Bonsoir à tous !
Je suis en train de bosser sur un projet perso, et je me pose des questions quant à l'aspect légal de l'hébergement de mon projet. En effet, ce projet est malheureusement contraire à certaines lois françaises. Du coup, je dois l'héberger à l'étranger, là où c'est autorisé (c'est-à-dire partout en fait).
Par contre, question :
1) Si je veux percevoir des revenus avec ce site, dois-je déclarer une entreprise domiciliée dans le pays où j'héberge mon site, ou bien si je la domicilie en France ça va tout de même ?
2) Pareil pour le compte en banque qui va percevoir l'argent : comment puis-je payer des impôts sur les revenus d'une "activité interdite" ? Dois-je créer un compte à l'étranger et payer des impôts là-bas (si c'est faisable d'ailleurs ??) ou bien alors je dois utiliser mon compte en France ?
Enfin voilà je n'ai mis que 2 questions, mais globalement c'est un gros point d'interrogation qui concerne tous les aspects légaux par rapport à ce projet.
Si certains ont des réponses ou bien peuvent me rediriger vers un forum qui sera peut-être plus adapté (ça mixe hébergement et impôts, c'est un peu le bazar je reconnais), je vous remercie par avance !
Modifié par Lideln (25 Sep 2011 - 00:35)
Je suis en train de bosser sur un projet perso, et je me pose des questions quant à l'aspect légal de l'hébergement de mon projet. En effet, ce projet est malheureusement contraire à certaines lois françaises. Du coup, je dois l'héberger à l'étranger, là où c'est autorisé (c'est-à-dire partout en fait).
Par contre, question :
1) Si je veux percevoir des revenus avec ce site, dois-je déclarer une entreprise domiciliée dans le pays où j'héberge mon site, ou bien si je la domicilie en France ça va tout de même ?
2) Pareil pour le compte en banque qui va percevoir l'argent : comment puis-je payer des impôts sur les revenus d'une "activité interdite" ? Dois-je créer un compte à l'étranger et payer des impôts là-bas (si c'est faisable d'ailleurs ??) ou bien alors je dois utiliser mon compte en France ?
Enfin voilà je n'ai mis que 2 questions, mais globalement c'est un gros point d'interrogation qui concerne tous les aspects légaux par rapport à ce projet.
Si certains ont des réponses ou bien peuvent me rediriger vers un forum qui sera peut-être plus adapté (ça mixe hébergement et impôts, c'est un peu le bazar je reconnais), je vous remercie par avance !
Modifié par Lideln (25 Sep 2011 - 00:35)