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Questions générales et questions de débutants

Le framing est-il légal ? [résolu]

Bonjour,

En consultant les liens sur l'outil pour webmaster de Google, j'ai vu ceci :
http://www.infomoto.org/popup/club/partner.php?idNews=248

Vous remarquerez que l'url est celle d'infomoto, mais que le site n'est pas infomoto !!

Je crois me rappeller que cette pratique est illégale (en plus d'être déloyale), mais je suis incapable de retrouver le texte de loi ...

Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur et usage ?

Merci
Modifié par Gunner4902 (16 Mar 2007 - 10:50)
Bonjour, avant de dire n'importe quoi, vérifie ce que tu vois.

En haut a gauche, dans la banderolle, il y a marqué :

a écrit :
Vous visitez un site partenaire Info Moto.

Modifié par Super_baloo8 (13 Mar 2007 - 01:23)
Salut,
Super_baloo8 a écrit :
Bonjour, avant de dire n'importe quoi, vérifie ce que tu vois.
Un ton plus courtois serait plus approprié, merci. Smiley smile
Administrateur
Bonjour,

sur le site, on ne retrouve pas InfoMoto parmi les partenaires, on peut donc se poser la question ...

Mmh sinon je n'ai pas de liens précis, je sais juste que le PMU et la FdJeux font partie de la jurisprudence, de nombreux sites ayant essayé de les "parasiter" pour gagner du pognon.
Felipe a écrit :
sur le site, on ne retrouve pas InfoMoto parmi les partenaires, on peut donc se poser la question ...

Infomoto n'a jamais été partenaire du site source. Smiley cligne

Je vais continué de chercher dans le droit du Web si cette pratique est légale.
Modifié par Gunner4902 (13 Mar 2007 - 09:45)
J'ai contacté un avocat en ligne qui proposait de poser une question gratuite pour savoir si ce procédé est régit par la loi ... Espérons qu'il répondre Smiley cligne
Si celà intéresse quelqu'un, j'ai trouvé un petit bout de code javascript pour sortir d'un iframe d'un autre site ...


 <script language="javascript"> 
	<!--
	if (parent.frames.length!=0) 
	parent.location.href=location.href 
	// -->
</script>

à insérer dans le head de vos pages Smiley murf
Modifié par Gunner4902 (14 Mar 2007 - 15:56)
Voici une réponse d'un site juridique. Cette technique s'appelle framing.

a écrit :
Le framing (technique de réalisation des frames) consiste à incorporer une page web d'un autre site au sein de son propre site. Comme la valorisation d'un site internet se fait notamment par son nombre de connexion, l'intérêt de cette technique est évident car elle permet d'augmenter de façon automatique le nombre de connexions (ou 'hits').

Cette technique est invisible pour l'internaute. Il a l'impression de continuer la navigation au sein du site initial et ne s'aperçoit pas que la page appelée vient d'un autre site, les éléments de présentation (charte graphique, barre de navigation, bannières publicitaires) restent les mêmes.

En effet, l'adresse qui apparaît dans la barre de navigation reste la même.

Cet acte de promotion du site peut s'analyser en parasitisme sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil.

De la même façon, si l'élément appelé constitue une marque ou est protégé par le droit d'auteur, l'action en contrefaçon pourra être exercée.

Il est donc recommandé que les liens soient réalisés sans équivoque et non au sein d'un cadre susceptible de créer une confusion.

Il est également possible de faire apparaître sur le site des conditions d'acces au site précisant les possibilités ou non de réalisation de liens.

Il est recommandé de lire avec attention ces documents avant toute réalisation de liens.

A titre d'exemple, la mention suivante pourrait être envisagée :

'Sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, de tout ou partie de ce site et/ou de l'un de ses éléments par la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à ….. (par la technique du' framing') ou par l'insertion d'une image appartenant à ….. dans une page n'appartenant pas à …. (par la technique du 'in-line linking').


à suivre ...
Modifié par Gunner4902 (14 Mar 2007 - 16:00)
La réponse du site juridique est claire : parasitisme économique (pas bien), possibilité de jugement comme contrefaçon de droit d'auteur et/ou contrefaçon de marque (pas bien non plus).

C'est donc clairement interdit. Inclure un site dans un autre (via une frame ou plus généralement toute autre méthode imaginable pour récupérer un contenu... on peut penser au RSS, par exemple !) n'est possible que si l'on a reçu un accord direct.

Pour le framing : à priori ça sera plutôt un accord spécifique.
Pour la re-publication des contenus d'un flux RSS : certains sites l'autorisent, en précisant leurs conditions (mention « Actualités du site Machin », reprise uniquement des titres des articles avec liens pointant vers le site Machin, etc.). Principe à respecter : toute reproduction de contenu qui n'est pas expressément et clairement autorisée est interdite, et doit être faire l'objet d'un accord spécifique.
Sujet clos
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