Bonjour,

J'aimerais savoir s'il était obligatoire de faire figurer des mentions légales sur un site personnel.
Si oui, lesquelles ?

Merci
Modifié par Sab (03 Mar 2005 - 19:25)
que veux-tu dire par "mentions légales" ?

si c'est les logos Compatible XHTML et CSS non.

Si c'est la déclaration CNIL oui si tu es déclaré.

Pour les zones membres, il y a une obligatoire de faire une page qui décrit les droits de correction et rectification de ses informations, Loi de je ne sais plus quoi. Tu devrais pouvoir trouver le texte sur certains sites.
Modifié par anthony (03 Mar 2005 - 14:45)
anthony a écrit :
Pour les zones membres, il y a une obligatoire de faire une page qui décrit les droits de correction et rectification de ses informations, Loi de je ne sais plus quoi. Tu devrais pouvoir trouver le texte sur certains sites.


La loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a considérablement alourdi l’éventail des obligations mises à la charge du professionnel vis à vis du consommateur ou tout simplement de l’internaute.

Moralité, aujourd'hui, même des logs de connexion doivent être déclarés.

Va fait un tour sur le site de la CNIL. Tout dépend du contenu de ton site mais il est fort probable qu'il le faille.
Smiley smile Effectivement, je ne parle pas des logos Css et xhtml.

Pour info, je n'ai qu'un simple site perso où je raconte quelques histoires, mais comme j'ai entendu parler de ça, malheureusement je ne sais plus où, je voulais en savoir un peu plus.
Je vais donc de ce pas aller sur le site de la Cnil.

Je viendrais mettre "résolu" plus tard s'il le faut Smiley cligne
Administrateur
Si ce que tu écris doit être copyrighté, il faut une mention de (c). Ou de copyleft.
Un moyen de te joindre, c'est toujours bien (mail en faisant gaffe au spam)

Et si tu cites des marques (r), tu devrais dire que les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs blablabla Smiley nut
Modifié par Felipe (03 Mar 2005 - 18:31)
Bon et bien je vais continuer dans les questions idiotes de débutante Smiley confused :

Certains visiteurs du site laissent des commentaires en ayant la possibilité de laisser leur mail (mais jusqu'à présent, ils ne le font pas). Dans ce cas, peut-on considérer qu'il s'agit de données personnelles ?

J'ai l'impression de faire du bruit pour rien mais on n'est jamais trop informé Smiley biggrin

Le copyright s'appliquerait donc à ce que j'écris Smiley smile et aux images (photos faites par moi-même) qui accompagnent le texte.
Puis-je supposer qu'un simple © suffirait dans mon cas ?
Sab a écrit :
Certains visiteurs du site laissent des commentaires en ayant la possibilité de laisser leur mail (mais jusqu'à présent, ils ne le font pas). Dans ce cas, peut-on considérer qu'il s'agit de données personnelles ?


Oui et oui.
Felipe a écrit :
Si ce que tu écris doit être copyrighté, il faut une mention de (c). Ou de copyleft.


Sauf erreur de ma part, le copyright n'existe pas sous ce terme en France. il me semble que la mention légales est "Tous droits réservés" ou un truc du genre. Vérifie.
Suite à ta suggestion, j'ai effectivement revu et il me semble effectivement plus judicieux de mettre "tous droits réservés".

Merci à vous
De plus, il ne suffit pas de déclaré seulement "tous droits reservés" ou autre, mais il faut déclarer le contenu, il me semble.