Violation de droits d'auteur?

Je me demandais, si j'appelle mon site web 'lespatatesbleu.com', mais qu'il existe déjà par exemple une émission de télé nommée 'les patates bleu', suis-je en violation de droits d'auteur? Sur le plan légal, est-ce que le '.com' à la fin du nom de mon site suffit à me différencier de l'autre création ?

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Effectivement, désolé.. et Bonjour tout le monde! J'étais simplement pressé de présenter ma question à votre savante communauté.
Modifié par beauvafr (26 Jul 2007 - 16:10)

Bonjour,

Il me semble qu'il n'y a pas de droit d'auteur sur les noms et appelations, mais un nom peut être déposé. Si une émission s'appelle ainsi, il est probable que le nom est déposé.

Dans ce cas, il faut regarder dans quels domaines il a été déposé, et voir si le sujet du site appartient à ce domaine. À moins que le site ne parle de l'émission elle-même, de la télévision ou des médias en général, ça devrait être bon.

Pour le nom de domaine lui-même maintenant... là je ne sais plus trop. Ça a été pendant très longtemps la règle du «premier arrivé, premier servi», et basta. Ces dernières années (peut-être avec la LCEN en France?), il y a eu pas mal de jugements où un «premier arrivé» a perdu, car le site était utilisé à des fins de parasitisme économique. Mais il y a peut-être d'autres raisons et critères...

Si la marque est protégée, l'extension du nom de domaine en .com ne permet pas d'échapper la protection de la marque.

Il faut donc voir effectivement si le nom de l'émission est une marque déposée (réponse à 99% oui) et dans quels domaines d'activité.

Si le sujet de ton site n'est pas l'émission, ou ne traite pas des domaines dans lesquels l'émission a été déposée comme marque, tu peux sans doute utiliser le nom de domaine sans risque. Sinon, à tes risques et périls... tu peux acheter le nom de domaine, mais pas l'utiliser dans les pays où la marque a été déposée.

Il me semble cependant qu'on peut utiliser un nom de domaine contenant la marque, du moment que la différence est marquée, et que le site traite de l'objet de la marque sans faire de diffamation.

Des sites comme microsoft-watch.com traitent de manière critique de l'actualité de Microsoft, et sont donc légaux. Mais si le nom de domaine microsoft-watch.com était utilisée par une page parking pleine de pubs, ça serait une autre affaire.