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Accessibilité du Web

Projet de décret n°3 pour la lois sur l'accessibilité numérique

Posté par Pierre Guillou sur la liste Accessibilité numérique:

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Projet de Décret n°XXX
pris en application de l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 47,

Vu l’avis du CNCPH du …

Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,

Décrète :



Article premier :

Afin d’assurer l’accessibilité des services de communication publique en ligne aux personnes handicapées, il est instauré un référentiel d’accessibilité qui définit les règles techniques et d’ergonomie que doivent respecter les services de communication publique en ligne pour différents niveaux d’accessibilité. Il fixe également les conditions et méthodes d’évaluation de la conformité desdits services à ces règles et les conditions dans lesquelles s’effectuent les déclarations de conformité desdits services ainsi que leur suivi.

Le référentiel d’accessibilité est élaboré, géré et mis en oeuvre par les services du ministre chargé de la réforme de l’Etat. Il est établi sur la base des standards internationaux en vigueur dans ce domaine établis par l’Organisation Internationale de standardisation (ISO) et par le World Wide Consortium (Consortium W3C).

Ce référentiel est approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé la réforme de l’Etat et du ministre chargé des personnes handicapées.


Article 2

Le référentiel mentionné à l’article 1er distingue, d’une part, les règles que doivent respecter les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent et, d’autre part, les règles supplémentaires que doivent respecter les seuls services de communication au public en ligne s’adressant en priorité aux personnes handicapées qui figurent sur une liste arrêtée par le ministre chargé des personnes handicapées.


Article 3

Les services de communication publique en ligne s’adressant en priorité aux personnes handicapées figurant sur la liste dressée par arrêté mentionné à l’article 2, doivent être mis en conformité avec l’ensemble des règles du référentiel dans un délai de trois ans à compter de la publication dudit arrêté. Les autres services doivent être mis en conformité avec les règles du référentiel qui les concernent dans un délai de trois ans à compter de la publication de l’arrêté portant création du référentiel d’accessibilité mentionné à l’article premier.


Article 4

Dans les délais prévus à l’article 3, les services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent procèdent à une déclaration de conformité de leur service de communication publique en ligne transmise par voie électronique au ministre chargé de la réforme de l’Etat dans des conditions définies par le référentiel d’accessibilité.

Article 5

En cas d’absence de déclaration, de déclaration inexacte ou si le service faisant l’objet d’une déclaration ne satisfait pas à tout ou partie des prescriptions figurant dans le référentiel, le ministre chargé de la réforme de l’Etat ou, sur saisine des services du ministre charge de la réforme de l’Etat, le préfet territorialement compétent pour les services déconcentrés, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics met en demeure l’autorité administrative intéressée de se mettre en conformité avec ses obligations en matière d’accessibilité dans un délai qu’il détermine et qui ne peut excéder six mois. L’autorité administrative indique, dans un délai d’un mois, les mesures qu’elle entend adopter pour répondre à la mise en demeure.


Passé le délai prescrit dans la mise en demeure, le ou les services de communication publique en ligne en cause peuvent être inscrits sur une liste de services de communication publique en ligne non-conformes tenue par le ministre chargé de la réforme de l’Etat à la disposition du public.

Cette inscription cesse dès que l’autorité administrative a fourni les éléments établissant le respect des prescriptions applicables au service de communication en ligne en cause en matière d’accessibilité aux handicapés.

Article 6

Dans les formations initiales et continues des personnels intervenants sur les services de communication publique en ligne, l’accessibilité constitue une des composantes obligatoires.

Article 7

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre délégué au collectivités territoriales, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du gouvernement, et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le … 2005

Par le Premier ministre,
Dominique de Villepin,

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy,

Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie,
Thierry Breton,

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément,

Le ministre de l’éducation na tionale,
Gilles de Robien

Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement,
Jean-François Copé


Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Philippe Bas
Oups : la sanction dont on parlait précédemment pour les sites non conformes (projet de loi n° 2) ne serait qu'une "black list"... ?
Bon, il n'y a plus que deux points d'accessiblité dans le référentiel de l'ADAE (qui n'est plus spécifiquement inscrit dans l'article 1 !)

Sinon niveau mesures coercitives, je me marre !

Vous n'êtes pas accessibles, vous êtes inscrits sur une liste noire des sites non accessibles ! Et c'est tout ? Non, Vous avez six mois pour être conforme... Et si on ne fais rien ? Ben rien !

<edit> Grillé </edit>

Vivement la mouture 4 Smiley cligne

Ensuite bonne chose, il est enfin précisé comment on doit agir pour se déclarer conforme... pas "être", "se"...

Donc par exemple le site indiqué par papyjo se déclare conforme, se fait retoquer et l'agence à six mois pour revoir sa copie...
Modifié par Bob (MC Melun) (13 Sep 2005 - 11:16)
Administrateur
A propos de la liste noire, pourvu que ça ne vire pas au sketch:
a écrit :
Mais on ne rigole pas avec ces trucs-là hein. Parce qu'au bout de 30 avertissements, on peut avoir une blâme. Et au bout de 30 blâmes, on passe devant un conseil de discipline et on peut être dégradé.

(Coluche)

Ca pourrait même assurer un meilleur référencement Smiley ravi Bon j'arrête, désolé Smiley dehors
Salut vous tous,

C'est assez décevant. On note un volonté politique forte d'imposer l'accessibilié Smiley decu , c'est très net. Des tapes sur les doigts si on est pris la main dans la confiture. C'est peu, minimum, infénitésimal... ZUT.
Bonjour,

Certes la sanction parait très symbolique, mais on sait dans d'autres domaine que les sanctions n'ont jamais obligé personne à faire quoi que ce soit.
Regardez ce qui se passe en mantière d'urbanisme, d'accès aux batiments publics ou encore des quotas d'embauche de personnel handicapés, il y à des lois et des sanctions, parfois lourdes, qui ne servent pas à grand chose.

Même si ce troisième projet de décret, qui à été présenté au CNPH et qui devrait donc, en toute logique être très proche de celui qui sera publié, est légèrement en retrait par rapport au précédent, il en garde les grandes lignes et précise des points importants.

Parmis ceux-ci, il y est fait mention, pour la première fois d'un processus de controle et de validation des déclaration de conformité, suivis le cas échéant d'une mise en demeure.

Même si je ne me fait pas d'illusion sur l'éfficacité de notre chère administration, c'est une excellente chose car cela limitera les innombrables margoulins qui vont déferler sur ce marché en s'improvisant "expert" comme on en voit déjà apparaitre de plus en plus.
Cela devrait également élever le niveau d'exigence des demandeurs sur la qualité des audits et des interventions et favoriser toutes les initiatives qui vont dans ce sens, comme accessiweb pour ne prendre que cet exemple "historique".

De même la confirmaton du caractère obligatoire de la composante "accessibilité" dans la formation des personnels, même si cet article est également en retrait par rapport à la version précédente (où il était prévu un controle des connaissances dans le cadre des cursus diplomant), va permettre aux thème liés à l'accessibilité de diffuser au delà de la simple "obligation légale".

Il faut noter aussi que, contrairement à l'esprit de loi qui demandait de décreter sur la portée des obligations, c'est l'interprétatin la plus large qui à été conservée (Service de communication en ligne...)
C'est là aussi une excellente chose car on pouvait également craindre que l'obligation ne soit restreinte qu'à une catégorie de services limitée.

Le seul point troublant est la disparition de l'ADAE de ce texte, mais on peut supposer qu'il s'agisse des "services du ministère de la réforme de l'état", l'ADAE est en charge de l'administration électronique, il serait très ettonnant que ce domaine lui échappe.

L'enjeu le plus important maintenant est le référentiel et les deux niveaux de règles qu'il va définir associé aux concepts d'ergonomie qui y seraient rajoutés en espérant que le corpus ADAE/Accessiweb soit vraiment conservé.

Jean-pierre
Modifié par jpv (14 Sep 2005 - 15:17)
jpv a écrit :

Parmis ceux-ci, il y est fait mention, pour la première fois d'un processus de controle et de validation des déclaration de conformité, suivis le cas échéant d'une mise en demeure.

Même si je ne me fait pas d'illusion sur l'éfficacité de notre chère administration, c'est une excellente chose car cela limitera les innombrables margoulins qui vont déferler sur ce marché en s'improvisant "expert" comme on en voit déjà apparaitre de plus en plus.


En quoi ? Un simple mail "je suis conforme" et on est tranquile pour six mois au moins.... Reprends l'exemple de Papyjo, la mairie enverra le mail sur la foi de sa "validation" qui n'est pas du tout exacte mais qui peut le savoir à la mairie ?

@Papyjo: Je ferais une démarche officielle le mois prochain après la réunion de l'AMIF, auprès du maire.

a écrit :

De même la confirmaton du caractère obligatoire de la composante "accessibilité" dans la formation des personnels, même si cet article est également en retrait par rapport à la version précédente (où il était prévu un controle des connaissances dans le cadre des cursus diplomant), va permettre aux thème liés à l'accessibilité de diffuser au delà de la simple "obligation légale".


Le problème qui a du apparaître, c'est que le personnel n'est que rarement à l'origine du développement du site, du moins dans les mairies... Quel intéret pour lui d'être obligé à être formé à un truc qui ne serait jamais utilisé ?

sinon former qui:
* Le personnel des agences ? Délit d'ingérance dans la sphère privé de la part du public !
* Le développeur lambda, comme moi ? Il s'autoformera avec openweb, opquast ou alsa et ne sera jamais évalué
* Les décideurs ? Et la formation devra être suivie avant de se présenter aux élections ? Quand on voit déjà le nombre de bâtons dans les roues qui aident les maires non "Zommepolitiques" à ne pas se (re)présenter, ce n'est pas près de prendre... N'oublions pas que les élus ont déjà réussi àrepousser d'une dizaine d'année le devoir d'équipement physique vers les handicapés, alors dans le virtuel...

Je le sent mal cet article...
a écrit :
En quoi ? Un simple mail "je suis conforme" et on est tranquile pour six mois au moins.... Reprends l'exemple de Papyjo, la mairie enverra le mail sur la foi de sa "validation" qui n'est pas du tout exacte mais qui peut le savoir à la mairie ?


On peut supposer que ce sera un document plus formel qu'un simple mail.
Le fait que la mise en conformité devra être controlée, d'une manière ou d'une autre, obligera le maire (dans le cas que tu cites) à choisir avec soin son prestataire et pas n'importe quel margoulin autoproclamé expert de la case à cocher, c'est une garantie supplémentaire de la qualité du travail fournis.


a écrit :
Le problème qui a du apparaître, c'est que le personnel n'est que rarement à l'origine du développement du site, du moins dans les mairies... Quel intéret pour lui d'être obligé à être formé à un truc qui ne serait jamais utilisé ?

Le personnel, si il est en charge de l'alimentation en contenu ou de la maintenance d'un site devra avoir une formation.


a écrit :
sinon former qui:
* Le personnel des agences ? Délit d'ingérance dans la sphère privé de la part du public !
* Le développeur lambda, comme moi ? Il s'autoformera avec openweb, opquast ou alsa et ne sera jamais évalué
* Les décideurs ?


Les agences web auront un choix simple : former leur personnel ou abandonner le marché des sites insitutionnels, à ton avis ils vont faire quoi ?

Les décideurs ne sont en rien concernés par ces formations.

Je ne connais pas ta profession mais si tu es développeur et que tu interviens sur des sites visés par la loi, je te conseille fortement de suivre une vraie formation, sinon qu'elle garantie peut tu offrir à ton donneur d'ordre ?

Par ailleur, on parle beaucoup des sites de mairies comme cible privilégiée de cette loi, mais les sites de mairies sont une minuscule partie du problème, c'est le travail le plus simple et le plus facile à faire.

Le vrai problème, tant pour la mise en conformité que pour les besoins en formation, concernent les systèmes d'information des réseaux universitaires ou scientifiques, des collectivité territoriales et des "services aux publics" comme les services sociaux ou fiscaux par exemple très grand consommateurs de communication electronique..

Il ne faut pas perdre de vue que l'acceptation la plus large qui à été adopté par le décret concerne les sites web proprement dit mais aussi les intranets, plateforme collaborative, bureau virtuel, système documentaire et j'en passe et dans cette catégorie il y à de véritables monstres.

Les besoins en formation vont être extrèmement importants parcequ'ils concernent non seulement les personnels publics mais aussi tous les acteurs privés, agence web, développeurs, web designers qui interviennent sur les sites et SI visés par la loi.

Et là, bonne nouvelle, il n'y aura pas besoin de coercition, c'est de son gagne pain qu'il s'agira...

Jean-pierre
a écrit :
Mais on ne rigole pas avec ces trucs-là hein. Parce qu'au bout de 30 avertissements, on peut avoir une blâme. Et au bout de 30 blâmes, on passe devant un conseil de discipline et on peut être dégradé.


Toujours du même auteur, du moins l'introduction :

"Dans les milieus autorisés (vous n'y êtes pas vous !) on s'autorise à penser (c'est même pas sûr)" qu'un cadre législatif concrétise une volonté politique, en l'occurence, celle d'assurer l'accès des services publics aux personnes handicapées, qui pour l'instant, ne peuvent pas toujours prendre le train ou aller "pisser" dans un aéroport (réalité du terrain dans la vraie vie !).

Vue le flou aritistique qui règne en matière juridique dans le décor virtuel, faute de preuves et d'expertises cadrant avec l'esprit des lois, je vois mal quelles sanctions seraient "légalement" applicables, autres que celles prévues, lesquelles relèveront effectivement de la pression interne.

La formation, cheval de bataille des mêmes volontés politiques pour tenter de redresser l'économie, sera certainement le meilleur levier pour une mise en application effective.

Une formation certifiante ...
jpv a écrit :

On peut supposer que ce sera un document plus formel qu'un simple mail.


Je traduits juste ce que je lis Smiley cligne


[Quote]
Le fait que la mise en conformité devra être controlée, d'une manière ou d'une autre, obligera le maire (dans le cas que tu cites) à choisir avec soin son prestataire et pas n'importe quel margoulin autoproclamé expert de la case à cocher, c'est une garantie supplémentaire de la qualité du travail fournis.


J'attendrais de vois le format du mail et du contrôle pour répondre à cela mais mon expérience me fait juste dire que cela coûtera très cher pour qu'une personne "qualifiée" valide, pas forcément de façon bien pensée, le site : j'ai des exemples dans d'autres domaines à la mairie qui me font dire que je me suis trompé de métier et que j'aurais du faire expert...


a écrit :
Le personnel, si il est en charge de l'alimentation en contenu ou de la maintenance d'un site devra avoir une formation.


Dans une petite structure commec elle de ma mairie, ni la secrétaire, ni les agents d'entretien ni les agents du service technique ne sont concerné... Il ne reste donc que les élus -qui s'en foute puisque je suis l'autodésigné de service... Au mieux, ils me fournissent des textes bruts

a écrit :
Les agences web auront un choix simple : former leur personnel ou abandonner le marché des sites insitutionnels, à ton avis ils vont faire quoi ?


Ils abandonneront dans le cas des petites agences... Le coût de la certification comme dans les autres métiers sera excessif... Genre travail sous tension pour les électriciens...

a écrit :
Les décideurs ne sont en rien concernés par ces formations.

C'est écrit où ? Je vois justement plus de nécessité d'avoir une formation, même succinte, des décideurs pour qu'ils puissent choisir en connaissance de cause leur prestataire... Un peu comme les formation de base à l'informatique ou à la bureautique pour des élus qui n'y connaissent rien...


a écrit :

Je ne connais pas ta profession mais si tu es développeur et que tu interviens sur des sites visés par la loi, je te conseille fortement de suivre une vraie formation, sinon qu'elle garantie peut tu offrir à ton donneur d'ordre ?

Informaticien mais pas pro dans ce domaine où j'intervient bénévolement en temps qu'élu pour ma commune...

La formation, je me l'a fait sur les sites associés à ce forum Smiley cligne car je n'ai ni le temps ni l'argent pour en suivre une vraie - et quand j'étais au chômage, je peux t'assurer qu'une telle formation n'était pas finançable par les ASSEDIC : devenir maçon ou boulanger, oui, me perfectionner en Info, non...

Sans formation particulière, le niveau A ou Bronze est dans mes capacités, je pense même atteindre AA/Argent sur le site communal.


a écrit :
Par ailleur, on parle beaucoup des sites de mairies comme cible privilégiée de cette loi, mais les sites de mairies sont une minuscule partie du problème, c'est le travail le plus simple et le plus facile à faire.


Je parle de ce que je connais le mieux !

Soit directement en temps qu'élu (commune, intercommunalité, syndicats intercommunaux) soit en temps que membre de la commision NTIC de l' Amicale des Maires d'Ile de France (commune, interco, institutions régionales ou nationale) et "client" de l'ARTESI (commune, interco, institutions régionales ou nationale)...

Pour les grosses structures genre ministère, je n'ai pas de contact...

Ceux que tu cites, je n'ai pas d'info, sauf ce que veut bien nous communiquer l'ADAE...

Mais je pense que dans leur réseaux, ils peuvent trouver facilement des personnes compétente en formation ou en réalisation, surtout dans le domaine universitaire, sinon c'est à désespérer de notre avenir Smiley cligne
En ce qui concerne la formation du personnel, pour être dedans, j'en verrais bien à l'avenir deux grands types:
1. des stages courts, d'une à deux journées, à destination des personnels devant intervenir ponctuellement sur de petits sites (à l'image de ce qui se fait actuellement avec des stages de perfectionnement en bureautique pour les personnes de secrétariat par exemple).
2. des stages longs, à destination des professionnels du public ou du privé amenés à intervenir sur de gros projets, avec un programme beaucoup plus poussé.

Dans le premier cas, une sensibilisation d'une journée, et une journée pour faire du "quick and not so dirty": les règles de base (intitulés des liens, alt, changements de langue, quelques mots sur les tableaux).
Dans le deuxième cas, le gros morceau (formulaire, tableaux, redirections, popups, image maps, liens plus en détails, versions alternatives des fichiers en téléchargement, navigation, structure du code et CSS, etc.), bref, ce qui nécessite des compétences techniques plus spécialisées.

Cela aurait comme avantage de couvrir à la fois les besoins des secrétaires de petites mairies qui ne veulent que mettre en ligne les dernières annonces du maire et les photos de la kermesse, et ceux des webmestres de gros sites institutionnels.
Je dois reconnaître que notre formation n'a été pensée pour commencer que pour la seconde catégorie!
Modifié par Gilles (15 Sep 2005 - 11:19)
La formation destinée à la "2ème" catégorie peut très bien leur permettre de former en cascade, c'est à dire que ces formés devraient pouvoir être compétents pour former les premiers. (Le principe d'une bonne formation n'est-il pas de pouvoir former soit même ?).
Bonjour,

L'un des "trous" de ce décret est la place du secteur privé, qui est totalement ignorée, alors qu'il sera un acteur essentiel :

- habilitation à délivrer des formations accessibilité, en particulier le "quick and not so dirty" de Gilles, ce qui suppose également un référentiel idoine permettant de délimiter ces formations, et non un référentiel fourre-tout ou orienté vers le tout automatisable.
- labelisation des entreprises aptes à réaliser des prestations d'accessibilisation (cf les margoullins de JPV).

Il est amusant de voir qu'un gouverment libéral passe totalement à côté de ce que le marché est à même de proposer. La sensibilité très forte du terrain n'y est évidemment pas étrangère Smiley cligne
Sujet clos
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