Cumul emploi et auto-entreprise

Bonjour,

j'aimerais savoir si le statut d'ingénieur informatique dans une société de services est compatible et donc cumulable avec le statut d'auto-entrepreneur.

Le but serait de pouvoir créer et facturer des sites webs en dehors des horaires du mon activité principale en SII.

Je sais qu'il existe une clause de non concurrence dans mon contrat mais j'ose espérer qu'il existe une subtilité me permettant de lancer une activité annexe !

Merci d'avance pour vos retours.

Bonjour,

Par rapport à la clause de non-concurrence, tu n'as aucun problème pour créer ton auto-entreprise dans la création de site internet (surtout par rapport à ton statut d'ingénieur informatique, status qui n'as rien à voir avec le web).

Mais si ton contrat contient une clause d'exclusivité, évite de faire auto-entrepreneur car si ton patron le voit, cela peut se retourner contre toi car tu n'est pas censé travailler pour une autre boite.
Cette clause n'est pas abusive en elle-même car elle est acceptée dans la loi française (je dis acceptée car elle n'est pas refusée).

Je te conseille de poser la question à ton patron. Tu pourras prendre des décisions à partir de sa réponse.

jeff-roland a écrit :
Bonjour,

Je te conseille de poser la question à ton patron. Tu pourras prendre des décisions à partir de sa réponse.

Je pense effectivement qu'il s'agit de la meilleure façon de faire.

Je vous tiens au courant dès que j'aurai une réponse.

Ce genre de problématique est susceptible d'intéresser d'autres personnes.

Clause de non-concurrence : tu n'as pas le droit durant tout le temps de ton contrat de travailler pour une entreprise (en personne physique ou morale) pouvant faire de la concurrence à celle où tu travailles.

Si ton entreprise travaille à faire des sites webs, tu ne peux pas :
- te mettre à ton compte (en tant que freelance ou auto-entrepreneur) pour créer des sites webs
- accepter un contrat à temps partiel pour créer un site web
- accepter un autre contrat de travail pour créer des sites webs
du moins sans quitter ton entreprise.

Clause d'exclusivité : tu n'as pas le droit durant le temps de ton contrat de travailler pour une autre entreprise (individuelle ou non).

Quelque soit le domaine de ton entreprise, tu ne peux pas :
- te mettre à ton compte
- accepter un autre contrat (à temps partiel ou non, à durée déterminée ou indéterminée).



Aucune de ces clauses n'est illégales (ni en France, ni en Belgique).
Rompre une de ses clauses, c'est rompre le contrat de travail (ce qui équivaut à être licencié pour faute grave).
Elle s'applique pour la durée du contrat, durant et hors des heures de travail.

Et oui, si tu es soumis à l'une de ces clauses ET que tu souhaites te mettre à ton compte, je te conseille de commencer par renégocier ton contrat de travail...
(au passage, dans ce que j'en sais, les patrons cèdent rarement sur la clause de non-concurrence et ça se comprend^^)

Comme l'a dit @jeff-roland le mieux c'est d'aller directement voir ; généralement les entreprises n'y voit rien de mal ; enfin tout dépend de la taille et du secteur d'activité.

Dans mon agence de marketing par exemple ; nous avons un infographiste qui a signé avec le PDG un accord qui lui permet d'être auto-entrepreneur : il réalise des publicités, des cartes de visites et même des concepts produits (ce qui rentre entièrement dans nos activités). Mais ne travaillant pas sur le même niveau de "marché" (notre agence bosse avec microsoft, acer, ... alors que lui travaille plutôt avec des PME).

Bien entendu il faut respecter certaines conditions pour que tout se passe bien (aucune baisse de productivité, pas mélanger les deux boulots etc ...) sinon cela risque d'entrainer certains conflits ...

Il faut savoir que auto-entrepreneur n'est de base pas un métier facile ; et que cumuler deux boulots peux vite devenir invivable. Avant de te lancer réfléchi bien et pose toi les bonnes questions.

Bon courage.

motjoy a écrit :
Une activité annexe pourrait me permettre d'acquérir de nouvelles compétences

Là,je t'arrête tout de suite Il n'est nul besoin d'avoir une activité PROFESSIONNELLE annexe pour acquérir de nouvelles compétences. C'est même tout l'inverse, il est très vivement conseillé de commencer par acquérir les compétences AVANT de se lancer.

La question que tu dois te poser c'est : "est-ce qu'avec les compétences dont je dispose, le patron que je vais devenir accepterait de m'embaucher ou le ferait-il juste parce qu'il me connait ?". Si la réponse à la première partie est non. Oublie de suite^^

Il s'agit juste d'un argument auprès de mon employeur actuel pour justifier ma demande.

Selon moi, il faut qu'il y ait une plus value à ses yeux sinon ça ne va pas le faire.

Dans le cas de motjoy, comme il est soumis à la clause d'exclusivité, il doit renégocier obligatoirement son contrat avec son patron si il veut faire une activité annexe. Car il ne peut travailler pour aucune autres boites que sa boite actuelle.
S'il était soumis à la clause de non-concurrence, il aurait pu avoir une 2eme activité (dans ce cas : le web), car sa première activité est dans l'informatique.

Donc, le minimum à re-négocier pour motjoy est cette clause d'exclusivité. Si son patron est d'accord.
Modifié par jeff-roland (26 Aug 2013 - 13:45)