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Bonjour,

J'ai développé, il y a quelques temps déjà, un outil web pour une société avec qui j'ai signé des clauses de cessions de propriétés intellectuelles, jusque là, pas de soucis.
Mais, et c'est là ma question, il y avait aussi une close de renoncement à développer des projets concurrents au contrat de développement, pour moi ou pour un tiers.

Je précise, que tout est annoté, en ce qui me concerne avec l'intitulé "agence toto", que j'utilise comme "nom commercial", alors qu'en tant qu'auto entrepreneur, seul mon nom/prénom à valeur sur les document comptable et juridique.

Est-ce légal ?
Suis-je en devoir de respecter cette clause ?

Oui, j'aurais du me poser la question avant, mais dans l'engouement... la faute de débutant commise par beaucoup, je pense.

Je précise que pour un développement complémentaire cette société ne respecte plus ses engagements contractuel envers moi, litige portant sur plusieurs milliers d'€.
J'aimerais donc trouver compensation en lançant une nouvelle version de l'outil pour mon propre compte.

Le passage concerné :
upload/1500301312-66619-lettre-cession.jpg

Merci pour vos avis éclairés .
Modifié par SebLef (17 Jul 2017 - 16:22)
Salut.

Juridiquement, la clause est incomplète car il faut une date ou une durée à cette clause.

Si tu es toujours engagé avec eux, tu es dans la mouise...
En effet, ils pourront sans problème te demander dommages et intérêts.

En revanche, tu t'es engagé à ne pas développer de projets concurrents, ce qui n'inclut pas un projet personnel Smiley smile et oui il faut jouer avec les mots dans la loi Smiley cligne
Et enfin il faut savoir que la propriété intellectuelle est inaliénable, en clair ce que tu penses reste à toi. Il est impossible de céder son intellect Smiley smile

Bon courage en tout cas.
Slt,

Merci pour vos réponses.

Je joint un lien vers une copie de la lettre de cession
-http://grantome.free.fr/img/lettre-cession-full.jpg

Il n'est pas fait explicitement mentions de dates, mais uniquement de durée :
"A compter du complet paiement" ... "pour le temps de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique". (c'est à dire ? 99 ans ?)
La zone : "Pour le monde entier".

Concernant l'outil, en fait se ne serait pas l'outil identique dans le sens copier/coller, puisque vu l'xp que j'ai eu de son dev et de son exploitation, il sera repensé.
De plus, lors de notre travail, la société m'a apporter des document libres de droits accessible à tous pour base de conception de l'outil, qu'on a ensuite mis à notre sauce pour le rendre exploitable plus facilement numériquement et ergonomiquement.
Donc, pas de secret industriel ou autres.


@bzh
Merci pour ce lien très intéressant.
Slt,

Autre question...
J'ai un très gros problème de paiement de la part de cette société.
Je sais qu'elle même à de très gros problème de trésorerie. Bref, plus une tune...
Ils ont d'ailleurs du statué il y a 3 mois s'ils effectuaient une dissolution de la boite ou non.
Pour le moment, c'est non.
...
Si je passe en recouvrement et que la société, même après injonction de payer, ne paye pas parce qu'elle ne le peut pas, que se passe t-il ?
La société est-elle alors mise en liquidation ?

Juste pour savoir, parce que j'aimerais récupérer mes billes, mais je ne souhaites pas non plus leur mettre la misère.

Merci
Si cela devient difficile et vu que eux t'empêche de travailler. Tu peux les déclarer en cessation de paiement.
Ils sauront que c'est toi. Mais à un moment il faut arrêter les sentiments.
C'est clair qu'à un moment il faudra que je ne pense plus qu'à moi...
Pt1... je déteste les conflits. Smiley decu