5174 sujets

Le Bar du forum

Pages :
Bonjour à tous,

Après une empoignade prévisible lors des traditionnels #wdfr (discussions du vendredi entre web designers sur Twitter) sur le sujet des droits d'auteur, je viens ici faire le point avec vous si le sujet vous intéresse... et si ce n'est pas le cas, ça devrait !

Je ne reviendrai pas en détail sur ce qu'est le droit d'auteur en France (si vous ne le connaissez pas je vous conseille vivement cette petite lecture, surtout si vous êtes indé), mais j'aimerais connaître votre point de vue sur le sujet en tant que développeurs (front ou back, pas de jaloux).
Le sujet est déjà méconnu chez les graphistes (de façon plutôt alarmante d'ailleurs), j'imagine (peut-être à tort) que c'est encore pire chez nous.

Personnellement, je fais systématiquement figurer les cessions de droit complètes sur tous mes devis en design, et jusqu'à présent je ne le fais pas pour tout ce qui est dev, même si je suis le premier à revendiquer qu'il s'agit, pleinement, d'un travail d'auteur. Je me souviens d'une discussion (ici ?) sur le sujet qui s'était achevée sur la conclusion que les développeurs n'avaient pas à faire de cession dans la majorité des cas, mais ma mémoire me joue peut-être des tours.

Bref !
Pour faire simple, ma question :
Faites-vous apparaître des cessions de droits d'auteurs sur vos factures pour vos prestations en développement web ?
Si oui, les facturez-vous ?
Si non, pourquoi ?
Modifié par STPo (28 Jan 2011 - 15:04)
Une question qui en découle est : est-ce qu'un développeur (qui crée son propre code) peut-il être considéré comme auteur et donc avoir le statut d'artiste-auteur ?
Oui effectivement, c'est la question sous-jacente. Et la réponse est oui, puisqu'ils facturent pour nombre d'entre eux sous régime AGESSA, la sécurité sociale des auteurs.

J'avoue que dans un premier temps, la question des usages m'intéresse d'avantage : dans les faits, le faites-vous ? Smiley smile

Question subsidiaire qui m'intéresse aussi : y en a-t-il parmi vous qui ne savent pas du tout de quoi je parle ? Smiley cligne
Modifié par STPo (28 Jan 2011 - 14:47)
Administrateur
Bonjour,

précise quelque part "indépendant" (freelance) parce que la situation d'un salarié est différente nan ?
STPo a écrit :
Oui effectivement, c'est la question sous-jacente. Et la réponse est oui, puisqu'ils facturent pour nombre d'entre eux sous régime AGESSA, la sécurité sociale des auteurs.

J'avoue que dans un premier temps, la question des usages m'intéresse d'avantage : dans les faits, le faites-vous ? Smiley smile


donc s'ils facturent sous le régime AGESSA, c'est qu'on sont considérés comme auteurs et peuvent (devraient même) facturer une cession de droit sur leurs travaux.
AGESSA et développement logiciel, c'est plutôt restrictif : de ce que j'en avais compris, une presta de développement pour un client, i.e un logiciel pas vendu au public, ne relève pas de l'AGESSA.
De plus, il ne faut pas éditer soit même son logiciel.

Perso, je cède les droits, c'est inclus dans la tarif. Parfois, je le fais même en bonne et dû forme, en signant la cession lors de la recette. Le reste du temps, c'est dans le contrat de dev, mais c'est pas la procédure légale.

A la différence du milieu du graphisme, il y a assez peu de ressources sur le sujet. Peut-être car il y a moins de dév que de créatifs à se faire arnaquer par les concours bidon et cie.

Si tu publies quelque chose à ce sujet, je suis fortement intéressé.
Hello !

Pour ma part, je suis à l'agessa et la cession de droit est comprise dans le service et fait partie intégrante de la facture globale.
En fonction du contexte projet, je n'en fais pas toujours mention auprès de mes clients.
En fait je ne le précise que quand je souhaite spécifiquement faire valoir des droits particuliers sur un projet.
Hello,

La question avait été évoquée ici. La réponse de Yamo à ma question m'avait parue un peu expéditive, même si elle concernait plutôt de l'inté' sur design (mission la plupart du temps très orientée exé… même si c'est à mon avis encore discutable dans certains cas).

Pour ma part, je commence cependant pour certains projets à préciser qu'il y a cession de droits dans la facture, mais cette cession de droit n'est pas facturée en tant que telle (je m'en tiens au bon vieux nbJ*tarifJ pour calculer les montants, donc la cession de droits est intégrée à la facture globale en somme).
Modifié par audrasjb (28 Jan 2011 - 15:49)
@Etienne : Héhé merci pour ton point de vue !

@audrasjb : AAAAAH ! La discussion dont je parlais sur Twitter et que je ne trouvais plus ! Merci pour l'avoir déterrée !

@paolo : yep, j'ai ce bouquin entre les pattes actuellement, c'est une très saine lecture.
Bonjour,

STPo a écrit :
pour des salariés c'est différent, les droits appartiennent à l'employeur.

Il y a quelques années, un jugement affirmait le contraire et avait fait jurisprudence.
Ca avait été pas mal discuté sur des forums d'indés, ce serait intéressant de retrouver ça.
Ericf a écrit :

Il y a quelques années, un jugement affirmait le contraire et avait fait jurisprudence.
Ca avait été pas mal discuté sur des forums d'indés, ce serait intéressant de retrouver ça.


Le droit d'auteur pour les logiciels est différent mais j'ai déjà lu quelque chose de similaire je ne sais où.
@Ericf : Oui si tu retrouves ça m'intéresse aussi.

En complément, un texte pas du tout ambigu de l'AGESSA tiens, Auteurs d'œuvres multimedia (pdf)

l'AGESSA a écrit :
Est présumé co-auteur d’une oeuvre multimédia :
(...)
7. L’auteur de la partie logicielle.


et deux paragraphes plus bas :
l'AGESSA a écrit :
Compte tenu de ce qui précède, ne relèvent pas de l’assujettissement au régime de sécurité
sociale des auteurs :
(...)
Les personnes qui effectuent la mise à jour et le développement de sites


Donc on peut être "développeur" sans être "auteur de la partie logicielle"...

La fiche Auteur de Logiciel (pdf) (tiens ça doit pas être pareil que "auteur de la partie logicielle") parle d'autre chose, mais un site web est-il un logiciel, mmh pas sûr puisqu'il ne faut pas "emprunter à des logiciels déjà créés, notamment en les traduisant dans un autre
langage ou en les adaptant à d’autres matériels ou à des utilisations spécifiques" (en même temps ils parlent de support sur "disques et bandes magnétiques", ça sent le formol).

Tout ça vient d'ici
Youpi Smiley lol
Salut,

Une chose est sûre : les développeurs front et back-end, même sans être rangés par l'AGESSA à la catégorie auteurs, jouissent, tout comme les graphistes, d'un droit moral, qui est inaliénable, imprescriptible et perpétuel. Autrement dit, personne ne peut interdire à un développeur de dire qu'il est intervenu sur tel projet (sauf signature d'une clause allant dans le sens de la non-communication de cette intervention, cela s'entend). C'est un rappel d'autant plus utile qu'il peut y avoir des abus à ce sujet.

Pour le reste, à mon avis, le seul type de prestation pour laquelle le développeur peut appliquer une cession de droits est le développement d'un logiciel ou d'une application (appelez cela comme vous voulez) faisant l'objet d'une commercialisation : par exemple, un CMS ou un framework sous licence propriétaire avec CLUF.
mais les développeurs qui sont l'AGESSA sont considérés comme auteurs (sinon ils ne pourraient pas être à l'AGESSA), donc ils pourraient percevoir des droits d'auteur, en toute logique.
Modifié par xirt (28 Jan 2011 - 20:11)
xirt a écrit :
mais si ces développeurs sont l'AGESSA, c'est qu'ils sont considérés comme auteurs, donc ils pourraient percevoir des droits d'auteur, en toute logique.


Sauf si les droits sont cédés purement et simplement, d'où l'utilité d'un contrat ...
on ne peut pas céder des droits "purement et simplement", il faut une cession de droits en bonne et due forme pour qu'une cession soit légale
Modifié par xirt (28 Jan 2011 - 20:16)
Ericf a écrit :
Il y a quelques années, un jugement affirmait le contraire et avait fait jurisprudence.
Ca avait été pas mal discuté sur des forums d'indés, ce serait intéressant de retrouver ça.

En fait, si jurisprudence il y a, elle est fondée sur l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
Le Code de la propriété intellectuelle a écrit :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

[...]

L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code.
Salut,

STPo a écrit :
@Ericf : Oui si tu retrouves ça m'intéresse aussi.

Je n'ai pas retrouvé le document précis auquel je pensais (à vrai dire, j'ai pas eu le temps de chercher Smiley cligne ) mais je viens juste de tomber sur cette discussion (via 1dcafé), qui semble (je n'ai pas le temps de la lire ce soir) apporter quelques réponses à des questions posées ici : Droits d'auteur et secret professionnel

Si vous avez des questions concernant les aspects juridiques, nombreux et tortueux, de notre métier, il est préférable d'aller les poser sur les bons forums pour avoir, rapidement, les bonnes réponses.
http://www.1dcafe.com/
http://www.kob-one.com/

Question aux admins : ne pourrait-on pas mettre en post-it un message qui recense les forums incontournables ?
Ca éviterait d'avoir à poster chaque mois les mêmes liens sur les mêmes forums.
Pages :