Dewplayer: droit des musique intégré sur la demo du site alsacreation?

Bonjour,

J'aimerais utiliser dewplayer et je me pose des questions sur les droit d'auteur, la sacem etc...
L'exemple du site présent ici :
http://www.alsacreations.fr/dewplayer

a une superbe musique nommé moldau(smetana), et je me demandais tout simplement si les exemples etait libre de droit ? Je sais que la musique tombe dans le domaine public 70 ans après le décès de l'auteur et du compositeur ( ce qui en général concerne la musique classique donc )

Idem pour Everywhere - Michelle Branch un autre exemple ( lien ici http://www.youtube.com/watch?v=6Gc8oVl-0WA ) , a t-on le droit de la passer dans la démo par exemple parce que l'extrait est très court ?

Cela dépend des législations, en général c'est relativement harmonisé au niveau européen. En ce qui concerne les extraits il n'y a pas de règle absolue (ex : de durée maximale exprimée en secondes), mais on considère qu'un extrait relativement "court" par rapport à la durée totale est toléré.

défavorable anéfé

http://www.idf1.fr/blogjjda/wp-content/uploads/2009/06/christine_albanel.jpg

EDIT: alors que MGMT sans leur accord pour un meeting politique, c'est
Modifié par Felipe (16 Oct 2009 - 11:26)

Dew a écrit :
En ce qui concerne les extraits il n'y a pas de règle absolue (ex : de durée maximale exprimée en secondes), mais on considère qu'un extrait relativement "court" par rapport à la durée totale est toléré.

Hummm j'en suis pas si sûr, je crois que l'extrait ne dois pas pouvoir être reconnu dans une durée de 3 secondes (ou un truc comme ça).
Je suis presque sûr de mon coup car c'est la fameuse histoire des droits d'auteurs sur les samples utilisés par les DJ.

Par exemple, Justice utilise des samples directement pompé depuis des morceaux de madonna et d'autres artistes. A ce niveau une mauvaise gestion des droits d'auteurs peu couté très cher donc pour moi il existe bien une législation...a voir

Maintenant tu n'es pas Justice ni Yuksek (il utilise aussi un max de sample de très connu) et donc la tolérance de la sacem est tout autre.

Normalement utiliser de la musique sur un site non-commercial au même titre qu'une vidéo perso est aussi soumis aux droits sacem je crois que ça ne dépasse pas 2euros pour une utilisation max de 10 musiques...

La conclusion c'est que c'est ingérable de gérer les droits musicaux sur internet, il y a poursuite ou rappel à l'ordre quand il y a plainte, donc oui il existe une grande tolérance que moi même j'utilise mais toujours avec réflexion en prenant compte que souvent ça se fait par dénonciation (par tes concurrents par ex.), j'ai eu le cas avec une vidéo pour m6 quand il a su que j'étais le créateur il avait bien l'air bête.

Et vice-versa, sur un site j'ai retrouvé une des séquences qu'un ami avait fait et qui était utilisé pour promouvoir une boîte de nuit...bah j'ai prévenu mon ami

Donc be careful ...
Modifié par AspiGeek (17 Oct 2009 - 12:01)

AspiGeek a écrit :


Hummm j'en suis pas si sûr, je crois que l'extrait ne dois pas pouvoir être reconnu dans une durée de 3secondes.
je suis presque sûr de mon coup car c'est la fameuse histoire des droits d'auteurs sur les samples utilisés par les DJ.

Par exemple, Justice utilise des samples directement pompé depuis des morceaux de madonna et d'autres artistes. A ce niveau une mauvaise gestion des droits d'auteurs peu couté très cher donc pour moi il existe bien une législation...a voir

En effet, je crois que c'est cela. Mais là, on parle d'exploitation d'une oeuvre. Je me souviens d'avoir lu un article sur le nouveau western de Solaar. Il avait dit qu'il avait dû contacter la famille Gainsbourg afin de demander un accord sur le sample de Bonnie & Clyde. Il me semble que certains morceaux ne sont mêmes pas exploitables : Stayin'Alive des Bee Gees.

Certes, il y a bien une législation à ce sujet sur les droits de diffuser des oeuvres musicales en public. Je pencherai plus sur la loi qui permet à un gérant (ex : concessionnaire voitures) de diffuser dans ses locaux de la musique.

<mode after="vendredÿ">
<!-- Attention, parce que... (avé le grozeuille) -->
http://blog.bretagne-balades.org/images/actu/avril/christine_is_watchingyou.png
</mode>
Modifié par Nolem (17 Oct 2009 - 12:27)

Avertissement qui va bien: je ne suis pas avocat, ceci n'est pas un conseil personnalisé ou quoi que ce soit, juste des informations dont vous faites ce que vous voulez sans engager ma responsabilité, merci.

Cet avertissement vaut pour toute information à caractère juridique donnée par qui que ce soit sur Alsacréations, qui n'est pas un site dédié au droit du numérique.

***

AspiGeek a écrit :
je crois que l'extrait ne dois pas pouvoir être reconnu dans une durée de 3 secondes (ou un truc comme ça)

Il n'y a pas de durée autorisée de 3 secondes, c'est une légende. Il n'y a pas non plus de tolérance légale, mis à part peut-être une application du droit de citation dans le cadre d'une critique (et encore, je suis pas sûr que la jurisprudence soit favorable).

La règle est grosso modo la suivante: si un extrait ou un sample peut être reconnu, alors c'est une utilisation de l'oeuvre originale qui doit être autorisée (par exemple, par un contrat); si l'utilisation n'est pas autorisée, c'est une contrefaçon.

L'utilisation d'extraits musicaux faite par Alsacréations.fr sur la page du dewplayer est illégale.

Bien sûr, en pratique cette utilisation reste raisonnable et le risque d'être inquiété est faible. Le pire pouvant arriver (sauf vraiment vraiment vraiment pas de bol, et un interlocuteur borné en face) serait de recevoir une demande pour retirer tel ou tel extrait de la page, demande qu'il faudrait appliquer rapidement.

Une solution possible, pour éviter le risque même faible, serait d'utiliser des musiques sous licences libres (notamment licence Art Libre, Creative Commons sans clause NC).

stel a écrit :
a t-on le droit de la passer dans la démo par exemple parce que l'extrait est très court ?

Non.