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Questions générales et questions de débutants

CNIL

Bonjour à tous,

J'aimerai connaitre votre avis sur le CNIL ?
Qui pourrait me dire pourquoi s'y inscrire??!!
Est ce une obligation?
Quels sont les avantages et inconvénients??!!

NB: peut etre ne suis je pas dans le bon salon?
je vous pris de bien vouloir m'en excuser a l'avance....! Smiley rolleyes
Modifié le 18 Jan 2005 - 14:46
Administrateur
La CNIL est une commission qui assure la liberté informatique (spam, etc.)

Tu dois t'y déclarer pour être conforme à la loi, à partir du moment où tu récupères des données de tes visiteurs (mails, coordonnées, etc.)
Raphael a écrit :
La CNIL est une commission qui assure la liberté informatique (spam, etc.)

Tu dois t'y déclarer pour être conforme à la loi, à partir du moment où tu récupères des données de tes visiteurs (mails, coordonnées, etc.)


Ok, et pas autrement?!!
Modifié le 18 Jan 2005 - 15:00
Administrateur
Maxwell a écrit :


Ok, et pas autrement?!!

Je ne suis pas spécialiste, il faudrait visiter le site pour les détails.
Par contre, cela peut aller loin : si tu as un blog et que les visiteurs peuvent laisser leur email, tu dois te déclarer par exemple. De même que si tu as un formulaire de contact avec email, etc.
Merci pour ces infos Raphael...!
J'ai fait un peu le tour du site de la CNIl, mais je voulais avoir des avis exterieurs..! Smiley smile
Ben ! c'est un domaine très délicat et il faut rester très prudent.

A partir du moment où tu stockes des données personnel concernant des individus, tu dois faire une déclaration. Si on devait respecter la loi à la lettre, il faudrait déclarer les téléphones portables et les agenda électriques dans lesquels on stocke des données personnelles.

Toutefois, pour ce qui concerne des sites Internet, dans le moindre doute, il faut poser la question directement à la CNIL afin d'éviter toute poursuite judiciaire dans l'avenir.

Depuis leur site, tu peux directement faire une déclaration en ligne si nécessaire (un forum, par exemple) Smiley cligne
Il n'est pas obligatoire de t'inscrire à la CNIL si tu ne récolte/stoque aucune information nominative.
Par contre toi, ton hébergeur ou ton administrateur système avez je crois l'obligation (depuis la LEN qui vient d'être mise en application) de stoquer des adresses IP dans les logs une bonne année.
Et la CNIL a désignée les IPs comme des données nominatives faisant l'objet d'une déclaration.
Vous prenez ça comme vous voulez mais moi j'en conclue qu'une déclaration est obligatoire.


Ceci dit si tu demandes à l'utilisateur son email, si tu as une inscription de membres, si tu gardes des bêtes logs apache avec l'ip, .... tu as une base pour laquelle tu dois demander l'autorisation à la CNIL.

La déclaration pour les sites web est très simple. Ca ne coute pas grand chose de s'y mettre un soir sur le site officiel pour remplir tout ça.

(note: tout ça n'est vrai que pour un site français ou qui tomberait sous la législation française d'une manière ou d'une autre)
Tout site devrait en effet être déclaré.

Heu raphaël, par rapport à Alsa et le forum, c'est fait ? Smiley murf Smiley cligne
Sujet clos
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