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Questions générales et questions de débutants

Question de droit à l'image

Bonjour à tous,

Je suis en train de réaliser un site, où le principe consiste à voter pour des stars, représentées par leur photo. Smiley confus

Etant donné qu'il va m'être difficile de prendre ces photos moi même, je souhaiterai savoir quels sont les moyens à ma disposition pour pouvoir créer ce site.

L'accès au site sera évidemment gratuit, je ne compte pas générer de bénéfice à travers ces photos (en dehors éventuellement d'une ou 2 pubs).

Si quelqu'un s'y connait un peu en droit afin d'éclairer un peu ma lanterne ... Smiley sweatdrop

Merci d'avance, et désolé si je poste au mauvais endroit ... !!!
Bonjour,

Pour faire simple : Pour pouvoir diffuser (à des fins commerciales ou non) des photos sur lesquelles tu n'as aucun droit (tu n'est ni la personne représentée dessus, ni l'auteur) tu doit demander l'autorisation expresse de l'auteur de la photo (et très certainement du modèle, mais en général le photographe s'en charge). Sinon c'est une infraction au droit d'auteur et au droit à l'image.

Bon après, en pratique, c'est un peu différent. Si les "stars" sont représentées dans leur activité (conférence de presse, festival...), le droit à l'image n'est plus valable (sauf photos dégradantes, tout ça...). Mais reste toujours le problème du droit d'auteur.

k3nshin a écrit :
je ne compte pas générer de bénéfice à travers ces photos (en dehors éventuellement d'une ou 2 pubs).
Donc tu génèreras des bénéfices, que tu devras bien évidement déclarer.
Modifié par Laurie-Anne (18 Sep 2009 - 08:32)
Super, merci pour vos réponses!

Comme je m'en doutais, on ne peut pas faire n'importe quoi! Smiley lol (Heuresement d'ailleurs)

Par contre, c'est clair que ça complique beaucoup la réalisation de mon projet ... Je vais essayer de trouver des images sous licence CC ou domaine public, mais je sent que ça va pas être facile ...

Si quelqu'un a des tuyaux, je suis preneur!

En tous cas merci des réponses apportées!
Sujet clos
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