Footer et son contenu

Bonjour,
Une petite question quant au contenu du footer.
On y retrouve en général ces trois grands classiques :
-copyright
-mentions légales
-site élaboré par...

Je me pose des questions pour chacun des trois.
-"copyright" : C'est le grand flou pour moi. Je comprends bien à ce que ça renvoi (et encore c'est vaste, mais pour résumer on va parler du contenu et de la charte graphique). Mais au niveau légal, suffit-il de mentionner "copyright" pour que cela soit efficient? Quant aux dates accolées, alors là...

-"mentions légales." La aussi, c'est un peu flou. J'ai l'impression que chacun y met se qu'il veut. Y-a-t-il des obligations, des incontournables?

-"Site élaboré par:..." Le concepteur du site a-t-il le droit de le mentionner sans l'avis du proprio du site? Inversement, le proprio peut-il refuser que cela apparaisse?

Voilà, mes questions philos du moment.

Merci!

lodemars a écrit :
Je me pose des questions pour chacun des trois.
-"copyright" : C'est le grand flou pour moi. Je comprends bien à ce que ça renvoi (et encore c'est vaste, mais pour résumer on va parler du contenu et de la charte graphique). Mais au niveau légal, suffit-il de mentionner "copyright" pour que cela soit efficient? Quant aux dates accolées, alors là...

La notion de «copyright» n'a aucune existence légale en droit français, en tout cas. Les mentions «Copyright machin truc» ont uniquement une valeur informative. Dans la plupart des pays du monde, les droits des auteurs sont protégés d'emblée, sans qu'un dépôt ou des mentions particuliers soient nécessaires.

lodemars a écrit :
"mentions légales." La aussi, c'est un peu flou. J'ai l'impression que chacun y met se qu'il veut. Y-a-t-il des obligations, des incontournables?

Pour un site personnel, ça n'est pas nécessaire.
Pour le site d'une personne morale (association, entreprise...), il y a des obligations légales. Je ne les ai plus en tête, mais dans l'ensemble il s'agit d'indiquer siège social, directeur de la publication, etc.
Tu peux lire par exemple:
http://www.journaldunet.com/expert/12066/mentions-legales-d-un-site-web-gare-aux-contraventions.shtml

lodemars a écrit :
"Site élaboré par:..." Le concepteur du site a-t-il le droit de le mentionner sans l'avis du proprio du site? Inversement, le proprio peut-il refuser que cela apparaisse?

Le propriétaire du site (client du concepteur) doit respecter le droit moral des auteurs. Par contre, il peut choisir de ne faire apparaitre ce type de mention de paternité que sur une page du site telle que la page «Mentions légales», par exemple.

Merci pour ces précisions ô combien intéressantes.

Toujours dans la même veine "juridique", j'ai une autre question. Une cliente me demande de mettre un morceau de musique sur son site. Je l'en ai dissuadé, ne serait-ce que pour des raisons "ergonomiques". Mais elle insiste.

Est ce que la musique mise sur un site est régi par la Sacem? De plus, elle me donne le nom du morceau sous entendu à moi de me procurer le fichier. Je n'ai ni le temps ni envi d'aller pomper sur la mule un mp3 pirate. Donc si elle me fournit elle même le fichier mp3, suis-je protégé d'éventuelles poursuite pour avoir mis sur son site un mp3 piraté? le cas échéant, quel justificatif dois-je lui demander pour qu'elle m'assure qu'il n'est pas piraté?

Merci d'avance. J'ai bien conscience que ce sont des questions plus juridiques que technique CSS, mais peut être votre expérience me donnera des débuts de pistes.