skywalk3r a écrit :
Les contours de ce code sont-ils bien définis?
Oui. Certains points font l'objet d'interprétations (l'exception de courte citation par exemple), et la jurisprudence peut évoluer. Mais ça n'est pas différent d'autres pans du droit.
skywalk3r a écrit :
Par exemple si je prends en photo mon écran d'ordinateur pile poil au moment ou il affichait une image qui ne m'appartient pas et je décide de blogguer cette jolie photo? Qu'en est-il?
Contrefaçon. Le fait de passer par un moyen de reproduction indirect (ici avec perte de qualité) ne change rien au fait qu'il s'agisse d'une reproduction illégale.
Ou plutôt: la reproduction (photo) est légale, ça s'appelle la copie privée, mais sa diffusion est illégale.
Ensuite, il faut bien sûr souligner le fait que le CPI n'a jamais été écrit en pensant aux blogueurs et autres micro-médias internetisés. Cela ne change rien au droit et à son application (mis à part la gradation des peines en cas de condamnation), mais très concrètement personne ne va porter plainte pour une photo reproduite comme illustration d'un article sur un petit blog. Le détenteur des droits sur la photo pourra demander son retrait, mais il est très peu probable qu'il intente une action en justice.
Maintenant, si on pratique la contrefaçon de manière régulière, en pillant plusieurs oeuvres d'une même source, et si le site fonctionne essentiellement sur ces contenus illégaux, ben là c'est quand même largement plus risqué.
Donc:
- pour vos blogs personnels, à titre d'illustration, et en citant l'auteur ou la source, ça peut passer -- mais avec accord des ayants droit, c'est mieux;
- si votre blog personnel a une forte audience, évitez ou limitez ce genre de copie;
- les images soutenant ou contextualisant un propos telles que les captures d'écran de site ou les logos d'entreprises sont soit autorisées, soit tolérées (il me semble qu'il y a une exception de presse mais je ne connais pas sa portée exacte);
- pour tout site commercial ou générant de l'argent (y compris via des pubs Adsense ou similaire), c'est à proscrire.
Bien sûr, toutes ces informations sont une interprétation personnelles et ne doivent pas être suivies aveuglément.