne accès aux webmasters à ses fils rss, je vois pas le problème.
Etant donné que la plupart donne un lien vers le site père, il ne doit pas y avoir de problème de droit.
Mais je pense qu'il faut respecter le contenu du fil et afficher les infos essentiels de celui-ci.

Mais je suis pas expert....

Pour google ce n'est pas la peine : c'est ultra-contraignant http://news.google.com/intl/fr_fr/news_feed_terms.html
ça devient ridicule et le site fait un peu partenaire google...

Pour les autres c'est très délicat car les flux ne viennent pas des sites eux-même mais d'autres sites qui regroupent les flux par thème.

Donc pratiquement impossible d'afficher clairement le site d'origine (le site d'origine s'affichant est toujours google actu par exemple et non le monde)...

Et j'ai rien trouvé sur internet la dessus ! On est dans un flou juridique ? Parce que je ne voudrais pas me retrouver avec un procès pour copyright sur un site parlant de legislation !!!!
Modifié par Samuel Berg (17 Mar 2006 - 12:45)

Il n'y a pas de flou juridique. Ça n'est pas parce que le fil est accessible que le contenu peut être distribué par un tiers, de la même manière que ça n'est pas parce qu'une photo est publiée sur internet qu'on a le droit de la réutiliser.

Si l'autorisation n'est pas expressément donnée de rédistribuer le contenu, par défaut la loi française l'interdit.

Lanza a écrit :
Il n'y a pas de flou juridique. Ça n'est pas parce que le fil est accessible que le contenu peut être distribué par un tiers, de la même manière que ça n'est pas parce qu'une photo est publiée sur internet qu'on a le droit de la réutiliser.

Si l'autorisation n'est pas expressément donnée de rédistribuer le contenu, par défaut la loi française l'interdit.

Si on prend cela au pied de la lettre, cela signifierait que TOUS les sites aggrégateurs de news (y compris Google News par exemple, qui ne fait que reprendre les fils RSS des différents medias) seraient hors la loi...

Je crois plutôt que le principe même de la syndication RSS veut que l'on puisse intégrer ces flux librement sur son site internet.
Mais je peux me tromper.... Qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Mpok a écrit :
Je crois plutôt que le principe même de la syndication RSS veut que l'on puisse intégrer ces flux librement sur son site internet.
Mais je peux me tromper.... Qu'en pensez-vous ?

Que c'est une erreur fréquente, dont (mais ce n'est pas le cas ici) des petits malins abusent également, ce qui est exaspérant pour les auteurs concernés. Et qu'il n'y a aucun flou juridique en la matière. En peu de mots :

Ce n'est pas parce qu'il donne incidemment le moyen technique de reproduire un contenu que l'auteur en concède le droit.

Ne pas oublier que les flux RSS sont (pour les auteurs le plus souvent) d'abord destinés à permettre la consultation dans un agrégateur privé, et non la syndication sur un autre site.

Comme l'a indiqué Lanza, la disponibilité du contenu sous forme de flux RSS ne préjuge d'aucune autorisation donnée par l'auteur en matière de droits de reproduction et de réutilisation. Le flux RSS n'est qu'un format de publication, rien de plus. Rien ne le diffère du HTML ou de PDF ou etc. de ce point de vue.

Légalement, le flux RSS n'a donc aucune influence. Seules compte les droits accordés par l'auteur et les exceptions historiques (possibilité de citer, etc.).

Conclusion:
- consulter et contacter si nécessaire le site concerné pour connaître les droits de reproduction, en sachant qu'en l'absence de mentions explicités à cet égard, la reproduction n'est possible qu'au regard des exceptions du type citation.
- en cas de droits de reproduction du type CC ou autre, informer les responsables du sites ou demander malgré tout leur accord est toujours bénéfique : cela met de l'huile dans les rouages, et c'est une politesse élémentaire toujours très appréciée

A titre d'exemple, le contenu OpenWeb ou Blog & Blues a souvent été reproduit (ce qui est autorisé dans le cadre des licences CC), rarement avec un contact pour me demander l'autorisation... Mais toujours avec des échanges et des prolongements profitables pour les deux parties quand le contact en question a eu lieu
Modifié par Laurent Denis (19 Mar 2006 - 09:03)

Salut,

C'est pas sur le RSS proprement dit, mais si ca peu aider a comprendre le mecanisme c'est ICI

Les echos font part de leur demande concernant le fil rss:ICI

Un article sur Standblog concernant la limite d'utilisation des rss: ICI

Et si, sur google par exemple, vous tapez

a écrit :
utilisation rss et droit

eh bien vous aurez ce que la plupart des editeurs de nouvelles imposent comme restrictions..

A+
Modifié par Vajra (19 Mar 2006 - 10:05)

Vajra a écrit :
eh bien vous aurez ce que la plupart des editeurs de nouvelles imposent comme restrictions..

A+

Oui, mais non. Il n'y a pas de règle générale (hormis l'interdiction de reproduire a priori).

Beaucoup plus simple, mais pas passé et apparemment incompris dans mon message précédent : avant d'exploiter un flux RSS, consulter le site concerné (contact direct ou page droits de reproduction ou similaire). Et repecter les conditions fixées par l'auteur. A priori, et sauf mentions contraires, nul n'a le droit de l'exploiter pour reproduire le conten en question.

C'est mieux comme ça ? (c'est pourtant simple: la réponse simplifiée étant "non, je n'ai pas le droit, mais je peux le demander")
Modifié par Laurent Denis (19 Mar 2006 - 12:01)

(re)Bonjour,

Bon, j'ai été voir les liens donnés par Vajra (merci) et voilà ce que j'en ai retiré :

Tout d'abord, je me place uniquement dans le cadre des flux RSS de News tels que ceux du Monde, Liberation, L'Equipe, etc... (c'était d'ailleurs le cadre spécifié par le post initial du topic). En effet, pour ce qui est des flux rss issus de Blogs, le problème des droits d'auteurs est, disons, plus "sensible", d'où la discussion sur Standblog sur les flux en "texte intégral" et tous les problèmes que ça peut poser.

Sur la plupart des sites d'information que j'ai visité (une dizaine), il est expressément spécifié que l'on peut parfaitement redistribuer les flux sur son site, à partir du moment où on ne modifie rien (si on veut changer la présentation générale des flux, il faut leur demander leur avis). En particulier, il est interdit de retirer le logo du site éditeur si il est présent, et d'éventuelles publicités que l'éditeur voudrait joindre à son flux ( )

Donc, a priori, on peut très bien mettre les actualités du Monde, etc..., sur son site, à condition de respecter les liens vers les articles originaux et surtout de spécifier que le propriétaire des données est bien le site éditeur et non le site aggrégateur.
Bien sûr, si l'éditeur en question désire que son flux ne s'affiche pas sur mon site, il peut me demander de l'enlever.
Il me semble que ça répond à la question initiale qui était en gros : puis-je créer un site aggrégateur de news ? (comme par exemple lamoooche.com)

Attention néanmoins, certains sites d'info ne donnent effectivement pas les droits (comme l'afp, il me semble), donc dans ce cas, mieux vaut s'abstenir...

Enfin, je serais assez curieux de savoir ce que couvre réellement le concept "des exceptions du type citation" dont parle Laurent, car comme une grande partie des flux de News ne comportent que le titre de l'article, il est possible que dans ce cas on puisse le "citer" (puisqu'il ne s'agit que de quelques mots...)