1174 sujets

Accessibilité du Web

Bonjour,

Je cherche des liens vers les lois en vigueur, si elles existent, concernant l'accessibilité des sites institutionnels. Et est-ce une obligation ?

Et aussi quelles sont les normes, et logo à apposer en footer ?


Merci de votre aide.
Administrateur
Bonjour,

pour un site institutionnel français, il y a une loi en vigueur:
a écrit :
L'accessibilité des services publics aux personnes handicapées est une nécessité aux termes de la loi n°2005-102 de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'article 47 de la loi précise que les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.



ciboulette a écrit :
Et est-ce une obligation ?

En théorie oui, c'est la loi. En pratique (comment on fait, comment on tape sur ceux qui ne font pas, etc) il faut attendre un décret, enfin LE décret aussi appelé tous les vendredÿ l'arlésienne, le timide qui ose pas sortir, ...
a écrit :
Un décret en précisera les modalités générales d'application pour les trois canaux : Web, télévision et téléphonie. Il s'appuie sur le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) pour les modalités techniques de mise en oeuvre.


Les citations viennent de ce site: http://rgaa.dgme.fr/ et c'est probablement le lien que tu cherches Smiley smile
Note: le site est semi-officiel et il se pourrait qu'il redisparaisse avant de réapparaître à une autre adresse alors si tu as besoin de conserver des documents, sauvegarde-les en local!

ciboulette a écrit :
Et aussi quelles sont les normes, et logo à apposer en footer ?

Rien.
D'une part: pas la peine d'afficher "respecte la norme" pour la respecter
D'autre part: ce n'est pas parce qu'on appose un logo de conformité que la page est conforme (ou si elle l'est le 28 novembre, rien ne dit qu'elle le sera le 29 après une infime modification ...)

Les seuls minimes intérêts, c'est de faire connaître au visiteur l'existence de ces normes (mais qu'est-ce qu'il en a à faire? Il vient chercher une info sur ses droits ou son administration, pas un cours de webmastering) et de faire de la pub institutionnelle avec des sigles et acronymes barbares pour 99% de la population. Smiley cligne