RGAA : publication du décret d'application de la loi de 2005

Bonjour,

Tout vient à point à qui sait attendre.
La publication du décret d'application de la loi de 2005 devrait intervenir avant le mois de juillet.
Cette publication devrait être accompagnée de la mise en ligne du référentiel.

Source : Plan Handicap Visuel

On notera l'utilisation prudente du conditionnel
Modifié par Ericf (06 Jun 2008 - 14:49)

Ericf a écrit :

On notera l'utilisation prudente du conditionnel

Attendre et voir .

Bonjour,

il y a(urait) du neuf pour bientôt est on en train d'apprende aujourd'hui

"archive" juin 2008 de la liste Accessibilité Numérique
Accessiweb nous informe que ...
Modifié par Felipe (06 Jun 2008 - 16:49)

Groupe de travail « Internet et développement durable » 12 juin 2008

a écrit :
Le groupe de travail débutera ses travaux en juillet. Les travaux sur le sujet de l’accessibilité auront lieu jusqu’en décembre 2008, les sujets linguistiques seront ensuite abordés entre janvier et mai 2009. Ces deux sujets feront l’objet de sous-groupes spécialisés.

knarf a écrit :


Groupe de travail « Internet et développement durable » 12 juin 2008


Le groupe de travail débutera ses travaux en juillet. Les travaux sur le sujet de l’accessibilité auront lieu jusqu’en décembre 2008, les sujets linguistiques seront ensuite abordés entre janvier et mai 2009. Ces deux sujets feront l’objet de sous-groupes spécialisés.

Merci de ne pas retourner le couteau dans la plaie, knarf

oups! désolé!

Tiens encore un beau document et toujours pas de date de publication du décret.

Quelqu'un a des nouvelles ?

http://www.pcinpact.com/document/FRANCE_NUMERIQUE_2012.pdf
Modifié par knarf (21 Oct 2008 - 00:47)

Je note quand même l'action 127:
"Action n°127 : Assurer l’accessibilité des sites de l’administration.
Q Aligner le Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations françaises sur les recommandations internationales de la WAI (Web
Accessibility Initiatives).
Q Assurer l’accessibilité des sites de l’administration pour tous les handicaps en autorisant la co-production des démarches.
Q Autoriser le tuteur légal à effectuer des démarches en ligne pour le compte de la personne sous tutelle ou curatelle."

Ce sont de belles déclarations, mais dont je déplore le manque de précision...
Modifié par Gilles (21 Oct 2008 - 09:24)

knarf a écrit :
Tiens encore un beau document et toujours pas de date de publication du décret.

L'annonce d'une date de publication d'un décret en Conseil d'Etat n'étant pas vraiment dans les moeurs législatives/réglementaires françaises, ce n'est pas franchement une chose à attendre.

Gilles a écrit :
Aligner le Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations françaises sur les recommandations internationales de la WAI (Web
Accessibility Initiatives).

Ce sont de belles déclarations, mais dont je déplore le manque de précision...

je qualifierais plutôt celle-ci d'antienne un peu lassante montrant surtout qu'il reste un énorme travail pédagogique à réaliser, mais bon
Modifié par Laurent Denis (21 Oct 2008 - 10:11)

Pourtant :

Action n°126 : Assurer l’interopérabilité entre administrations.

Publier et veiller à l’application d’une première version du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) d’ici à la fin de l’année.

Et le décret est publié lui si j'ai bien compris.

Qu'est -ce qui bloque exactement pour celui de l'article 47 ?

Une frilosité des politiques qui voient que cela va leur couter un fric fou faute de n'avoir pas fait attention avant (+ Les coûts de formations).

Leur incompétence (peur) à prendre la mesure des enjeux et ficeler un décret fiable, rigide et sans échappatoires possibles, comme celui proposer par Braillenet ?

Y'en a marre on en est à la sixième version (?) et la prochaine sera aussi frileuse et inacceptable ou alors pour être enfin sur d'avoir un decret il sera nécessaire d'accepter un décret permissif, sans contraintes réelles (listes, amendes...) à la bonne heure, autant ne rien faire du tout.

M'sieur vous êtes obligé de suivre le rgaa c'est le decret qui le dit
- Ha et on risque quelque chose si on ne le suit pas ?
Non rien
- Ha ba alors on s'en fout.

Ne me dit pas le contraire, de toutes façons c'est dans les genes du français de ne rien faire si il n'existe pas de sanctions.

Pour les grandes organisations à la limite je veux bien ou là les enjeux sont vraiment énormes et que le cahier des charges est fait par des pros qui les comprennent les enjeux et l'importance d'avoir un site accessible.

Interopérabilité, référencement, civisme, handicaps..., le dernier que j'ai reçu pour une petite commune à été pompé sur internet et réalisé par la personne qui s'occupe du juridique tu m'étonnes que le rgaa les handicapés, l'interoperabilité, le civisme et le décret ça lui passe à vingt milles au dessus.

Le seul passage concernant l'accessibilité concernait le fait que le site passe au moins sur deux navigateurs yeah! la classe.

J'ai répondu en faisant mention du decret et du référentiel sachant pertinemment que ce sera la web agencie j'menfoutiste du coin qui aura le marché (il y a même de fortes chances que le choix ai été fait avant la création du cahier des charges).

Bon ça faisait longtemps mais là y'a craquage faut qu'ils arrêtent de nous prendre pour des cons avec cette arlésienne si vraiment il y avait une volonté de faire quelque chose le décret serait publié depuis longtemps.
Modifié par knarf (21 Oct 2008 - 11:24)

"Il y a une chose que vous le devez pas ignorer, Athéniens, c'est qu'un décret n'a aucune valeur si vous n'y ajoutez la volonté d'exercer énergiquement ce que vous avez décidé. Car, si les décrets pouvaient suffire pour vous contraindre à faire le nécessaire, ou exécuter eux-mêmes ce qu'ils ordonnent, on ne vous verrait pas, après tant de décrets, aboutir à si peu de choses ou plutôt à rien ; [...] Voilà ce dont nous avons besoin, le reste nous l'avons. Car il ne manque pas chez vous, Athéniens, d'hommes capables de dire ce qu'il faut, et nul mieux que vous ne saisit avec vivacité ce qu'on dit ; quant à l'exécuter, vous en êtes capables dès aujourd'hui, si vous agissez sagement.Quel temps, quelle occasion meilleure attendez-vous ? Quand ferez-vous le nécessaire si ce n'est maintenant ?"

Démosthène, Les Philippiques, Troisième Olynthienne 14,20.

relisez les classiques, boudiou
Modifié par Arsene (21 Oct 2008 - 11:52)

Fallait arriver à la placer celle-là

Arsene a écrit :
relisez les classiques, boudiou

Pirate.

Non, hommage

Non coup fatal ou presque

Michel Rocard a écrit :
L'économie ne se change pas par décret.

je sors.

Ben ! C'est pas vendredÿ

Ca n'engage que moi mais j'ai le sentiment que petit à petit, il y a de plus en plus de sites Internet de villes qui s'essaient à l'accessibilité, pas vous ?

Ca n'engage que moi et restez zen svp, pourquoi les politiques devraient-ils se précipiter à vouloir faire appliquer une loi encore inapplicable aujourd'hui ? souvenez-vous, c'était il y a déjà 3 ans...

knarf a écrit :
... Une frilosité des politiques qui voient que cela va leur couter un fric fou faute de n'avoir pas fait attention avant (+ Les coûts de formations)...

nan nan, ça n'engage encore que moi et restez toujours zen svp, pourquoi les politiques devraient-ils se précipiter à vouloir faire appliquer une loi qui va nous coûter une fortune ?
Modifié par dominique (21 Oct 2008 - 14:02)

a écrit :
Ca n'engage que moi et restez zen svp, pourquoi les politiques devraient-ils se précipiter à vouloir faire appliquer une loi encore inapplicable aujourd'hui ? souvenez-vous, c'était il y a déjà 3 ans...

4 ans de la précipitation ?

Depuis ton post et celui qui suit, quels progrès?

a écrit :
Quelle que soit la solution retenue, afin de mener à bien la formation d'un tel volume de personnel, il faut une décision politique. Et je crois que c'était le but initial du décret.
Malheureusement, la montagne a accouché d'une souris...

Dans l'idéal, je verrais donc ainsi les choses:
1. la loi fixe l'obligation
2. le décret institue des centres de ressources départementaux à la charge des conseils généraux, dotée de quelques personnels, ainsi qu'au sein de chaque ministère, un pour le Parlement, un autre pour les institutions qui je crois ne sont rattachées à aucun ministère comme la Cour des Comptes, le Conseil Constitutionnel, l'Elysée, etc.
3. le décret fixe les modalités de formation de ces personnels (création d'une certification nationale?)
4. ces personnels font un état des lieux des sites de leur département/ministère/etc...
5. élaboration d'un plan de mise aux normes en fonction de la fréquentation/importance stratégique de chaque site
6. mise aux normes par le personnel local, avec l'aide de chaque centre de ressources
7. suivi du travail par les centres de ressources, par des audits réguliers.

Ambitieux? certes. Mais sans audace, on n'arrive à rien...

A t-on au moins avancé dans ce sens non, le décret n'est pas signé et c'est lui le début de tout et quand on voit la tête du dernier en date on en est loin et c'est le serpent qui se mords la queue.

C'est inaplicable car il n'y a pas ce qu'il faut mais pour qu'il y ai ce qu'il faut le décret doit être signé.

a écrit :
nan nan, ça n'engage encore que moi et restez toujours zen svp, pourquoi les politiques devraient-ils se précipiter à vouloir faire appliquer une loi qui va nous coûter une fortune ?

Mais à ce moment là, les deux trucs sur web-pour-tous n'ont pas lieu d'être ?

Donc je vais dans ma base de données et je supprime la pétition ?

D'un coté l'on fait des pieds et des mains pour que le decret sorte et de l'autre tu à l'air de dire que non qu' il faut prendre le temps 4 ans c'est semble t-il pas suffisant et que surtout si ils mettaient encore au moins autant cela serait arrangeant car cela vas nous couter de l'argent.

J'ai un petit peu l'impression d'être devant une vaste mascarade.

On le veut mais on le veut pas !

Sinon quitte à payer pour une loi je prefère payer pour celle-là plutôt que la prochaine qui vas nous demander d'éponger les conneries faites par nos banquiers.
Modifié par knarf (21 Oct 2008 - 19:25)

Laurent Denis a écrit :

Michel Rocard]L'économie ne se change pas par décret.

Oui on à vu récemment ce que ça donnait en matière financière...

Cela étant je suis assez d'accord : un décret ne sert à rien si il n'est pas appuyé par une volonté politique forte ou des perspectives quantifiables de gain en terme d'électorat (ce qui reviens au même dans la politique moderne).

Donc, oui, ce décret ne serviras probablement à rien.

Bon, en même temps comme il est essentiellement destiné à encadrer une loi qui doit s'appliquer "sauf si vous voulez pas" je t'accorde que ce n'est pas bien grave.

C'est juste ridicule mais pas bien grave.

On fera comme d'habitude : trois ou quatre concordes maquillés comme des gagneuses pour être "champion du monde".

Oops pardon, on fera de l'incitatif.

Mais encore une fois je te rejoins et je militerais volontier pour l'abrogation pur et simple de l'article 47, histoire d'éviter que des gars de bonne foi ne confondent pas "conforme à la loi" et "accessible"

Cela étant j'assume le procès d'intention que présuppose ces réflexions.
C'est juste que j'aime mon métier hein

Sinon vous devriez lire attentivement le texte de besson, on y apprend des choses passionnantes, par exemple :

a écrit :
Le rapport “Measuring Progress of Accessibility in Europe” (MEAC) d’octobre 2007 démontre que 67 % des sites
publics anglais respectent les recommandations internationales d’accessibilité. Ce taux est de 60 % pour la
République tchèque et de 40 % pour la Hollande.
La France figure quant à elle en dernière place de ce rapport. Pour ce qui est des sites privés, 33 % des sites
anglais et danois sont accessibles selon les critères définis par l’étude. La France arrive 25e du classement.

Dingue non ?

Pas de soucis les gars l'affaire est entre de bonnes mains...

Jean-Pierre
Modifié par jpv (22 Oct 2008 - 02:59)