Besoin d'aide - Site en ligne et client qui paye pas

Bonjour,

Je m'adresse à vous car je ne sais pas trop comment procéder.

Une agence de communication m'a contacté pour la réalisation d'un site web en début d'année. Le site est en ligne depuis début février et j'attend toujours d'être payé.
Le client final utilise le site depuis plusieurs mois maintenant et a payé l'agence début juillet. Moi j'attend toujours que l'agence me paye l'argent qu'il me doit.

Je leur ai envoyé ma facture qui soit disant est chez le comptable et devrait être traitée prochainement. On est en Octobre et je ne leur fait plus confiance.

Je ne veux pas prendre de risques et embéter le client final qui n'y est pour rien.

J'appelle l'agence tous les jours sans succès, ils ne répondent plus à aucunes de mes tentatives pour savoir ce qui ce passe. La dernière fois que j'ai réussi à entrer en contact avec eux, ils ont prétexté que leur comptable était très occupé.

Furieux je leur laissé un message sur leur répondeur il y a quelques jours en les prévenant que j'allais supprimer le site rapidement sans paiement de leur part.

J'ai accès au serveur en ssh et fait des sauvegardes du site et de la base de données.

Que me conseillez vous ?

merci par avance

tonust

Bonjour,

La meilleure chose à faire est encore de contacter un avocat. Evidemment ça n'est pas gratuit, mais bon.

Lanza a écrit :
Bonjour,

La meilleure chose à faire est encore de contacter un avocat. Evidemment ça n'est pas gratuit, mais bon.

c'est bien çà le problème. Donc si quelqu'un était passé par là et avait réussi à sortir de cette situation

info_web a écrit :
Furieux je leur laissé un message sur leur répondeur il y a quelques jours en les prévenant que j'allais supprimer le site rapidement sans paiement de leur part.

J'ai accès au serveur en ssh et fait des sauvegardes du site et de la base de données.

Hello,

Est-ce que l'agence de com a également accès au FTP ? Si oui, attention à ce qu'ils ne modifient pas les identifiants afin de t'empêcher d'y accéder.

Bonjour,

Pas sûr qu'Alsacréations soit l'endroit idéal pour ce genre de question. Suivant le comportement que tu adoptes, tu peux être dans ton bon droit ou bien au contraire violer un contrat ou des dispositions légales. Quels que soient les conseils qui te seraient donnés ici, je rappelle donc que ce ne sont que des avis et que tu es seul à prendre toute décision (et à en assumer la responsabilité).

Voilà pour l'avertissement. Je préviens par ailleurs que si l'équipe de modération juge ce sujet ou certaines interventions déplacés, il ou elles pourraient être supprimés ou fermés.


Pour le problème lui-même: n'étant pas prestataire indépendant, je suis peu au fait de ces choses, mais il me semble que de tels retards de trésorerie ne sont pas exceptionnels. L'agence a été payée il y a trois mois, ça n'est pas si énorme que ça. De plus, tu indiques avoir plus ou moins harcelé cette agence (appelé tous les jours) pour obtenir paiement, ce qui peut expliquer qu'ils ne souhaitent plus répondre directement, surtout s'ils ont effectivement transmis à leur comptable.

Je me fais un peu l'avocat du diable ici, mais je pense qu'il serait déplacé de prendre toute mesure extrême dans l'immédiat.

Sinon, voir aussi les questions d'usage:
- Quelle est la nature juridique de la relation avec l'agence pour ce travail? Y a-t-il un contrat, un cahier des charges signé, un devis signé, ou autre document prouvant qu'ils t'ont commandé une prestation?
- Est-ce qu'il y a un bon de recette ou autre document signé qui indiquerait qu'ils ont bien reçu et validé ton travail?
- Comment sont définis (contractuellement) les droits de propriété intellectuelle sur le travail fourni?
- Qui a la propriété de l'hébergement?

S'ils contrôlent l'hébergement, je doute que tu puisse mettre ta menace à exécution. À moins qu'ils soient manchots ou distraits, ils auront tôt fait de modifier les modalités d'accès. Et tenter de les prendre de vitesse serait je pense une erreur, tant que tu n'es pas assuré (par un conseil juridique pris auprès d'un avocat, notamment) que tu es dans ton bon droit en retirant ainsi le site.

Donc, pas de précipitation.
Modifié par Florent V. (05 Oct 2007 - 14:10)

J'y ai pensé mais de si ils font çà je passerais à l'étape 2 : appeler oleane et récupérer les accès ssh ( vu que c'est moi qui est procédé à la configuration )

merci pour vos réponses... d'autres idées peut-être...

Florent V. a écrit :
Bonjour,

Pas sûr qu'Alsacréations soit l'endroit idéal pour ce genre de question. Suivant le comportement que tu adoptes, tu peux être dans ton bon droit ou bien au contraire violer un contrat ou des dispositions légales. Quels que soient les conseils qui te seraient donnés ici, je rappelle donc que ce ne sont que des avis et que tu es seul à prendre toute décision (et à en assumer la responsabilité).

Voilà pour l'avertissement. Je préviens par ailleurs que si l'équipe de modération juge ce sujet ou certaines interventions déplacés, il ou elles pourraient être supprimés ou fermés.


Pour le problème lui-même: n'étant pas prestataire indépendant, je suis peu au fait de ces choses, mais il me semble que de tels retards de trésorerie ne sont pas exceptionnels. L'agence a été payée il y a trois mois, ça n'est pas si énorme que ça. De plus, tu indiques avoir plus ou moins harcelé cette agence (appelé tous les jours) pour obtenir paiement, ce qui peut expliquer qu'ils ne souhaitent plus répondre directement, surtout s'ils ont effectivement transmis à leur comptable.

Je me fais un peu l'avocat du diable ici, mais je pense qu'il serait déplacé de prendre toute mesure extrême dans l'immédiat.

Sinon, voir aussi les questions d'usage:
- Quelle est la nature juridique de la relation avec l'agence pour ce travail? Y a-t-il un contrat, un cahier des charges signé, un devis signé, ou autre document prouvant qu'ils t'ont commandé une prestation?
- Est-ce qu'il y a un bon de recette ou autre document signé qui indiquerait qu'ils ont bien reçu et validé ton travail?
- Comment sont définis (contractuellement) les droits de propriété intellectuelle sur le travail fourni?
- Qui a la propriété de l'hébergement?

S'ils contrôlent l'hébergement, je doute que tu puisse mettre ta menace à exécution. À moins qu'ils soient manchots ou distraits, ils auront tôt fait de modifier les modalités d'accès. Et tenter de les prendre de vitesse serait je pense une erreur, tant que tu n'es pas assuré (par un conseil juridique pris auprès d'un avocat, notamment) que tu es dans ton bon droit en retirant ainsi le site.

Donc, pas de précipitation.

merci c'est exactement ce que je me dis en ce moment.

Au niveau légal je n'ai que les mails que m'a envoyé l'agence, j'ai aussi formé le client final à l'utilisation de spip.
Ils ne m'ont jamais renvoyé le contrat comme prévu, ils me racontent des conneries à chaque fois. Je n'ai donc aucun document signé ... Et oui je sais ...
Je ne les ai pas harcelé dans la mesure où il ne réponde plus au téléphone. J'appelle avec d'autres tel que le mien, donc y a plus personne à l'agence qui décroche. C'est plutôt çà qui m'inquiète.

Si tu connais un forum plus approprié çà m'interresse !

La propriété du serveur est celle du client final.
Je suis actuellement développeur web dans une société et ce site est un extra pendant mes vacances. Mais je compte bien déclaré ce site comme il se doit.
Au niveau des droits intellectuels j'avoue ne pas être au fait avec. Le client était pressé et moi j'avais besoin d'argent donc je pensais régler çà dans le temps.

Merci pour ta réponse...

++
Modifié par info_web (05 Oct 2007 - 14:23)

Salut,

Je ne suis pas très au fait de toutes ces questions juridiques, mais si tu n'obtiens pas de réponses de leurs part, envoie leur des courrier de relance -de moins en moins à l'amiable- en recommandé accusé de récéption, dont tu gardes tout l'historique (il est important de garder des preuves de tout celà). Cela peut les faire réfléchir, et s'il y a besoin d'aller devant la justice, tu auras un historique du bon droit dans lequel un prestataire tel que toi se trouve face à un client tel que le tien, pour recouvrer un paiement.

Mikachu a écrit :
Salut,

Je ne suis pas très au fait de toutes ces questions juridiques, mais si tu n'obtiens pas de réponses de leurs part, envoie leur des courrier de relance -de moins en moins à l'amiable- en recommandé accusé de récéption, dont tu gardes tout l'historique (il est important de garder des preuves de tout celà). Cela peut les faire réfléchir, et s'il y a besoin d'aller devant la justice, tu auras un historique du bon droit dans lequel un prestataire tel que toi se trouve face à un client tel que le tien, pour recouvrer un paiement.

je vais faire çà. Merci


En espérant que la société existe toujours...

info_web a écrit :
Au niveau légal je n'ai que les mails que m'a envoyé l'agence, j'ai aussi formé le client final à l'utilisation de spip.

Pour les mails, c'est un peu faible effectivement. Mais si tu as formé le client, c'est un bon point, tu as un témoin direct de ton implication dans le projet.

Imprimer les mails et les garder sous le coude, même si ça ne prouve rien, peut être utile également.

Donc en gros, tu as bossé sur un projet sans avoir de contrat, et tu as un témoin. Je veux pas dire de connerie, mais il me semble que dans ce genre de cas tu peux faire requalifier ton activité pour eux en CDI (je me doute que ça ne t'intéresse pas, d'autant plus que tu as déjà un poste, mais cet argument peut être un moyen de pression à la rigueur... si un avocat le confirme ).

info_web a écrit :
J'appelle avec d'autres tel que le mien, donc y a plus personne à l'agence qui décroche. C'est plutôt çà qui m'inquiète.

Ah oui, ça c'est inquiétant.

info_web a écrit :
La propriété du serveur est celle du client final.

Donc si tu enlèves son site avant d'avoir établi ton bon droit, tu violes ce qui est à priori sa propriété... pas bon... outre le fait que ça serait un peu rude pour le client qui a pour sa part payé l'ensemble de la prestation.
De plus, je doute que ça puisse t'aider en cas d'action juridique.

info_web a écrit :
Au niveau des droits intellectuels j'avoue ne pas être au fait avec.

S'il n'y a ni contrat ni devis signé, tu aurais peut-être la possibilité de faire valoir des droits de propriété intellectuelle sur ce que tu as produit... pour peu que tu sois en mesure de prouver une antériorité. Mais je doute que tu aies pris des mesures en ce sens (ne serait-ce que l'envoi d'un recommandé à soi-même, conservé cacheté).

Bon, voilà pour quelques pistes, mais je crois que mes «compétences» en la matière s'arrêtent ici.
Suivant la somme en jeu, ça vaudra peut-être le coup de prendre un conseil (= avocat), mais sur un petit projet ça risque d'être trop cher pour ce qu'il y a à récupérer.

Tu pourrais faire ceci: tu fais une copie du site que tu graves, tu imprimes les documents utiles (mails avec l'agence), tu t'envoie tout ça en recommandé à conserver scellé (faire en double si tu veux pouvoir consulter ces documents par ailleurs). Tu mets toutes les «preuves» possibles de côté dès maintenant. Tu demande par exemple au client un courrier signé attestant qu'il a bien suivi avec toi une formation pour la gestion de ce site web, formation proposée par <l'agence de com> et incluse dans l'offre de réalisation de site web souscrite auprès de cette agence. Il peut aussi indiquer les réalisations que tu as faites s'il en a connaissance (sinon, pas la peine...).

Pour le serveur, faut voir. Mais en gros, ne rien faire sans l'accord du client, et ne pas supprimer le site, ça mettrait tout le monde dans la merde je pense. Le mieux serait peut-être transférer la gestion technique de l'ébergement et du NDD au client, afin que seul lui y ait accès?

Pour la suite, il faut voir également. Je rappelle que trois mois ça me semble un peu court. Peut-être faut-il attendre encore un certain temps, et relancer dans disons deux mois? Si ça ne donne rien à nouveau, j'ai peur que ton seul recours soit l'action en justice (à priori tu n'as pas besoin d'un avocat pour une action au civil, mais en consulter un juste une fois pour avoir des indications est peut-être possible?).

Désolé de ne pas avoir de réponse plus nette, c'est beaucoup de suppositions... et sans doute quelques contresens et mauvais conseils.

Florent V. a écrit :

Pour les mails, c'est un peu faible effectivement. Mais si tu as formé le client, c'est un bon point, tu as un témoin direct de ton implication dans le projet.

Imprimer les mails et les garder sous le coude, même si ça ne prouve rien, peut être utile également.

Donc en gros, tu as bossé sur un projet sans avoir de contrat, et tu as un témoin. Je veux pas dire de connerie, mais il me semble que dans ce genre de cas tu peux faire requalifier ton activité pour eux en CDI (je me doute que ça ne t'intéresse pas, d'autant plus que tu as déjà un poste, mais cet argument peut être un moyen de pression à la rigueur... si un avocat le confirme ).


Ah oui, ça c'est inquiétant.


Donc si tu enlèves son site avant d'avoir établi ton bon droit, tu violes ce qui est à priori sa propriété... pas bon... outre le fait que ça serait un peu rude pour le client qui a pour sa part payé l'ensemble de la prestation.
De plus, je doute que ça puisse t'aider en cas d'action juridique.


S'il n'y a ni contrat ni devis signé, tu aurais peut-être la possibilité de faire valoir des droits de propriété intellectuelle sur ce que tu as produit... pour peu que tu sois en mesure de prouver une antériorité. Mais je doute que tu aies pris des mesures en ce sens (ne serait-ce que l'envoi d'un recommandé à soi-même, conservé cacheté).

Bon, voilà pour quelques pistes, mais je crois que mes «compétences» en la matière s'arrêtent ici.
Suivant la somme en jeu, ça vaudra peut-être le coup de prendre un conseil (= avocat), mais sur un petit projet ça risque d'être trop cher pour ce qu'il y a à récupérer.

Tu pourrais faire ceci: tu fais une copie du site que tu graves, tu imprimes les documents utiles (mails avec l'agence), tu t'envoie tout ça en recommandé à conserver scellé (faire en double si tu veux pouvoir consulter ces documents par ailleurs). Tu mets toutes les «preuves» possibles de côté dès maintenant. Tu demande par exemple au client un courrier signé attestant qu'il a bien suivi avec toi une formation pour la gestion de ce site web, formation proposée par <l'agence de com> et incluse dans l'offre de réalisation de site web souscrite auprès de cette agence. Il peut aussi indiquer les réalisations que tu as faites s'il en a connaissance (sinon, pas la peine...).

Pour le serveur, faut voir. Mais en gros, ne rien faire sans l'accord du client, et ne pas supprimer le site, ça mettrait tout le monde dans la merde je pense. Le mieux serait peut-être transférer la gestion technique de l'ébergement et du NDD au client, afin que seul lui y ait accès?

Pour la suite, il faut voir également. Je rappelle que trois mois ça me semble un peu court. Peut-être faut-il attendre encore un certain temps, et relancer dans disons deux mois? Si ça ne donne rien à nouveau, j'ai peur que ton seul recours soit l'action en justice (à priori tu n'as pas besoin d'un avocat pour une action au civil, mais en consulter un juste une fois pour avoir des indications est peut-être possible?).

Désolé de ne pas avoir de réponse plus nette, c'est beaucoup de suppositions... et sans doute quelques contresens et mauvais conseils.

Mille merci !!!!!
çà fait fait vraiment chaud au coeur de lire toutes vos réponses.

Juste une précision : je bosse en CDI dans une autre entreprise. Avec eux j'ai juste réalisé un site web. Donc je vois mal comment avoir deux CDI en même temps

Sinon j'ai gardé des sauvegardes zippé de février, depuis il y a eu quelques mise à jour.

Valeur du projet 4000 euro.
Je vais contacter le client final, histoire d'avoir des preuves de mon travail.

Au passage il m'ont promis de me payer depuis février. Toutes les semaines, il y a une imprévue. Je ne peux pas tout détailler ici tellement il y aurait de choses à dire.

Quoi qu'il en soit merci bien à tous pour vos réponses encourageantes.

info_web a écrit :
Valeur du projet 4000 euro.

Ben à priori ça vaut le coup de faire quelque chose en justice si nécessaire.
Mais commencer par blinder le dossier en récupérant toutes les preuves que tu peux, effectivement. (La constitution d'un tel dossier sera peut-être d'ailleurs un bon argument pour obtenir un paiement sans passer par une action au civil.)

Bon courage pour la suite.
(Et attention à mieux baliser d'éventuels futurs projets: ne rien livrer sans avoir reçu au moins un devis signé.)
Modifié par Florent V. (05 Oct 2007 - 15:46)

Salut

Je ne connais pas bien le droit français mais en Belgique -dans certaines circonstances que j'avoue avoir oubliées- les sous-traitants non payés ont le droit de se retourner contre le client final même si celui-ci a déjà payé l'entreprise intermédiaire.

Peut-être une piste à creuser

Florent V. a écrit :

Ben à priori ça vaut le coup de faire quelque chose en justice si nécessaire.
Mais commencer par blinder le dossier en récupérant toutes les preuves que tu peux, effectivement. (La constitution d'un tel dossier sera peut-être d'ailleurs un bon argument pour obtenir un paiement sans passer par une action au civil.)

info_web pourrait peut-être profité de la semaine des avocats du 8 au 12 octobre pour obtenir un premier avis gratuit d'un avocat