Bonjour,
La société SPRL ou j’ai été fondateur 1 an à fait faillite après 2 ans et demi.
Actuellement, je n’ai eu aucun courrier à ce sujet et c’est par hasard que j’ai appris la faillite.
En quelques mots :
J’ai été associé actif (technicien) fondateur d’une SPRL avec 25% des parts.
(3 associés)
Le gérant statutaire a du être remplacé car la BCE ne lui à pas reconnu la gestion.
Nomination d’un nouveau gérant.
J’ai démissionné après 1 an (acté à l’Assemblée générale en 2012.)
Impossible de discuter avec le nouveau gérant.
Je n’ai jamais touché aucun émolument.
J’ai eu décharge pleine et entière et mes parts on été cédée à un autre associé fondateur.
(Passé au Moniteur Belge)
Après 2 ans et demi la société est tombée en faillite de la faute du gérant et de l’actionnaire principal.
Le gérant est décédé en mars 2013.
Ils auraient engagés des ouvriers sans payer les lois sociales ;(Dixit le comptable que j’ai questionné dernièrement)
Quelle est ma responsabilité Alors qu’il ne m’était pas possible de connaître ces faits.
Merci d’avance
Dans ce que j'en sais, tout dépend entre autre la raison de la faillite (décision du tribunal de commerce). Si elle est reconnue comme étant dû à un manque de capital à la base, tu es considéré comme responsable (au moins partiellement) par un manque de capital de base
http://www.juridat.be/tribunal_commerce/verviers/images/PACIOLI.pdf

Pour plus d'informations, je te conseille de passer sur le forum de becompta : www.becompta.be/
Tu y trouveras des experts et des comptables ^^
Modifié par Lothindil (20 Feb 2014 - 10:16)