Hébergement web et mentions légales

Bonjour tout le monde,

Voici ma question:

Je développe un site internet pour un client.
Ce site va être hébergé sur un de mes serveurs dédiés OVH.
Je facture donc l'hébergement à mon client.(jusqu'ici tout va bien ...)

Ma question est donc :
Légalement, qui est hébergeur dans l'histoire (celui qui apparaitra dans les mentions légales) ?
Moi ou bien OVH ?

Merci beaucoup par avance pour vos futures réponses.

Salut,

à mon sens, c'est OVH qui est l'hébergeur et toi tu es un prestataire de service. Ensuite je peux me tromper.
Modifié par bilhackmac (14 Feb 2011 - 13:28)

Quelle réactivité

Merci pour cette réponse rapide.

Bonjour,

nope

jacodelucia a écrit :
Ce site va être hébergé sur un de mes serveurs dédiés OVH.

Tu es l'hébergeur. OVH est un de tes fournisseurs dont le métier est de louer des machines avec l'électricité et de la grosse bande passante.

Voir la récente affaire "un français loue un dédié OVH et y héberge une copie de WikiLeaks, qui tombe à l'eau ?". Réponse : Éric Besson (en attendant de nouvelles lois ...). Euh non je m'égare, le client d'OVH est bien l'hébergeur.

C'est évidemment différent (voire l'inverse) pour les mutus d'OVH

Merci bien Felipe

Bonjour,

Je me posais exactement la même question pour un hébergement dans le Cloud.

Dans mon cas, il s'agit de la solution Google App Engine.

Qui est l'hébergeur ? Moi ou Google ?

Merci pour votre aide.

François

@mably: http://code.google.com/intl/fr-FR/appengine/terms.html

@jmlapam :

Merci pour votre réponse, mais je n'ai rien trouvé de précis qui clarifie la chose vis à vis de la loi française.

Pensiez-vous à un paragraphe particulier du document ?

Merci d'avance.

François

A mon sens, dans la mesure où c'est toi le prestataire de service du client final, c'est toi SON hébergeur. Donc, s'il y a un pb avec l'hébergement, c'est toi le responsable; ce qui est logique, puisque c'est toi qui lui facture cette prestation à monsieur "hôtel/fabricant d'électroménager/whatever".
Et OVH (ou Google, ou autre) est TON prestataire, à toi.

Moralité : si tu veux t'affranchir de ça, il doit falloir que tu fasses un truc au niveau contractuel du genre : vous êtes hébergé par la société trucmuche (ovh, google & co), et moi je vous fournis un service d'assistance à la mise en place du site, de mises à jour du contenu à telle fréquence, de migration éventuelle, whatever.
Mais à ce moment là, évidemment, tu ne fais plus de marge sur l'hébergement.