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Questions générales et questions de débutants
Bonjour,
Il faut interroger un avocat.
Mais de manière générale il est possible de développer des logiciels propriétaires à partir de certains logiciels libres (tout dépend de la licence... c'est possible avec des logiciels sous licence MIT ou LGPL, mais pas des logiciels sous licence GPL par exemple). Et il est possible que des parties de ces logiciels propriétaires soient des inventions qui, en droit américain uniquement (pas en Europe pour l'instant, et j'espère jamais...), puissent faire l'objet de dépôt de brevets.
Mais, vu la question que tu poses, est-ce que tu es sûr(e) que tu voulais parler de brevets et pas d'autre chose (droit d'auteur ou copyright notamment)?
Il faut interroger un avocat.
Mais de manière générale il est possible de développer des logiciels propriétaires à partir de certains logiciels libres (tout dépend de la licence... c'est possible avec des logiciels sous licence MIT ou LGPL, mais pas des logiciels sous licence GPL par exemple). Et il est possible que des parties de ces logiciels propriétaires soient des inventions qui, en droit américain uniquement (pas en Europe pour l'instant, et j'espère jamais...), puissent faire l'objet de dépôt de brevets.
Mais, vu la question que tu poses, est-ce que tu es sûr(e) que tu voulais parler de brevets et pas d'autre chose (droit d'auteur ou copyright notamment)?
Tous les logiciels libres sont fournis avec leur licence et la possibilité de récupérer le source. Si ton logiciel en comprend, normalement il ne doit pas y avoir de pb sauf qu'il peut hériter de cette licence et être contraint d'être libre. Mais libre ne veut pas dire gratuit, c'est fréquent mais pas obligatoire.
En tout cas, tu seras obligé de fournir la licence de tous les logiciels que tu incorpores.
Et si tu lisais la licence ? pour être sûr
En tout cas, tu seras obligé de fournir la licence de tous les logiciels que tu incorpores.
Et si tu lisais la licence ? pour être sûr
Borak a écrit :
Tous les logiciels libres sont fournis avec leur licence et la possibilité de récupérer le source. Si ton logiciel en comprend, normalement il ne doit pas y avoir de pb sauf qu'il peut hériter de cette licence et être contraint d'être libre.
A mon avis, tout les logiciels libre (gratuit?) ne sont pas forcément open source ni modifiables librement.
Bonjour
A mon avis, ta question pose mille questions à la fois.
Déjà parce que tu y parles de brevet, or sauf si tu es outre-atlantique, les brevets logiciels ont été rejetés par le Parlement Européen. En Europe, les logiciels sont protégés comme toutes les oeuvres intellectuelles par le droit d'auteur. Je ne crois pas que les brevets logiciels soient applicables en Europe (quasiment sure que non en fait)
Ensuite, il existe de nombreuses licences libres :
- la GNU GPL est très connue et elle se fonde sur la notion de "copyleft", qui impose la conservation de la licence GPL aux modifications apportées. Ce qui est GPL doit rester GPL.
Tu as là une liste de licences qui ne sont pas compatibles avec la GNU GPL
http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html#GPLIncompatibleLicenses
On y voit bien la foule de licences libres qui existent...
La licence BSD par exemple, n'impose aucune restriction. C'est une licence de type 'domaine public', ce qui a permis par exemple, à la société Apple d'utiliser des éléments de la distribution libre FreeBSD dans le développement de MAC OS X (qui est bien un système d'exploitation propriétaire).
On voit bien avec ce dernier exemple qu'il est possible de vendre un logiciel propriétaire contenant du logiciel libre. Mais pas avec n'importe quelle licence libre !
A ma connaissance, aucune licence "libre" n'interdit la redistribution et la commercialisation. Sinon, selon moi, ce n'est plus un logiciel LIBRE.
Enfin, sur logiciel libre et open-source, personnellement je ne ferai pas l'amalgame.
Le logiciel libre est par essence un logiciel open-source. Il faut se référer à la définition de la FSF, qui s'appuie sur les 4 libertés fondamentales d'exécuter, d'étudier, de modifier et de redistribuer le logiciel.
Le terme Open-source n'est pas équivalent au terme "Libre". Pour moi, ça signifie avoir accès au code, mais pas forcément possibilité de modifier et redistribuer.
As-tu développé le logiciel que tu souhaites vendre ?
Modifié par thelma (27 Oct 2010 - 17:31)
A mon avis, ta question pose mille questions à la fois.
Déjà parce que tu y parles de brevet, or sauf si tu es outre-atlantique, les brevets logiciels ont été rejetés par le Parlement Européen. En Europe, les logiciels sont protégés comme toutes les oeuvres intellectuelles par le droit d'auteur. Je ne crois pas que les brevets logiciels soient applicables en Europe (quasiment sure que non en fait)
Ensuite, il existe de nombreuses licences libres :
- la GNU GPL est très connue et elle se fonde sur la notion de "copyleft", qui impose la conservation de la licence GPL aux modifications apportées. Ce qui est GPL doit rester GPL.
Tu as là une liste de licences qui ne sont pas compatibles avec la GNU GPL
http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html#GPLIncompatibleLicenses
On y voit bien la foule de licences libres qui existent...
La licence BSD par exemple, n'impose aucune restriction. C'est une licence de type 'domaine public', ce qui a permis par exemple, à la société Apple d'utiliser des éléments de la distribution libre FreeBSD dans le développement de MAC OS X (qui est bien un système d'exploitation propriétaire).
On voit bien avec ce dernier exemple qu'il est possible de vendre un logiciel propriétaire contenant du logiciel libre. Mais pas avec n'importe quelle licence libre !
A ma connaissance, aucune licence "libre" n'interdit la redistribution et la commercialisation. Sinon, selon moi, ce n'est plus un logiciel LIBRE.
Enfin, sur logiciel libre et open-source, personnellement je ne ferai pas l'amalgame.
Le logiciel libre est par essence un logiciel open-source. Il faut se référer à la définition de la FSF, qui s'appuie sur les 4 libertés fondamentales d'exécuter, d'étudier, de modifier et de redistribuer le logiciel.
Le terme Open-source n'est pas équivalent au terme "Libre". Pour moi, ça signifie avoir accès au code, mais pas forcément possibilité de modifier et redistribuer.
As-tu développé le logiciel que tu souhaites vendre ?
Modifié par thelma (27 Oct 2010 - 17:31)