RGAA, ça avance !

Salut

Bonne nouvelle, visible là.


http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/pv_des_seances-h1a8.html

Le CENN, lors de sa séance du 05.02 a validé (et ils précisent à l'unanimité) le décret 47...

Prochaine étape, l'Europe.


PS: par contre le scan en travers, niveau accessibilité, c'est moyen !
Modifié par Raphael (13 Feb 2009 - 13:16)

Merci pour le torticolis

Hum... wait and see...
La bonne nouvelle, c'est qu'on sait que cet article 47 n'est pas totalement tombé dans une oubliette quelconque.
Il faut encore un passage au Conseil d'Etat pour que le décret d'application de la loi soit publié.

Merci pour cette précision, Eric

Je vais publier cette information, en espérant qu'elle soit relayée.

Bon, à présent que cette actualité est en ligne, je propose d'y poursuivre la discussion et de fermer ici pour éviter les doublons.