Droits sur le design d'un site

Bonjour, j'ai déjà vu un sujet assez similaire mais j'ai besoin de quelques précisions si certains se sentent de me répondre.

Voilà, j'ai une activité pro dans le tertiaire, je vends des services.
J'ai fais un site sur "wix" (j'imagine que vous ne les appréciez pas trop)
En gros, je me suis totalement inspiré du site "smartrenting" car je le trouve super bien fait.
Quand je dis totalement inspiré, c'est vraiment flagrant.
même couleur de textes etc etc.. mise en page similaire mais étant sur wix je suis assez limité.

Je n'ai absolument pas la même activité qu'eux, aucun contenu n'est le même, du coupe il n'y a vraiment aucune concurrence.

J'ai seulement copié le "style" et mon site n'est pas vraiment visible au grand public, car pas recherché et les concurrents dans mon activité sont des multinationales donc zéro référencement pour moi.

C'est surtout ma vitrine pour les leads (fiches de prospects) que j'achète en ligne.

Est ce que cela pose un problème juridique ?
Sachant que WIX me permet de le faire et qu'en passant par leur système les "codes" ne sont sûrement pas les mêmes.

Demande à Gad Elmaleh

C'est évidemment illégal ce que tu fais.

Salut,


Si tu poses la question tu dois bien te douter de la réponse. C'est bien sur interdit de faire ça. Si tu as un doute regarde les CGU du site :

a écrit :
XIV- Propriété intellectuelle
SMARTRENTING est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet (en ce compris tous ses contenus et fonctionnalités, sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, séquences vidéo, savoir-faire, créations, dessins, illustrations, logos, 16éléments graphiques, marques et autres signes distinctifs, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments reproduits ou utilisés sur le Site Internet) ou en a, le cas échéant, valablement acquis les droits pour une telle exploitation.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible. La représentation, la reproduction ou l'exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site Internet et/ou de ses éléments, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute utilisation du Site Internet à d'autres fins que sa consultation individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable de SMARTRENTING, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur.

Après je ne sais pas si c'est fréquent ce genre d'action en justice, il doit y avoir des cas ou des œuvres se ressemblent par pur coïncidence etc... mais légalement, ici, tu es en tord. Rien ne t’empêche de t’inspirer de site, ou de regarder du coté de thème gratuit etc. mais pas recopier au plus fidèle une site.

Bonne journée

Un peu de sérieux, n'importe quel avocat te diras de ne pas faire ça.

C'est attaquable uniquement sur le design et même le fait de reprendre et de modifier tout ou partie du design est illégal. Il n'y a aucun débat là dessus.

* Rappel du CPI - (Art. L. 122-4) : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

L'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne le délit de contrefaçon d'une peine d’emprisonnement d'une durée pouvant allée jusqu’à trois ans ainsi que d'une amende pouvant atteindre 300 000 euros.

Et il ne va pas te donner son l'url maintenant qu'il a cité le site copié...

Bonjour,

Il y a "inspiré" et "inspiré".

Si c'est du copié/collé à peu de choses près, en effet c'est illégal et ça peut mener à des poursuites. Parfois, les ayant droits demandent juste au plagiaire de retirer son site (s'il s'agit d'un amateur sans conséquences). Mais ça peut être le dépôt de plainte direct avec ensuite évaluation du préjudice devant un tribunal. L'issue d'une telle procédure ne fait guère de doute si la copie est flagrante et l'addition peut être salée. Le « Désolé, je ne savais pas » n'a aucune valeur devant un tribunal et a l'art d'agacer les juges.
Nombreux sont les designers, graphistes ou illustrateurs qui voient leur travail volé. C'est tellement facile avec internet. Mais très facile aussi pour se faire pincer. On a pas forcément envie de faire des cadeaux aux contrefacteurs. Moi par exemple, j'ai trouvé des réalisations que j'avais fait, détournées sans autorisation en enseigne de restaurant à Paris, sur des flyers, dans des livres et des présentations, et même une collection de fringue d'une marque connue (j'ai un diplôme de styliste) qui était la copie quasi conforme de celle que j'avais présenté pour mon diplôme. Les tribunaux sont débordés de ce genre d'affaires. Certaines marques très copiées sont constamment en procès pour ces raison. Pour certaines c'est même une rente.


Si c'est seulement de l'inspiration et que ça se ressemble juste au niveau du concept, s'est plus délicat. Surtout que parfois, on a l'impression de rester sur le même site en passant d'un site à l'autre vu que tout le monde s'inspire de tout le monde et utilise les mêmes guidelines (Material Design… ).
Par exemple, ce n'est pas parce que France 2 utilise un rond rouge que plus personne ne peut utiliser un rond rouge. En revanche, si j'utilise pratiquement la même charte et la même interface de site, il sera difficile de plaider la coincidence. Si en plus le site suspect exerce dans le monde des médias ou de la communication, ça sera un facteur aggravant.

Conclusion, il existe suffisamment de bons templates à vil prix sur le marché pour ne pas s'embêter à copier le design d'un site existant. Tricher apporte plus d'inconvénients que d'avantages, avec le risque de décrocher de sérieux problèmes.

enzoa a écrit :
Wix nous tues....

Moins que certains pseudo web designers qui sévissent après avoir appris leur métier en 3 semaines sur Youtube. Wix est à la conception de sites web ce que Vista Print est à la communication corporate. Leurs clients n'avaient de toute façon pas les moyens ni la nécessité de payer plus.

Le design d'un site web rentre tout a fait dans le droit d'auteur comme n'importe quelle création graphique. Cela n'a strictement rien a voir avec le support ni avec la manière dont c'est codé.

https://www.law-right.com/fr/createurs-de-sites-web-et-droits-dauteur/

a écrit :
Les cours et tribunaux apprécient l’originalité d’un site internet de manière traditionnelle, comme pour n’importe quelle autre création. Un site web a ainsi été reconnu comme une œuvre protégée par le droit d’auteur en raison de l’originalité de son lay-out, composés d’images et de textes (Civ. Gand, 3 septembre 2001, I.R.D.I., 2002, 104).