A qui appartient réellement un site ?

Bonsoir à tous,

Après avoir déjà réalisés quelques sites web pour des clients, je me suis petit-à-petit rendu compte que mes contrats ne comportaient pas de charte de cessation à mes droits d'auteurs ou de protection du contenu de mon site, voire du site dans son intégralité. Je compte régler le problème prochainement, mais avant je tiens à m'informer donc.

Qui est le propriétaire d'un site ? Le client qui a déposé le nom de domaine et payé la prestation, ou bien le créateur du site ? J'aurai du mal à encaisser qu'un autre dans le futur puisse reprendre mon site sur demande du client et en modifier "mon" contenu ! (;)).

Si vous avez quelques réponses voir des liens utiles, je vous remercie par avance de votre aide...

Et désolé si ce sujet a déjà été abordé dans un autre post.

Dans la mesure où tu vend le site à ton client, le site en l'état lui appartient, mais après je ne sais pas ce que prévoient les droits d'auteurs dans ce cas.

Arthur69 a écrit :
Dans la mesure où tu vend le site à ton client, le site en l'état lui appartient

Mouais, c'est un peu plus subtil que ça.

Dans l'absolu, les droits d'auteur sont plutôt bien protégés par la loi et un prestataire peut conserver un certain nombre de droits sur des réalisations faites pour un client. Ainsi il est courant d'avoir des clauses de cession de droits, notamment pour les créations graphiques ou le code source d'un site un peu complexe, qui définissent la portée des droits cédés.

Un visuel réalisé pour un site ne peut théoriquement pas être utilisé dans un autre contexte (campagne d'affichage par exemple) si les droits de reproduction pour ce support n'ont pas été cédés explicitement, par exemple.

Pour ma part, je considère comme une bonne pratique de ne pas chercher à retenir le client en gardant des droits (ou trop de droits) par devers soi. L'attitude «si vous allez voir ailleurs il faudra tout reprendre à zéro», très peu pour moi. Par contre cela implique:
- de se faire payer un prix juste correspondant au travail effectué;
- de stipuler dans le contrat quels droits sont cédés pour quels supports et quelle durée;
- de stipuler que la cession des droits est effective à réception du paiement complet de la prestation (et pas avant).

Après, je ne suis pas avocat, et ce genre de contrat ou de conditions générales de vente doivent être validés avec un avocat, qui sera en mesure d'apporter un conseil pertinent sur quoi mettre dans le contrat ou les CGV.
Modifié par Florent V. (18 Jun 2009 - 22:36)

a écrit :
- de stipuler dans le contrat quels droits sont cédés pour quels supports et quelle durée;
- de stipuler que la cession des droits est effective à réception du paiement complet de la prestation (et pas avant).

C'est exactement ceci que je voulais lire =)

Merci,

Pour la partie avocat, il est évident que dès que j'aurai un peu de moyens, j'irai en voir un...

Merci pour vos réponses, ce site est vraiment génial, bonne continuation !!!

Bonjour à tous,

Même après la cessation des droits d'une oeuvre, nous conservons (du moins selon la législation canadienne) des droits moraux :

a écrit :
Les droits moraux sont les droits qu'un auteur conserve au regard de l'intégrité d'une œuvre, le droit d'être associé à cette œuvre, à titre d'auteur en son nom ou sous un pseudonyme, et le droit de garder l'anonymat même après la vente ou le transfert du droit d'auteur. Pour plus de renseignements au sujet des droits moraux, veuillez consulter l'article 14 de la Loi sur le droit d'auteur : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html ou le Guide des droits d'auteur : http://strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/copy_gd_main-f.html.

Source : http://www.collectionscanada.gc.ca/thesescanada/s4-300-f.html

Les droits moraux (dont le plus important et le plus concret est le droit de paternité) existent aussi dans la législation française. Ce n'est pas le cas, il me semble, dans la législation américaine.