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Accessibilité du Web

[résolu... mais à suivre] Le RGAA... et après?

Bonjour à tous,

Tout d'abord, bravo et merci à tous ceux qui ont travaillé dessus, j'avais bien l'impression que l'accessibilité des administrations allait rester un projet à jamais (une loi sans décrêt, comme cela arrive souvent...), je suis donc très heureuse que cela progresse, et à mon avis, plutôt dans le bon sens!

J'ai bien lu tout le document, mais une petite interrogation substiste : et le décrêt dans tout ça? (cf pages 3/4) Quand doit-il paraître? Le prochain changement de députés à l'assemblée nationale ne risque pas de perturber sa publication?

Merci par avance pour vos réponses.
Modifié par zamoy (16 May 2007 - 18:47)
Bonjour zamoy Smiley smile

La publication du décret d'application d'une loi ne dépend pas des députés mais du Président de la République Smiley cligne
Modifié par dominique (15 May 2007 - 17:29)
Bonjour et merci de la réponse... mais du coup, ça vient de changer aussi "ça", donc est-ce que tout ce qui a été fait va suivre bien comme il faut?

En gros, tout ce qui a été mis en route depuis des années ne risque-t-il pas d'être remis en cause pour être adapté à la sauce du nouveau président? Est-ce que le projet est-il "comme un train sur des rails" ou bien y'a-t-il potentiellement des "risques de déraillements"? Smiley cligne
A mon avis, il a d'autres préoccupations que ce décret Smiley decu (sans vouloir être mauvaise langue).

Pour l'e-mail, désolé je l'ai pas Smiley lol ...

<remarque>Demande à Johnny il doit l'avoir. Smiley fache </remarque>
@yodaswii >
C'est bien ça qui m'inquiète : que tout plein de gens se soient donnés du mal pour préparer un super référentiel et que ce cher monsieur ait d'autre préoccupations... Parce que sans décrêt...

Je veux bien demander à Johnny... mais je n'ai pas son mail non plus! (je me rends compte que mon carnet d'adresse est bien vide!!!)

@yahrou >
Si tu as raison, c'est mal barré! L'accessibilité des stylos, ça n'intéresse personne!
a écrit :
Oula... Merci de rester dans le sujet de départ, parce que ça devient un peu glissant. Smiley smile


En effet, j'ai hésité à poster mon dernier post (sujet délicat), désolé Smiley confus .
zamoy a écrit :
@yodaswii >
C'est bien ça qui m'inquiète : que tout plein de gens se soient donnés du mal pour préparer un super référentiel et que ce cher monsieur ait d'autre préoccupations... Parce que sans décrêt...


Pour l'instant l'administration fait son travail, le projet avance, pourquoi tenter d'anticiper et se prendre la tête inutilement laissons faire les choses et attendons la suite... Smiley cligne
<conjecture title="ne contient aucune révélation">
L'appel à commentaire public court jusqu'à fin juin. La V1.0 du référentiel pourrait donc paraître vers septembre, ce qui coïnciderait potentiellement avec une date possible de parution d'un éventuel décrêt, compte-tenu du changement de gouvernement, de la période estivale, etc.
</conjecture>
et pour être plus précis, c'est le cabinet du premier ministre qui doit soumettre le décret au conseil d'etat qui donne son avis consultatif.

Suite à cette avis, si il est positif, il faut attendre l'arreté ministeriel pour son entrée en vigueur, si il est négatif, trois possibilitées : il repart en rédaction, le gouvernement le valide tout de même, il est modifié à la marge sur les conseils du conseils d'était. C'est du moins ce que j'ai compris de mes lecture ou discutions.
Sujet clos
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