[Copyright] Protéger son site web ?

Bonjour,

J'ai trouvé ce site qui prétnd assurer un copyright à vie sur un site web déposé.

J'aimerai savoir tout d'abord si ce site est sérieux (si vous le connaissez) ensuite quels sont les tenants et aboutissants exacts de ce genre de copyright, et enfin si vous connaissez une adresse de dépot meilleure que celle que j'ai trouvé...

Merci d'avance de 'éclairer sur le sujet

Bonjour Freedom_09,

Je te suggère de consulter le site de INPI
La source est sûre.

Combien coûte un dépôt à l'INPI, sachant que cela dépend de ce que l'on veut protéger, comment tu es protégé une fois le dépôt réalisé, quels sont tes recours en cas de violation ...

J'avoue que je comprends ton questionnement face à l'offre de ce site ...

Le copyright est le droit d'auteur anglosaxon, en fait ... et je crois qu'il y a quelques nuances juridiques. De toute manière, c'est sur le plan de la définition juridique qu'il faut se pencher.

Les droits d'auteur sont acquis de fait, mais il faut pouvoir le prouver...

D'autres membres connaissent bien le sujet ... en faisant une recherche sur le forum, il y a des chances pour que tu trouves des topics pertinents ...
Modifié par Vero (02 Apr 2006 - 18:40)

Merci beaucoup Vero, voilà de la doc pour mes longues soirées de début de printemps ... Je vais essayer d'éplucher ça.

<mode = quart d'heure pétage de boulon>

@ Freedom_09

Disons que ça dépend ce que tu souhaites protéger : si c'est le design, pourquoi pas, il t'appartient en propre, mais si c'est la feuille CSS par contre je suis complètement opposé. Ce que nous produisons est à 99% le fruit du travail des autres, généralement open source, c'est-à-dire libre et ouvert, et ce petit 1% que tu as (peut-être) découvert, ou inventé, ou imaginé, ou développé, mon avis c'est que tu as l'obligation de le rendre à la communauté des développeurs
Si tous les geeks qui découvrent une nouvelle façon d'utiliser CSS verrouillaient leurs sources à l'INPI, tu n'aurais jamais pu concevoir le site que tu veux déposer.

Sur un site que j'ai développé l'an dernier j'ai construit un menu ultra-compliqué (pour le fun, avec drag-drop, transparences, effets de diplay, etc. presque 4 jours de boulot non-stop pour que ça tourne partout), eh bien dans le code source, là où y'a qu'un développeur pour aller fourrer le nez, j'ai mis un lien vers une page masquée qui explique comment c'est fait.... On n'est pas obligé d'aller jusque là, c'est sûr, mais d'ici à interdire à quiconque de réutiliser ton travail, disons que personnellement je ne suis pas trop d'accord avec cette démarche...

En résumé déposer un design, oui genre capture d'écran. Déposer le site complet, non.

<mode = retour à la normale>

comme dit plus haut... design, oui ok, pourquoi pas ? mais les sources, non.

Freedom_09 a écrit :

Non, ce que j'envisageais de protéger au mieux, c'était éventuellement le design du site. Pourquoi ? parce que c'est un site d'entreprise, et que cette entreprise s'est déjà joyeusement faite pomper chartre graphique, slogans et autres par d'autres pour n'avoir pas été assez protectionniste. On m'a donc demandé de voir ce que je pouvais faire de ce coté, et c'est ce que je m'emploie à faire.

Il s'agit là de protéger l'identité de l'entreprise, ce qui est tout à fait légitime !

Ne pas confondre "charte graphique" et technique css employée pour le design d'un site.
Cela va même plus loin que le droit d'auteur, dans ce cas : c'est du domaine du dépôt de marque (c'est ce que je comprends dans ce passage)

La question initiale de Freedom_09 portait sur le sérieux du site qu'il donne en lien.

Il serait interessant de donner un avis sur cette question, en fait, non ?

Bonsoir,

Après une visite (très) rapide du site en question, voilà mon avis :

a écrit :
Pourquoi est-ce que j'utiliserais ce service ?
Rien ne vous y oblige en effet. Vos droits d'auteur vous appartiennent déjà de toutes façons.

a écrit :
Nous ne prétendons en rien remplacer les services gouvernementaux de dépôts de droits d'auteur. Nous offrons un service de déclarations publiques de droits d'auteur, dans lesquels les auteurs et créateurs de toutes sortes et de tous pays, déclarent publiquement qu'ils ont créé une ou des oeuvres dans différents domaines.

Ces deux citations du site en question résument bien la situation : le droit d'auteur est précisemment un "droit", il s'applique dès que l'on publie qque chose, il n'y a pas de "déclaration" à faire, en tout cas pas d'obligation légale pour faire valoir ce droit (à part évidemment l'antériorité, qui est relativement facile à prouver dans le cas d'un site internet).
Donc ce que propose le site, c'est juste de pouvoir afficher une mention sur son site "Déposé le xx/xx/xx chez tototiti sous le numéro nnnnn", qui est censée "faire peur" à ceux qui voudraient éventuellement plagier ton site et qui ne sont pas au courant de la loi.
Je ne dis pas que c'est inutile, mais bon... à toi de voir...

D'autre part, à partir du moment où l'INPI (cf. lien Vero ci-dessus) permet de déposer une marque et un design de site, je pense que j'aurais probablement plus confiance en eux (quelque soit la différence de prix, que je ne connais pas...) qu'en une société qui annonce autre part :

a écrit :
Toute nos opérations se font par Internet.

a écrit :
Nous n'offrons pas de service par téléphone

et autres mentions tout aussi "discutables"....

Personnellement, je ne sais pas comment ça se fait concrètement, mais moi, en cas de dépot de marque, je préfèrerais quand même avoir un papier officiel à entête plutôt qu'un simple mail avec un numéro en tant qu'accusé de réception ...

Bref, pour moi, c'est "No way"
Mais évidemment, cet avis n'engage que moi, et certains trouveront peut-être un intérêt à un tel service...
(certainement, puisqu'ils ont des clients...)