Droits d'auteur, propriété intellectuel et autres dans le même genre

Voilà, je cherche des informations sur les droits d'auteur, le plagiat et tout ce qui va avec.

Tout d'abord, il faut placer cette discussion dans un cadre totalement international. Je parle ici de sources issus de différents pays, que ça soit en Europe (France, Belgique...) ou hors de l'Europe (Canada, USA, Chine,...).

Il ne s'agit pas de céder ou de vendre les droits, y a pas d'autres commanditaires que moi.

Concernant les forums :

- sur un jeu de rôle par forum, les joueurs (issus de plein de pays) écrivent des textes. Le site est hébergé en France, l'administrateur vit en Belgique. A qui appartiennent les textes ? En cas de plainte pour propos racistes, incitant à la haine ou autres (on est sur un forum médiéval fantastique), qui peut être accusé ? Le texte sera soumis aux lois de quel pays ?
- Sur un forum de nature érotique (texte à tendance érotique léger), hébergé dans un pays avec un ou plusieurs administrateurs n'habitant pas forcément le même pays, quel doit être l'âge légal pour l'accès ? Celui en vigueur dans lequel des pays ?
- Si on utilise un design existant (crée par quelqu'un d'autres), et qu'il utilise des images où il ne possède pas les droits, peut-on être attaqué ?
- Toujours pour un jeu de rôle par forum, si les règles ont été crées de manière collectives (genre par l'équipe encadrante de l'époque) elles appartiennent à qui ? A tout ceux ayant participé à la discussion ? Si oui, on fait comment pour que légalement on puisse les modifier sans en référer à ceux qui sont partis, voire qui ont été bannis ?
- Comment peut-on prouver la propriété d'un morceau d'un univers original, conçus en privé dans des topics supprimés au fur et à mesure (pour y voir clair), ou perdu suite à des crash de base de données et posté par une seule personne au final coté public ?
- Sur notre forum, les joueurs peuvent nous envoyer des idées de monstres ou de plantes que nous publions après avoir vérifié que ça colle à notre univers. Un membre de l'équipe est donc le posteur coté public, le nom du joueur n'intervient pas. Comment peut-on se protéger d'une plainte pour plagiat ? (il est physique impossible de vérifier tous les univers proches, connus ou moins connus pour savoir si d'autres l'ont fait avant nous)


Concernant les images :
- Dans quel mesure a-t-on le droit d'utiliser une image, sans la modifier d'aucune manière, pour une utilisation publique (un forum par exemple) sans vertu commerciale (aucun gain d'argent d'une quelque manière que ça soit) ?
- Qu'entend-on par une "utilisation non-commerciale" -dans le cas d'une common licence- ? Est-ce qu'un site avec des pubs voire même des systèmes de micro-payements qui servent tout juste à payer l'hébergement sont considérés comme une utilisation commerciale ? Est-ce que le même site mais qui permet de payer la maintenance du site (ajout de contenu et autre, donc financement d'un développeur/infographiste/web designer/game designer) est considéré comme une utilisation commerciale des images ?
- où est la limite entre une contre-façon et l'inspiration ?
Exemple : c'est de la contrefaçon, ou de l'inspiration ?
Image de départ / image finale
http://www.yuimen.com/skin/consommables/nourriture/viande/jambon.png
Sachant que j'ai (re?)fait tout le dessin, depuis le lineart jusqu'à l'intégration dans le cadre (qui est de ma création aussi) en passant par la colorisation et le redimensionnement.

Bref, j'avais sans doute d'autres questions, mais celles-là me semblent regroupés la majorité de mes questions. (bon, je précise, j'ai pas lu le CPI, le seul trouvable correctement sur internet est Français, hors je sais que le code est différent en Belgique )
Modifié par Lothindil (12 Jul 2011 - 13:56)

"Sur notre forum, les joueurs peuvent nous envoyer des idées de monstres ou de plantes que nous publions après avoir vérifié que ça colle à notre univers. Un membre de l'équipe est donc le posteur coté public, le non du joueur n'intervient pas. Comment peut-on se protéger d'une plainte pour plagiat ?"
Si c'est de l'inspiration léger, par exemple de la mythologie, c'est dur pour le plagiat.
Mais tu peux mettre dans les règles :
"pas d'inspirations forte d'univers soumis aux droits d'auteurs (pokémons, yugioh...)"
Tu vois le genre ?
Pour les problèmes de nationalités, il y a pas des bases international tel la convention de berne http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html#P131_25534 ?
J'èspère pouvoir t'aider, mais le droit n'est pas trop mon domaine, c'est juste des rudiments.

Lothindil a écrit :

Exemple : c'est de la contrefaçon, ou de l'inspiration ?

Sachant que j'ai (re?)fait tout le dessin, depuis le lineart jusqu'à l'intégration dans le cadre (qui est de ma création aussi) en passant par la colorisation et le redimensionnement.

Euh je crois que ton exemple parle de lui même. Tu a pris un dessin que tu as redimensionné et retracé. Le résultat final est : exactement le même dessin. Il n'y AUCUN processus créatif de ta part (changer la palette de couleur j'appelle pas ça de la créa, pareil pour ton cadre autour...). S'inspirer c'est carrément autre chose, on s'inspire continuellement quand on est dans un processus créatif : d'autres œuvres, de notre environnement, etc. mais on y apporte notre touche personnel, notre trait. Ce n'est pas du tout ton cas dans l'exemple que tu donnes : décalquer une image et la colorier c'est pas de la création.
Modifié par jb_gfx (12 Jul 2011 - 15:45)

T'as pas un pote qui dessine qui pourrait te faire des croquis et tu les retraces et colorises ?

jb_gfx a écrit :
T'as pas un pote qui dessine qui pourrait te faire des croquis et tu les retraces et colorises ?

si c'était le cas, je l'aurais déjà fait... (et moi qui pensait être plus légale que tout les autres qui piquent simplement les dessins... )

Je vais dire différemment des autres vu les dernières images que tu postes. Tu as le droit de t'inspirer de la composition et d'en refaire une équivalente. Là ce n'est pas du décalcomanie, c'est bien une création à part entière, propre et originale. Sur la première image par contre ça me pose plus de problèmes.

Sur certaines autres questions :

- les textes appartiennent à leurs auteurs, toujours

- mais tu as une responsabilité d'éditeur en cas de propos racistes ou incitant à la haine raciale (c'est au moins le cas en France, je ne sais pas ce qu'il en est en Belgique). Et l'auteur et l'éditeur peuvent être inquiétés (c'est souvent l'éditeur qui l'est)

- si un tiers utilise une image ou un texte sur lequel il n'a pas les droits via ton jeu, tu es l'éditeur et tu peux bien être impliqué (du moins en France)

- les créations collectives appartiennent à leurs auteurs, collectivement . N'importe lequel des participants peut légitimement bloquer toute réutilisation ou modification non prévue initialement (pire puisque c'est le contraire, ils doivent même accepter explicitement), y compris s'ils ne sont plus dans le jeu

- la preuve de paternité est libre, difficile. Si vraiment tu penses qu'il y a un enjeu là dessous, en France on utilise l'enveloppe Soleau. Pas certain qu'il faille que tu te prennes trop la tête non plus : est-ce que vraiment vos créations ont un risque d'être reprises ailleurs et est-ce que c'est vraiment gênant ?

- tu peux faire une modération intelligente de toi même avec tes modérateurs et tenter de présenter des liens clairs pour que les ayants droits des contenus plagiés puissent demander un retrait (et que tu le fasses). Ca n'en restera pas moins illégal mais il est peu probable que ça devienne un vrai problème tant que tu ne deviens pas "LE" jeu dont on parle aux infos (et quand c'est le cas : embauche un avocat pour ces questions)

- le fait de ne pas avoir de but commercial ne te donne aucun droit supplémentaire pour l'utilisation d'images

- le fait de faire des micro-paiements est commercial, même si c'est pour rentabiliser ton hébergement. Exit donc les CC NC

- la limite entre contre-façon et inspiration est celle de l'oeuvre originale et du travail indépendant. Je sais, ça ne t'aide pas plus. La question est : ai-je réutilisé ou fait une création originale ? mon travail est-il indépendant de ma source d'inspiration ?

Bonsoir Lothindil,

Lothindil a écrit :
Exemple : c'est de la contrefaçon, ou de l'inspiration ?
Image de départ / image finale
upload/32733-jambon.png http://www.yuimen.com/skin/consommables/nourriture/viande/jambon.png
Sachant que j'ai (re?)fait tout le dessin, depuis le lineart jusqu'à l'intégration dans le cadre (qui est de ma création aussi) en passant par la colorisation et le redimensionnement.

Contrairement à Jbfx, je ne dirais pas qu’il n’y a aucun travail sur l’image dans ce cas (sinon n’importe quelle œuvre figurative n’est pas une création, et la post-production n’en est pas un non-plus, et plusieurs œuvres de Warol ne sont rien alors).

Dans ce cas en particulier (chose qu’il m’est arrivé de faire récemment), je dirais que ça dépend du contexte. Si tu reprend de cette manière le logo d’une société pour faire le logo d’une société, tu es en tord, si c’est a fin d’illustration, tout dépend de la prétention affichée : si tu semble faire croire que la totalité viens de toi, tu es en tord.

Puis les dimensions jouent aussi : à part les malades comme les descendants de l’auteur de Tintin, je n’ai jamais vu d’auteurs assez pervers pour attaquer quelqu’un qui a fait une icône 40x40 à partir d’une de ces photos ou dessins. C’est comme quand tu prend 3 secondes d’une composition pour en faire un jingle. Sauf tu es un station de radio, il faudrait vraiment avoir à faire à un pervers pour qu’il y ait plainte.

C’est une question d’usage, d’honnêteté, de beaucoup de choses. Il y a des moments où il faut mettre la loi de côté et s’en remettre à la morale et au bon sens. Puis je te dis pas la rigolade dans un tribunal si quelqu’un déposait une plainte pour une exemple comme celui que tu cite. À la rigueur, peut-être que l’auteur de l’image d’origine te demandera de la retirer, et tu devra le faire dans ce cas là, mais sinon, rien de plus.

This was my two cents of the day…
Modifié par hibou57 (13 Jul 2011 - 01:34)

Bonsoir,

j'arrive ici suite à un post sur un autre forum où hibou57 a mis un lien vers cette discussion. C'est donc plus à ses arguments que je réponds.

il se trouve que je connais au moins une photographe dont une très belle image a été "reprise" et circule maintenant partout sur le web sous forme d'avatar. Cette image la touchait de très près, affectivement, et si effectivement elle ne va pas poursuivre pour des avatars (surtout parce que concrètement c'est impossible) elle a été blessée de cette utilisation de sa création.

L'argument

"hibou57" a écrit :
je n’ai jamais vu d’auteurs assez pervers pour attaquer quelqu’un qui a fait une icône 40x40 à partir d’une de ces photos ou dessins

est particulièrement désagréable du point de vue du créateur. Parce que c'est celui de quelqu'un qui manifestement ne comprend pas que
- une photo, même en 40x40 reste identifiable
- son utilisation en avatar peut être détournée de la volonté initiale de son auteur
- si on l'utilise en avatar, c'est parce qu'on l'aime, malheureusement cet 'amour' ne vas pas jusqu'à remercier l'auteur de cette oeuvre.

Je vois souvent des avatars dont je connais l'origine, l'auteur, et qui bien sûr "ne sont pas poursuivis", mais je sais que jamais un photographe n'est heureux de voir sa création reprise pour personnifier une autre personne.

Par ailleurs, un point essentiel semble être oublié ici. La notion d'oeuvre dérivative qui peut être tolérée dans certains cas - et dans le droit US, pas dans le droit européen - au nom du fair use prend en compte l'intention. La création d'une oeuvre d'art s'inscrit dans une démarche, et cela depuis Duchamp.

Croire qu'il suffit de faire un lineart à partir d'une image pour faire une "oeuvre" dérivée, c'est simplement confondre le gamin qui prend son papier canson pour décalquer une image et la conceptualisation de la société de l'image et de la consommation que Warhol faisait.

La morale et le bon sens, c'est dans un premier temps de respecter la loi sauf si on a une contrainte exceptionnellement forte, et de respecter la volonté de l'auteur, même si ça ennuie. Le principe de base d'une société civilisée, c'est le respect de la loi par l'individu.

En plus, dans le cas présent, il existe une source quasi inépuisable d'images que les auteurs autorisent à modifier, cela s'appelle les images sous licence CC. Une petite recherche Flickr, par exemple, donne TOUJOURS une belle image que l'on peut triturer à volonté.
Prendre des images dont l'auteur n'autorise pas la modification alors qu'il y a ce qu'il faut ailleurs, à portée de clic, c'est à la fois de la flemme, et de l'ignorance... pas de la perversité, mais en tout cas pour reprendre le mot que tu as mis dans l'autre discussion, de la bêtise.
Modifié par Marie-Aude (13 Jul 2011 - 21:10)

Suite à une discussion sur WRI qui a dévié justement sur cette question (coïncidence), je cite ici un exemple qui d’après les dire de certains membres sur cette autre forum, serait redevable de droits d’auteur :

L'image : http://www.bulleforum.net/iconeforum/histoire.jpg
Le contexte : http://www.bulleforum.net/

Chacun(e) appréciera.

Comme je disais sur WRI : il y a une différence entre le droit et la débilité. Si ça commence à s’amuser à ça, il y a fort à parier que ça va alimenter les arguments des pirates comme bonnes raisons de ne pas respecter le droit d’auteur, et je doit dire que devant un tel degré d’abrutissement, je ne serais pas le dernier à les rejoindre dans ces arguments en particulier.

Là ce n’est plus droit d’auteur, c’est de l’intégrisme, et ça n’invite pas au respect de la notion de droit d’auteur, en la faisant passer pour une notion d’abrutis.

Dans ce même fil sur WRI, je demandais combien de gens se sont acquitter des droits de leurs avatars. Une seule personne a répondu en disant que son avatar était une photo réalisée par elle-même. Et pour tout(e)s les autres ?

Ce n’est plus du droit, c’est du n’importe quoi.

-- EDIT -- @Aude : remarque que dans mon message ici (par sur WRI), je soulignais bien que s’il y a demande de l’auteur d’origine pour retirer l’image, alors il doit répondu positivement à cette requête.
Modifié par hibou57 (13 Jul 2011 - 21:38)

Y'a quand même une sacrée différence entre utiliser une œuvre pour illustrer un avatar sur un forum et recopier une création pour l'intégrer à un produit...

Peux-tu défini « produit » ?

Et peux tu préciser la différence entre afficher une image dans un avatar et l’afficher comme icône ? Parce que c’est assez suspect là.

Pas de réponse… je note.

La question te dérange ? Elle est compliquée hein ?

C’est sûre qu’expliquer qu’une icône 40x40 environ produite à partir d’une image est qui s’affiche en un endroit c’est pas bien, mais qu’il n'y a rien de grave avec un avatar 4 fois plus grand dupliqué autant fois que j'ai de message sur ce forum par exemple c’est normal, c’est pas évident à démontrer! Je comprend que tu cale sur la question.

Et en plus de ça démontrer qu’un avatar qui est une représentation iconique d’une personne ce n’est pas la même chose qu’une icône pour un sujet sur un forum, ça doit pas être évident non-plus.

Je te comprend, dure-dure.

P.S. Comment je pourrais ne pas avoir suivi le sujet : il s’agissait de remarques concernant l’usage que j’ai fait d’une image trouvé sur Bing.
Modifié par hibou57 (13 Jul 2011 - 23:32)

Pour moi c'est du pareil au même et je ne fais aucune distinction entre la personne qui fait du lineart et Warol.

Peu d'artistes sont capables de travailler sans modèle il ne faut pas se leurrer. Et même avec un modèle en chair et en os c'est très difficile et technique.

Concernant l'utilisation de photo comme modèle, tout dépends du modèle vu que la photo n'a plus de lien graphique après le traitement, seul le modèle est reconnaissable.

Dans le cas de hibou la statue est dans le domaine public depuis fort longtemps, n'importe quelle photo aurait pu faire l'affaire.

Pour le coup des avatars , la réutilisation d'une photo de quelqu'un d'autre est condamnable. Maintenant tout le monde n'est pas graphiste et beaucoup dérivent des personnages publics (fictifs ou réels) par manque d'inspiration et c'est dommage ...

Ps : pour le jambon tu aurais eu le même résultat avec n'importe quelle photo comme modèle donc ....

Eh ben... on voit que le dessin c'est pas ton truc...