Droit d'auteur du développeur (indépendant)

(reprise du message précédent)

Salut,

STPo a écrit :
@Ericf : Oui si tu retrouves ça m'intéresse aussi.

Je n'ai pas retrouvé le document précis auquel je pensais (à vrai dire, j'ai pas eu le temps de chercher ) mais je viens juste de tomber sur cette discussion (via 1dcafé), qui semble (je n'ai pas le temps de la lire ce soir) apporter quelques réponses à des questions posées ici : Droits d'auteur et secret professionnel

Si vous avez des questions concernant les aspects juridiques, nombreux et tortueux, de notre métier, il est préférable d'aller les poser sur les bons forums pour avoir, rapidement, les bonnes réponses.
http://www.1dcafe.com/
http://www.kob-one.com/

Question aux admins : ne pourrait-on pas mettre en post-it un message qui recense les forums incontournables ?
Ca éviterait d'avoir à poster chaque mois les mêmes liens sur les mêmes forums.

a écrit :
@Felipe : je corrige, effectivement pour des salariés c'est différent, les droits appartiennent à l'employeur.

Attention, seulement si le travail en question relève du logiciel (auquel cas, oui, il est considéré d'office comme oeuvre collective et donc appartenant (droits compris) à l'employeur).

Or les sites Internet, par exemple car c'est ce qui nous préoccupe ici, ne sont pas par défaut considérés comme des logiciels, mais comme appartenant au domaine des oeuvres multimédia (sur ce point, la jurisprudence est constante).

Ce qui implique, contrairement à ce qui a été dit plus haut, que les auteurs de sites en restent donc propriétaires des droits, qu'ils soient salariés ou indépendants. Et qu'une certaine catégorie de développeurs web puissent bel et bien exercer en tant qu'auteurs multimédia à l'Agessa.

Ca explique aussi pourquoi les articles et jurisprudences que vous citez se contredisent : ils ne parlent pas de la même chose.