Propriété intellectuel

Bonjour,

Je travaille dans une collectivité où j'ai construit un de A à Z un site internet, un portail ainsi qu'un extranet. Je souhaiterais savoir si dans le cas d'un départ de ma part de la structure mes sites internet étaient toujours de ma propriété intellectuelle ou pas ? Une personne arrivant après moi a t'elle le droit sans mon autorisation de modifier mon code et ma conception ?

Merci

A tout le moins ce genre de chose doit sans doute être contractualisé. Ensuite voir les limites de validité d'un tel contrat.

Il faudrait voir aussi si les œuvres produites dans le cadre de tes fonctions sont considérées comme des œuvres personnelles dont tu cèderait les droits patrimoniaux (droits d'exploitation), ou bien comme des œuvres collectives. Il me semble qu'il y a au moins ces deux statuts juridiques possibles pour une œuvre (peut-être un troisième, il faudrait que je révise tout ça).

Hop, trouvé une petite définition de l'œuvre collective :

a écrit :
Œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale, le maître d'œuvre, qui la publie sous son nom, mais qui confie à chacun des auteurs participants l'exécution d'une part de l'œuvre, tout en conservant le contrôle de l'ensemble.

Dans la mesure où il est impossible d'attribuer à chacun des intervenants un droit distinct sur l'ensemble réalisé, et puisque l'œuvre est divulguée sous le nom de son initiateur, c'est ce dernier qui est investi des droits d'auteur.

Il est toutefois possible pour tout intervenant à l'œuvre collective d'exploiter séparément sa contribution personnelle dès lors que celle-ci est individualisable et que cela ne porte pas atteinte à la diffusion de l'œuvre collective.

Pour y voir plus clair :
Qui est l'auteur d'une oeuvre ?

Bonjour Doomer,

"Travailler dans une collectivité" peut recouvrir des statuts professionnels très différents, pourrais-tu préciser ton statut?
Concrétement si tu es fonctionnaire territorial, tu n'as aucun droit quelqu'il soit à revendiquer, ta "production" est celle de la collectivité et "appartient" aux citoyens de la commune ou de l'agglomération concernée.

J'avoue ne pas comprendre la finalité de ta question. Ta question me fait dire que tu vas quitter cette collectivité prochainement et que cela se passe mal.

Pour répondre à ta question précise, oui la personne à le droit de modifier "ton" code, qui n'est pas une oeuvre et qui ne t'appartient pas. Par contre l'expérience acquise est bien la tienne.

Je confirme la position d'Igor.
On peut même l'étendre au-delà du statut de fonctionnaire.

Si tu travailles, où que ce soit, DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL.

Alors

SAUF à ce que ce soit EXPLICITEMENT mentionné dans le contrat,

TOUT ce que tu produis dans le cadre de l'exécution de ce contrat est PROPRIETE EXCLUSIVE de l'EMPLOYEUR !

C'est par exemple le cas pour des ingénieurs qui inventent des trucs que leur entreprise brevête.

Maintenant il y a 2 cas coté employeurs : Les employeurs imbéciles qui resteront rivés la-dessus et Les employeurs intelligents qui savent que tu ne vas pas te défoncer si c'est eux qui t'exploitent. Ceux-ci en général associent le nom de l'ingénieur au brevet.

Il y a aussi deux cas coté créateur : Le créateur qui a pris une bonne leçon de juridique et qui en reste-là et celui qui bouzille son truc avant de partir.
Ce dernier s'expose à de très graves ennuis juridiques.

En tout état de cause, comme RIEN ne t'est théoriquement dû, je te conseille VIVEMENT de négocier. Avec un peu de chance tu trouveras un interlocuteur intelligent qui comprendra très vite qu'il y a tout à gagner pour tout le monde à faire un compromis.
Modifié par aCOSwt (09 Oct 2006 - 18:32)

De toutes façon la propriété intellectuelle c'est pour la gloire et la postérité. Pas pour la négo de marchand de tapis !

Car : Soit ton truc n'est pas génial et tout le monde s'en fout, soit ton truc EST génial et personne ne s'en apercevra avant 50 ans.

Il y a évidemment le cas intermédiaire d'un truc entre les deux. Dans ce cas, si c'est à toi et qu'on le chipe, tes descendants seront très riches. Toi, tu seras mort 4 fois de faim, ruiné par 10 ans d'avocats et de procédures judiciaires !

Qui a dit lol ?

a écrit :
Qui a dit lol ?

moi ! : lol

a écrit :
De toutes façon la propriété intellectuelle c'est pour la gloire et la postérité.

Pas entièrement d'accord sur ce point ... Surtout dans le cas où quelqu'un d'autre te pompe ton boulot avec exploitation commerciale derrière !

Hello,

Pas de propriété intellectuelle, pas de droits ! Faut pas pousser quand même, la p.i. est quand même une protection pour l'auteur, le créateur, etc.

On peut revenir au sujet? Je sens comme une légère et progressive dérive vers le troll ...
doomer a probablement des préoccupations plus immédiates s'il pose cette question

Pour répondre à Igor je suis pas fonctionnaire mais en contractuel.
C'est juste une question afin que mes créations php, ajax, bases de données, etc... ne soit pas reprise par une personne qui avait la facheuse tendance à s'approprier ce que je faisais.

Donc, d'après vos réponses je n'ai aucun recours si on reprend ce que j'ai fais

Quel dommage

Note: tu ne peux pas empecher qu'on réutilise ou modifie ce que tu fais, et c'est bien normal vu que tu as été payé pour.
Par contre tu reste auteur de ton application. En particulier ça interdit à quiconque de dire qu'il est l'auteur à ta place.

Eric Daspet a écrit :
Note: tu ne peux pas empecher qu'on réutilise ou modifie ce que tu fais, et c'est bien normal vu que tu as été payé pour.
Par contre tu reste auteur de ton application. En particulier ça interdit à quiconque de dire qu'il est l'auteur à ta place.

Cela dépend justement de si les œuvres réalisées sont :
1 - des oeuvres personnelles dont le contrat de doomer précise qu'il cède tous les droits d'exploitation à l'employeur (il conserve alors les droits moraux, dont le droit de paternité) ;
2 - des oeuvres collectives pour lesquelles le « producteur » de l'oeuvre est le propriétaire de tous les droits d'auteur (droits moraux compris, donc).

À voir donc :
- ce que dit le contrat de doomer ;
- si des oeuvres dont doomer serait l'instigateur (pour son employeur bien sûr) et/ou l'unique contributeur peuvent être qualifiées d'oeuvres collectives.

S'il y a des enjeux conséquents, consulter un avocat spécialiste en propriété intellectuelle.