[résolu] RGAA : sanctions en cas de non-respect?

Le référentiel est en cours de préparation et c'est une très bonne chose.

Mais qu'en est-il des sanctions prévues pour les administrations ne respectant pas les règles d'accessibilité?

Y'aura-t-il des amendes conséquentes? Ou autre chose?
Modifié par zamoy (13 Jun 2007 - 21:56)

Bonjour,

Sur le site RGAA:

http://rgaa.referentiels.modernisation.gouv.fr/ a écrit :
Un décret en précisera les modalités générales d'application pour les trois canaux : Web, télévision et téléphonie. Il s'appuie sur le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) pour les modalités techniques de mise en oeuvre.

Monique et Aurélien sur Discussions publiques à propos du R.G.A.A:

Monique et Aurélien a écrit :
La LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (l'article 47 concerne l'accessibilité numérique) a été publiée au Journal Officiel mais ne sera applicable qu'une fois le décret d'application publié lui aussi.

L'appel à commentaires public se termine le 25 juin, la version 1 du référentiel pourrait paraître en septembre, période à laquelle est espérée aussi la publication du décret.

Précision d'Aurélien Levy à ce sujet :c'est le cabinet du premier ministre qui doit soumettre le décret au conseil d'etat qui donne son avis consultatif. Suite à cet avis, si il est positif, il faut attendre l'arreté ministeriel pour son entrée en vigueur, si il est négatif, trois possibilités : il repart en rédaction, le gouvernement le valide tout de même, il est modifié à la marge sur les conseils du conseil d'état. C'est du moins ce que j'ai compris de mes lectures ou discussions.

Merci Igor, mais je sais tout ça...

Je demandais simplement si quelqu'un avait plus de précisions concernant les sanctions.

Exemple : si c'est une amende, est-ce qu'elle va être dissuasive ou bien cette sanction financière sera-t-elle tellement basse qu'elle n'incitera pas les administrations à faire des efforts?

Bonjour zamoy

Tant que rien n'est officiel, le décret pourrait ne jamais être signé, personne aujourd'hui ne le sait, je trouve inutile de discuter des "à côtés", non ?

Toutefois, dans le cadre de la loi, il semblerait qu'une liste noire des sites non respectueux pourraient être créée, c'est pour l'instant la seule sanction dont j'ai entendu parlé.

Que tu trouves inutile de discuter des "à côtés", c'est ton avis et je le respecte, et dans ce cas je suis vraiment désolée de te faire perdre du temps.

Toutefois, si ça ne t'ennuies pas, je continue de me renseigner sur le sujet, à titre professionnel (je gère le site d'une ville) mais également à titre personnel. Je souhaite en effet changer d'emploi très prochainement et dans ce cas précis, si des sanctions financières étaient connues, cela me permettrait notamment de jouer la-dessus dans une lettre de motivation par exemple... La notion d'inutilité n'est donc pas la même pour tout le monde!

Je crois que tu as mal compris mon propos

Quand je dis que c'est inutile c'est parce que tout simplement personne ne peut aujourd'hui répondre à cette question et personne ne le pourra tant que le décret ne sera pas publié puisque c'est lui qui déterminera les sanctions.

Est ce plus clair ainsi ?

Juste pour ton info perso, je suis aussi responsable d'un site de ville

zamoy a écrit :
si des sanctions financières étaient connues, cela me permettrait notamment de jouer la-dessus dans une lettre de motivation par exemple

Elles ne sont pas connues.
À ma connaissance, aucune rumeur ou info non officielle ne circule à ce sujet. Et même si c'était le cas, il serait mal avisé d'utiliser des informations non vérifiées pour appuyer une candidature.

J'essayai tout simplement d'obtenir un renseignement pour justement ne pas utiliser d'information non vérifiée! (ceux qui me connaissent pourront justifier que ce n'est pas du tout mon style)

A plus grande échelle, je m'inquiète sincèrement que les administrations ne prennent pas plus à coeur de développer un internet accessible par tous et j'esperai juste que de lourdes sanctions financières viendraient punir ces mécréants! That's all...

papyjo a écrit :
En fait de l'accessibilité, rien à faire sauf faire péter ton CV.

Ben euh... quand on veut se spécialiser dans l'accessibilité ou en faire une partie non négligeable de son futur boulot, c'est plutôt légitime de faire valoir ça sur son CV, non ? Et si on veut pas finir intégrateur à la petite semaine, ça peut être pas mal de mettre en avant des compétences et pourquoi elles peuvent intéresser le potentiel employeur.

Je ne crois pas que cette interrogation de zamoy (ou son pseudo...) te permette de déduire quoi que ce soit de son intérêt personnel pour l'accessibilité numérique.

Merci Florent de prendre ma défense, je n'aurai pas pu m'expliquer plus clairement, tu as tout dit...

Il semblerait que le message cité ait été supprimé, merci à vous modérateurs qui suivez le forum de près...

Effectivement l'accessibilité est une composante de mon job de webmaster mais c'est aussi quelque chose qui me tient réellement à coeur et qui me passionne...

Pour en revenir au sujet de base, je pense que Florent a également répondu, merci beaucoup.