[RESOLU]Mentions légales d'un site web

bonjour
j'aurai aimé savoir quels sont toutes les mentions légales à indiquer pour ne pas être dans le flou juridiquement ?!connaissez vous des liens traitant le sujet ?

J'utilise sur mon site des formulaires avec des infos sur les personnes , mais qui sont envoyé directement par mail et ne sont pas stoqués sur le site , doit je déclarer mon site à la cnil ?

Merci
Modifié par Dynexd (25 Jan 2007 - 10:11)

Salut ...

On en a déjà parlé sur le forum : recherche mentions legales.

Rien trouvé là-dedans ?

Bonjour à vous

Il y a une page dédiée au mentions légales sur le site de droitdunet.fr

Tu trouveras aussi sur la même page un lien vers le site de la cnil. A vérifier, mais je dirais que le simple fait de collecter une info personnelle est suffisant pour faire une déclaration...

oki merci je vais feuilleté tout ca

et j'avais effectivement recherché mentions légales mais par défaut le moteur de recherche fouille uniquement les 30 derniers jours sorry ^^